Votre proche âgé vient d'être évalué avec la grille AGGIR[3][2], mais le classement obtenu ne correspond pas à votre perception de sa perte d'autonomie ? Vous constatez des difficultés grandissantes dans sa vie quotidienne : son niveau de GIR[1] aurait-il été sous-estimé ? Cette situation peut être frustrante, d’autant qu’un classement inadapté peut limiter l’accès à certaines aides de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Heureusement, il existe des recours pour contester une évaluation que vous jugez erronée. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes pour demander une réévaluation du GIR[1], les recours possibles et les démarches à suivre pour garantir une prise en charge adaptée aux besoins réels de votre parent.
Est-il possible de demander une réévaluation du GIR[1] d’un proche âgé en perte d’autonomie ?
Oui, il est tout à fait possible de demander une réévaluation du GIR[1] si vous estimez que l’évaluation initiale ne reflète pas correctement la perte d’autonomie de votre proche. Plusieurs raisons peuvent justifier cette demande :
- une aggravation de son état de santé depuis la première évaluation ;
- une erreur d’évaluation dans le cas où certaines capacités auraient été surestimées ou certains besoins sous-estimés ;
- l’ajout de bilans médicaux récents ou d’évaluations d’autres professionnels de santé ;
- la famille ou le personnel soignant constate une perte d’autonomie plus importante que celle évaluée.
Dans tous ces cas, il est essentiel de demander une réévaluation afin d’assurer que le niveau de prise en charge et les aides proposées soient adaptés à la réelle situation de la personne âgée.
Comment faire réévaluer le GIR[1] d’une personne âgée ?
Lorsque vous souhaitez demander une réévaluation du GIR[1], il est important de suivre une procédure précise afin de garantir que la nouvelle évaluation prenne bien en compte l’évolution de la situation de votre proche.
Rassembler les éléments justifiant la demande de révision
Avant tout, il est essentiel de fournir des bilans médicaux récents et des observations de l'entourage attestant de la perte d'autonomie. Il peut être utile de faire appel à un médecin gériatre ou à un autre professionnel de santé spécialisé qui pourra fournir un avis médical détaillé sur l'évolution de la situation du senior. Ce type d'expertise peut renforcer la demande de réévaluation et permettre de mieux illustrer les besoins spécifiques du bénéficiaire.
Rédiger une demande écrite
La demande de réévaluation doit être rédigée par écrit et adressée au Conseil départemental ou au CCAS [6]de la mairie de la commune de résidence du proche âgé.
Elle doit mentionner :
- les nom, prénom et coordonnées du demandeur ainsi que son lien de parenté ;
- les noms, prénom, coordonnées et date de naissance de la personne âgée concernée par l’évaluation GIR[1] ;
- le motif de la demande de changement de GIR[1].
Un certificat médical récent et tous les documents attestant d’un changement de situation dans l’état de santé de la personne âgée doivent être joints à la demande.
Quels sont les recours en cas de refus de changement de GIR[1] ?
Si la demande de réévaluation est refusée, plusieurs recours existent :
- un recours gracieux (facultatif) en adressant une lettre argumentée aux services du département en expliquant les points contestés et en fournissant de nouvelles preuves ;
- un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) par lettre recommandée avec accusé de réception aux services du département dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision que vous contestez ;
- un recours contentieux, dans le cas où le RAPO échoue, à déposer au tribunal administratif dans un délai de 2 mois après la notification de la décision ;
- un pourvoi devant le conseil d’État, dans le cas où le recours contentieux aurait échoué et uniquement en cas d’erreur de droit.
Qui est habilité à déterminer le niveau de GIR[1] ?
L’évaluation AGGIR[3] est réalisée par une équipe médico-sociale compétente. Cependant, la procédure varie selon le cadre de la demande, à domicile ou en hébergement en maison de retraite.
Dans le cadre d’une demande d’APA à domicile
Lorsqu’une demande d’APA à domicile est effectuée, un professionnel de l’équipe médico-sociale du département prend contact avec le bénéficiaire pour organiser une visite d’évaluation à domicile.
