Crédit d’impôt 2024 et résidence senior : Voici comment l’utiliser pour payer certains services

Le crédit d’impôt^[1] 2024 en résidence senior est une aubaine pour les seniors souhaitant bénéficier de services à domicile de qualité tout en réduisant leurs dépenses. Cette mesure fiscale, mise en place pour encourager le maintien à domicile des personnes âgées, permet de financer une partie des frais liés à l’aide à domicile, à la téléassistance ou encore aux travaux d’adaptation du logement. Dans cet article, nous vous présentons les démarches à suivre pour bénéficier du crédit d’impôt^[1][3][2] 2024 et améliorer votre quotidien en résidence senior.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt^[1] 2024 en résidence senior ?

Le crédit d’impôt^[1] pour les personnes âgées de 70 ans et plus est un avantage fiscal qui prend la forme d’un remboursement accordé par l’État pour soutenir les seniors dans leurs dépenses liées au maintien à domicile^[2]. Il s’adresse aux résidents seniors nécessitant des services à domicile, qu’ils vivent chez eux ou en résidence senior.

Le crédit d’impôt^[1] couvre l’installation ou le remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes en perte d’autonomie, ainsi que l’utilisation de services d’assistance pour les tâches quotidiennes. Ce dispositif a pour objectif d’inciter les personnes âgées à adapter leur logement à leur état de dépendance^[6].

Les familles peuvent espérer une réduction de leur charge financière en bénéficiant de ce crédit d’impôt^[1]. Cette aide s’inscrit dans une politique plus large de soutien aux personnes âgées, visant à favoriser leur autonomie et leur qualité de vie, que ce soit à domicile ou en établissement spécialisé.

Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt^[1] pour l’aide à domicile^[3] ?

Depuis le 1er janvier 2024, seules certaines installations sont éligibles au crédit d’impôt^[1].

Travaux d’adaptation du domicile au niveau de dépendance^[6] de la personne

Parmi les travaux permettant un crédit d’impôt^[1], on trouve l’installation d’équipements sanitaires adaptés aux seniors et aux personnes à mobilité réduite (PMR), comme une douche sécurisée et un lavabo PMR.

Les installations de sécurité et d’accessibilité sont également éligibles :

• monte-escalier électrique ;
• plateforme PMR ;
• ascenseur domestique ;
• volets roulants électriques ;
• revêtements de sol antidérapants.

Ces installations visent à améliorer le confort et la sécurité des utilisateurs.

LIRE AUSSI : Quels sont les équipements en résidence autonomie ? 

Services d’aide à domicile^[3]

Le crédit d’impôt^[1] 2024 en résidence senior couvre plusieurs services à la personne :

• assistance aux personnes âgées ou handicapées : aide pour les activités quotidiennes comme l’habillage, la toilette, et les déplacements ;
• entretien de la maison : ménage, repassage et autres tâches ménagères ;
• petits travaux de jardinage : entretien courant du jardin ;
• petits bricolages : interventions simples et rapides qui ne nécessitent pas de qualifications particulières ;
• assistance informatique et Internet : installation d’un ordinateur, initiation à l’utilisation d’Internet, etc.

Ces services permettent de maintenir un environnement propre et sécurisé, tout en facilitant la vie quotidienne des résidents seniors. 

LIRE AUSSI : Découvrez les services proposés dans une résidence senior 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt^[1] en résidences seniors ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt^[1], le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

• résider en France, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ;
• avoir des revenus imposables ;
• déclarer les dépenses éligibles au cours de l’année fiscale en cours, en fournissant des factures ou des attestations émises par les prestataires de services ;
• effectuer et régler les travaux dans sa résidence principale entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025 ;
• être titulaire, ou avoir l’un des membres du foyer fiscal titulaire :
  • d’une pension d’invalidité d’au moins 40 % (pension militaire ou pension pour accident du travail) ;
  • de la carte d’invalidité ;
  • de la carte portant la mention « priorité pour personne handicapée » ;
  • de la carte de stationnement pour personnes handicapées ;
  • de la carte mobilité inclusion ;
  • ou souffrir d’une perte d’autonomie entraînant un classement dans l’un des groupes Iso-Ressources (GIR^[7]) 1 à 4 pour l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Le crédit d’impôt^[1] est accordé sous forme de réduction d’impôt^[1] et ne peut excéder le montant de l’impôt^[1] dû. S’il est plus élevé, la personne âgée bénéficiera d’une réduction d’impôt^[1] sur le revenu et non d’un remboursement.

Le bénéficiaire doit être considéré comme « employeur » ou faire appel à une entreprise agréée d’aide à domicile^[3], la résidence senior étant alors considérée comme son domicile.

Le service doit être fourni à domicile, que ce soit dans la résidence principale ou secondaire de la personne âgée. Les dépenses effectuées pour les services dans la résidence senior d’un ascendant peuvent aussi être éligibles si celui-ci remplit les conditions de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Il est aussi possible de cumuler le crédit d’impôt^[1] 2024 avec d’autres aides financières, comme l’APA, ce qui peut réduire encore plus les coûts pour les familles.

Comment calculer le montant du crédit d’impôt^[1] pour les dépenses en résidence senior ?

Le calcul du crédit d’impôt^[1] 2024 pour les dépenses en résidence senior repose sur un système de plafonnement. Il correspond à 25 % du montant total des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple.

Une majoration de 400 € par personne à charge peut s’y ajouter, permettant d’augmenter le montant potentiel du crédit d’impôt^[1]. Un avantage supplémentaire de ce dispositif est l’avance du crédit d’impôt^[1], qui permet aux bénéficiaires de profiter plus rapidement de cette aide financière.

Pour optimiser les bénéfices du crédit d’impôt^[1], consultez un conseiller Annuaire Retraite si nécessaire.

LIRE AUSSI : Prix des résidences seniors: coûts et solutions de financement 

Comment faire sa déclaration d’impôts pour bénéficier de cette réduction fiscale ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt^[1] 2024 en résidence senior, rassemblez tous les justificatifs de dépenses éligibles de l’année précédente. Lors de votre déclaration, indiquez le montant total des dépenses dans la case dédiée aux services à la personne. Veillez à conserver tous les documents justificatifs (factures, attestations) pendant 3 ans en cas de contrôle fiscal.

À partir du 31 décembre 2023, le revenu fiscal de référence (RFR) pour bénéficier du dispositif sera déterminé en fonction du nombre de personnes dans le foyer.

Voici les plafonds de revenus 2023 à ne pas dépasser pour bénéficier du crédit d’impôt^[1] en 2024 :

Le crédit d’impôt^[1] 2024 pour les résidences seniors permet de réduire les coûts liés aux services essentiels pour les personnes âgées. En comprenant ses modalités et en l’utilisant judicieusement, les familles peuvent améliorer la qualité de vie de leurs proches tout en allégeant leur charge financière.