Qu’est-ce qu’un EHPAD conventionné ?

Vous vous souciez de l’avenir de votre proche âgé et vous vous demandez comment lui fournir l’aide quotidienne nécessaire ? Le vieillissement entraîne souvent une perte d’autonomie, rendant difficile le maintien à domicile^[1] des seniors. Les EHPAD^[2], des établissements conventionnés, assurent une prise en charge complète des personnes âgées dépendantes. Ces établissements s’engagent, par la signature d’une convention tripartite, à offrir des prestations encadrées, des services de qualité et un accès facilité à des aides financières. Explorons ensemble les avantages et spécificités des EHPAD^[2][3] conventionnés.

Établissement conventionné : Une convention tripartite^[3] entre l’EHPAD^[2], le Conseil général et l’Agence Régionale de Santé

Un EHPAD^[2] conventionné est un établissement qui a conclu une convention tripartite avec le Conseil général et l’ARS de son département. Ce document contractuel est obligatoire pour tout EHPAD^[3][2] qui souhaite bénéficier du financement public de la dépendance^[5] et des soins.

La convention définit les engagements de chaque partie en matière de qualité de service, de tarification, de financement et de contrôle. Elle garantit que l’EHPAD^[2] respecte les normes de sécurité, d’hygiène, de confort et de soins.

Elle fixe également les objectifs et les indicateurs de performance de l’établissement, ainsi que les modalités de son évaluation.

Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : Un projet d’établissement détaillé par la convention tripartite^[3]

Un EHPAD^[2] conventionné doit élaborer et mettre en œuvre un projet d’établissement, qui est détaillé dans la convention tripartite. Le projet d’établissement est le document de référence qui définit les orientations et les actions^[3] de l’EHPAD^[2] pour assurer la qualité de la prise en charge de la personne âgée.

Il comprend plusieurs volets :

• le projet de vie, qui vise à garantir le bien-être, le respect, la dignité, l’autonomie et la participation des résidents ;
• le projet de soins, qui vise à assurer la continuité, la coordination, la personnalisation et l’évaluation des soins ;
• le projet social, qui vise à favoriser l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la prévention de l’isolement des résidents ;
• le projet d’animation, qui vise à proposer des activités variées, adaptées, stimulantes et conviviales aux résidents ;
• le projet de formation, qui vise à développer les compétences et les qualifications du personnel ;
• le projet architectural, qui vise à améliorer le confort, la sécurité, l’accessibilité et l’esthétique des locaux.

Le projet d’établissement est révisé tous les 5 ans, en fonction de l’évolution des besoins, des attentes et des ressources.

EHPAD^[2] conventionné : Une démarche qualité pour la prise en charge de la personne âgée

Un EHPAD^[2] conventionné s’engage à mettre en place une démarche qualité qui vise à améliorer en continu la satisfaction des résidents et de leurs proches, ainsi que la qualité des prestations et des soins.

Des évaluations internes mesurent régulièrement la qualité des pratiques et des résultats de l’EHPAD^[2], à partir d’indicateurs et de critères définis par la convention tripartite^[3]. Elles doivent être effectuées au moins tous les cinq ans et ses résultats doivent être communiqués aux résidents, aux familles, aux personnels et aux partenaires.

Des évaluations externes sont réalisées par un organisme indépendant et habilité par l’ARS. Elles doivent être effectuées au moins tous les sept ans et leurs résultats doivent être transmis à l’ARS, au Conseil général et à la Haute Autorité de santé (HAS). Celles-ci portent sur le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles émises par la HAS, ainsi que sur la conformité aux engagements de la convention tripartite^[3].

Un plan d’amélioration définit et met en œuvre des actions correctives et préventives, en fonction des points forts et des points faibles identifiés par les évaluations.

Le respect d’un tarif conventionnel et l’accès aux aides financières en maison de retraite

En optant pour un EHPAD^[2] conventionné, les résidents bénéficient de tarifs encadrés par la convention tripartite^[3], ce qui apporte une certaine transparence sur les prix pratiqués. Les montants de ces tarifs sont révisés chaque année, en fonction de l’évolution des coûts et des besoins. Il est affiché dans l’EHPAD^[2] et consultable sur le site internet de l’ARS.

Tarif hébergement

Le tarif hébergement englobe les frais liés aux prestations minimales d’hébergement (restauration, linge, entretien, sécurité, etc.). Il est à la charge du résident ou de sa famille, en fonction des ressources de la personne âgée. 

Tarif dépendance^[5]

Le tarif dépendance^[5] couvre les frais liés à la perte d’autonomie, comme les soins, les aides techniques, les aides humaines, etc. Il est à la charge du résident ou de sa famille, en fonction du degré de dépendance^[5] de la personne âgée (GIR^[6]), évalué par la grille AGGIR^[7][8].

Tarif soins

Le tarif soins concerne les frais liés aux soins médicaux et paramédicaux, comme les consultations, les médicaments, les examens, les pansements, etc. Il est pris en charge par l’assurance maladie et par les mutuelles.

Aides financières

Le tarif hébergement et le tarif dépendance^[5] sont à la charge du résident ou de sa famille, sauf si celui-ci bénéficie d’aides financières. Il existe plusieurs types d’aides financières possibles pour les personnes âgées en EHPAD^[2] :

• l’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui est accordée par le Conseil général aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour payer le tarif hébergement ;
• l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui est versée par le Conseil général aux personnes dépendantes pour financer une partie du tarif dépendance^[5] ;
• l’aide au logement^[9], qui est attribuée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux personnes qui remplissent les conditions de ressources et de logement ;
• les réductions d’impôt^[10], qui sont accordées aux personnes seniors qui déclarent les frais d’hébergement et de dépendance^[5] dans leur déclaration de revenus.

Un EHPAD^[2] conventionné est un établissement qui offre des garanties de qualité, de sécurité et de transparence aux personnes âgées dépendantes et à leurs familles. Il s’engage à respecter les normes et les objectifs fixés par la convention tripartite^[3], à mettre en œuvre un projet d’établissement adapté aux besoins et aux attentes des résidents, et à appliquer un tarif conventionnel qui ouvre droit aux aides financières. Il est soumis à des évaluations régulières qui permettent de contrôler et d’améliorer sa performance.