L’équipe est généralement composée de :
- d’un médecin gériatre ;
- d’un infirmier ;
- d’une assistante sociale ;
- d’un agent du Conseil départemental.
Le professionnel évalue la perte d’autonomie en utilisant la grille AGGIR[3][2]. Si le GIR[1] obtenu est compris entre 1 et 4, l’équipe médico-sociale propose un plan d’aide personnalisé. En fonction de l’évolution de la situation du bénéficiaire, une réévaluation peut être effectuée ultérieurement.
Dans le cadre d’une demande d’APA en établissement
Pour une demande d’APA en EHPAD[4] ou en unité de soins de longue durée (USLD), l’évaluation du GIR[1][7] est réalisée par :
- le médecin coordonnateur[8] de l’établissement ;
- l’équipe soignante, qui apporte ses observations sur l’autonomie du résident.
L’évaluation a généralement lieu dans le mois suivant l’entrée dans l’établissement. Si la situation du résident évolue, le médecin coordonnateur[8] peut demander une réévaluation du GIR[1] afin d’adapter l’APA et les services proposés.
Combien de temps pour réévaluer une demande d’APA ?
Le délai pour réévaluer une demande d'APA peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le département concerné et l'urgence de la situation.
Réévaluation du GIR[1] : quels sont les délais habituels ?
En règle générale, la réévaluation prend entre 1 et plusieurs semaines, avec un délai pouvant aller jusqu'à deux mois maximum.
Urgence médicale : comment accélérer la réévaluation ?
Cependant, si la situation du bénéficiaire nécessite une prise en charge plus rapide, comme en cas de dégradation importante de son état de santé, une réévaluation peut être effectuée en urgence, ce qui permet de réduire le délai de traitement.
Si vous êtes éligible à l’APA en urgence, vous devez suivre une procédure accélérée en déposant votre dossier complet (formulaire, justificatifs et documents prouvant l’urgence) auprès du Conseil départemental, du CCAS[6] ou du CLIC. L’équipe médico-sociale du conseil départemental procédera ensuite à une nouvelle évaluation du GIR[1][9] de votre proche en analysant de nouveau les 17 critères mentionnés.
Absence de réponse sous deux mois : l’APA provisoire
Si aucune notification n'est effectuée dans un délai de deux mois, l’APA est réputée accordée de manière implicite pour un montant forfaitaire, et ce, jusqu'à la notification d'une décision explicite.
Ce montant forfaitaire correspond à 50 % du montant maximal du plan d’aide applicable au GIR 1[1] et 2.
Quels sont les critères pris en compte pour déterminer le niveau de GIR[1] d’une personne âgée ?
Le niveau de GIR[1] est déterminé en fonction de plusieurs critères permettant d’évaluer la perte d’autonomie :
- les activités de la vie quotidienne (AVQ) comprenant l’hygiène personnelle, l’habillement, la toilette et l’alimentation ;
- la mobilité, c’est à dire l’évaluation de la capacité à se déplacer, se lever et utiliser des aides à la mobilité telles qu’un fauteuil roulant ;
- les fonctions cognitives, à savoir la capacité à comprendre, communiquer et se repérer dans le temps et l’espace ;
- les besoins en surveillance et assistance ;
- les aides techniques telles que l’utilisation de prothèses ou d’aides spécifiques.
Ces critères permettent de déterminer le degré de dépendance[10] et donc le GIR[1], qui varie de GIR[1] 1, correspondant au plus haut niveau de dépendance à GIR 6,[10][3][1] le niveau d’autonomie complète.
En conclusion, contester une évaluation du GIR[1] est possible et parfois nécessaire pour garantir que le niveau de prise en charge et les aides proposées correspondent réellement aux besoins de la personne âgée. En suivant les démarches appropriées et en rassemblant les preuves nécessaires, il est possible de faire réévaluer la situation et d’obtenir une allocation personnalisée d’autonomie plus adaptée.
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