Quelles sont les ressources prises en compte pour payer le supplément de l’EHPAD ?

Lorsque vient le moment d’entrer en maison de retraite, la question du financement de l’EHPAD^[1] devient rapidement une préoccupation majeure. Même après la déduction des aides sociales, il reste souvent une somme importante à payer chaque mois, ce qui peut peser lourdement sur les finances du résident et de sa famille. Dans cet article, nous allons détailler les différentes ressources prises en compte pour payer le supplément en EHPAD^[1].

Quelles sont les ressources mobilisées pour financer le reste à charge en EHPAD^[1] ?

Lorsqu'une personne âgée intègre une maison de retraite médicalisée, il est important de bien comprendre que les frais sont généralement divisés en deux parties : le tarif d’hébergement et le tarif de dépendance^[3]. Le premier couvre les frais liés au logement, à la nourriture et à l’entretien, tandis que le second prend en charge les soins liés au niveau d'autonomie du résident. Même après l’application des aides sociales, il peut y avoir un reste à charge. Différents types de ressources sont alors prises en compte pour financer le supplément.

Les revenus du résident

La pension de retraite du senior constitue la première ressource considérée pour le paiement des frais d'EHPAD^[1].

En complément, d’autres revenus peuvent être mobilisés tels que : 

• l’épargne personnelle comme le livret A ; 
• l’assurance-vie qui peut être partiellement ou totalement rachetée pour financer les frais d’hébergement ; 
• le contrat d’assurance dépendance^[3] souscrit à l’avance pour couvrir une partie des frais liés à la dépendance^[3] ; 
• les revenus générés par la vente ou la location d’un bien immobilier ; 
• le recours à un prêt viager hypothécaire qui permet d’obtenir une somme d’argent en contrepartie d’une hypothèque sur le bien, sans obligation de remboursement du vivant de la personne âgée.

L’obligation alimentaire^[4]

Si les ressources du résident sont insuffisantes pour couvrir les frais d’EHPAD^[1], la famille peut être sollicitée au titre de l’obligation alimentaire^[4]. Cette obligation, inscrite dans les articles 205 à 211 du Code civil, impose aux proches d’aider financièrement un parent dans le besoin, dans la limite de leurs moyens.

Elle concerne principalement :

• les enfants majeurs envers leurs parents ;
• les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents.

Entre époux, il ne s'agit pas d'une obligation alimentaire^[4], mais d’un devoir de secours.

L’obligation alimentaire^[4] n’est pas une somme fixe, son montant dépend des ressources et des charges de chaque obligé alimentaire, ainsi que des besoins du parent en EHPAD^[1]. Elle peut être fixée de manière amiable entre la famille et l’établissement ou, en cas de désaccord, déterminée par le juge aux affaires familiales.

Quelles sont les aides qui interviennent dans le paiement de l’EHPAD^[1] ?

Plusieurs aides financières existent pour réduire le reste à charge du résident et de sa famille. Ces dispositifs, accordés sous conditions de ressources et de dépendance^[3], permettent de financer une partie des frais.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) 

L’APA est une aide financière versée par le Conseil départemental aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Son objectif est d’aider à financer le tarif dépendance en EHPAD, en fonction du GIR ^[6][5][3][1]du résident. Plus le niveau de dépendance^[3] est élevé (GIR^[5] 1 à 4), plus l’APA est importante.

L’APA n’est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire et n’est pas soumise à condition de ressources, bien que le montant accordé dépende des revenus de la personne âgée. En revanche, elle ne couvre pas les frais d’hébergement.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH )

L’ASH, également attribuée par le Conseil départemental, est destinée aux personnes âgées qui :

• ont plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) ; 
• résident dans un EHPAD^[1] habilité à recevoir l’aide sociale ; 
• ne disposent pas de ressources suffisantes pour payer les frais d’hébergement.

L’ASH peut couvrir tout ou partie de ces frais, mais elle est récupérable sur la succession du bénéficiaire après son décès. De plus, avant d’accorder l’ASH, le département peut demander une participation aux obligés alimentaires.

Les aides au logement

Les personnes âgées en EHPAD^[1] peuvent prétendre aux aides au logement, sous réserve que l’établissement soit conventionné. Il existe deux aides principales :

• l’APL (aide personnalisée au logement) versée par la CAF ou la MSA ; 
• l’ALS (allocation de logement sociale) accordée si l’EHPAD^[1] n’est pas éligible à l’APL, sous conditions de ressources.

Ces aides permettent de réduire directement le montant du loyer facturé par l’EHPAD^[1]. Elles sont calculées en fonction des revenus et du montant des charges du résident.

La déduction fiscale

Cet avantage permet d’alléger le coût du séjour en maison de retraite. En effet, une partie des frais d’hébergement et de dépendance^[3] est éligible à une réduction d’impôt^[7] de 25 %, dans la limite de 10 000 € de dépenses par an.

Cette réduction est accessible quel que soit le niveau de dépendance^[3] et permet de compenser une partie des frais non couverts par les autres aides. Pour en bénéficier, le résident doit déclarer ses frais d’EHPAD^[1] dans sa déclaration annuelle de revenus.

Le financement d’un séjour en EHPAD^[1] repose sur plusieurs sources : les revenus du résident, son patrimoine, l’aide éventuelle de la famille via l’obligation alimentaire^[4], ainsi que diverses aides financières. Il est important d’anticiper et d’explorer toutes les solutions disponibles pour optimiser le budget.