Vous envisagez le placement d’un de vos proches en EHPAD[1], mais les coûts élevés vous inquiètent ? En effet, le financement d’un séjour en maison de retraite peut représenter un véritable casse-tête pour les familles. Entre les frais d’hébergement, les services de dépendance[2], et les dépenses annexes, il est souvent difficile de tout assumer. Face à cette réalité, il existe des aides financières proposées par les caisses de retraite. Parfois méconnues, elles peuvent alléger significativement la charge et garantir un accueil adapté à vos proches en perte d’autonomie. Dans cet article, nous vous présentons les 6 aides proposées par les différentes caisses de retraite. Découvrez comment elles peuvent vous accompagner dans cette étape cruciale et permettre une admission dans les meilleures conditions.
1 - L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’ASPA, anciennement minimum vieillesse[4], est une aide financière versée par les différentes caisses de retraite, selon le régime d’affiliation de la personne âgée, telles que :
- la CNAV et les CARSAT pour les affiliés au régime général de la sécurité sociale ;
- les organismes complémentaires AGIRC-ARRCO pour les salariés du secteur privé ;
- la MSA pour les personnes relevant du secteur agricole ;
- les caisses de régimes spéciaux pour les fonctionnaires, les militaires ou encore les agents des services publics.
Qui peut bénéficier de l’ASPA ?
Pour bénéficier de l’ASPA, plusieurs conditions doivent être réunies :
- avoir au moins 65 ans, ou 60 ans pour les personnes inaptes au travail ou présentant un handicap supérieur à 50 %, de même que celles bénéficiant d’une retraite anticipée pour cause de handicap ;
- vivre de manière stable en France (au moins six mois par an), que ce soit en métropole ou dans les départements d’Outre-mer ;
- être français, européen ou étranger, à condition d’être muni d’un titre de séjour valide et d’avoir travaillé en France depuis au moins dix ans. Les réfugiés et apatrides peuvent également prétendre à cette aide ;
- bénéficier de revenus inférieurs à un certain seuil, fixé en 2024 à 1 012.02 € par mois pour une personne seule et 1 571.16 € pour un couple.
Comment est calculé le montant de l’ASPA ?
L’ASPA est une allocation différentielle, ce qui signifie qu’elle complète les revenus du bénéficiaire jusqu’au plafond fixé.
Les ressources suivantes sont prises en compte dans le calcul :
- les pensions de retraite, de réversion et d’invalidité ;
- les revenus professionnels, après application d’un abattement ;
- les revenus des biens mobiliers et immobiliers, sauf résidence principale (calculés sur la base de 3 % de leur valeur vénale) ;
- les pensions alimentaires fixées par décision judiciaire.
Exemple de calcul
Madame Dupont, une retraitée vivant seule, perçoit :
- une pension de retraite de 700 € par mois ;
- un revenu locatif de 50 € par mois.
Ses revenus mensuels totaux sont donc 750 €. Le montant de l’ASPA qui lui sera versé correspond à la différence entre le plafond de 1 012,02 € et ses revenus, soit 262,02 €.
2 - Le plan d’action personnalisé (PAP)
Le PAP est une aide précieuse proposée par certaines caisses de retraite, notamment la CNAV et les CARSAT. Elle est particulièrement intéressante pour les personnes âgées qui ne peuvent pas bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Le PAP peut inclure une prise en charge partielle des frais liés à :
- un accueil de jour dans un établissement adapté ;
- un hébergement temporaire en maison de retraite ou EHPAD[1].
Le montant de l’aide est plafonné à 3 000 € par an et par personne, ce qui peut soulager les familles face aux coûts parfois élevés d’un séjour en structure d’accueil pour personnes âgées.
Le PAP est destiné aux retraités salariés du secteur privé, aux agents non-titulaires de l’État et aux travailleurs indépendants rattachés à ce régime.
3 - La prestation spéciale accompagnement (PSA) de la caisse de retraite de la SNCF
La PSA est une aide destinée aux affiliés du régime spécial de la SNCF. Contrairement à d'autres aides, elle n'est pas soumise à condition de ressources.
La PSA contribue au maintien de l'autonomie des bénéficiaires en prenant en charge des dépenses non couvertes par l’APA ou d'autres dispositifs. Elle peut être utilisée pour couvrir une partie des frais d’hébergement en EHPAD[1], à hauteur de 80 % des coûts, dans la limite annuelle de 5 404 €. Un complément de 1 500 € est possible pour certains bénéficiaires.
Pour bénéficier de la PSA, il faut :
- être affilié au régime spécial de la SNCF (agents, retraités, conjoints survivants, etc.) ;
- être âgé de 60 ans ou plus ;
- être classé en GIR[5] 1 à 4 (selon le degré d’autonomie) et bénéficier de l’APA.
4 - Le fonds d’action sociale (FAS)
Le FAS est une aide proposée par les caisses de retraite complémentaire des professions libérales, telles que la CIPAV, la CARMF (caisse autonome de retraite des médecins de France), la CARCDSF (caisse de retraite des chirurgiens-dentistes), ou encore la CAVEC (caisse de retraite des vétérinaires).
Le FAS intervient sous conditions de ressources et peut financer tout ou une partie des frais d’hébergement en séjour temporaire ou permanent en maison de retraite, y compris pour un accueil de jour. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent fournir des justificatifs sur les frais de séjour (tarif journalier ou mensuel) et prouver qu’ils ne bénéficient pas d’une autre aide sociale pour personnes âgées.
5 - L’aide de la CNRACL
Les retraités affiliés à la CNRACL (caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) peuvent bénéficier d'une aide financière pour couvrir une partie de leurs frais d'hébergement en établissement, notamment en EHPAD[1] ou en USLD[6], sous certaines conditions de ressources.
Cette aide peut être totale ou partielle selon les ressources déclarées :
- pour une personne seule : si les revenus sont inférieurs à 13 800 € par an, l'aide est totale. Elle devient dégressive si les revenus sont compris entre 13 801 € et 17 900 € par an ;
- pour un couple : si les revenus sont inférieurs ou égaux à 20 700 € par an, l'aide est totale. Elle devient dégressive entre 20 701 € et 26 900 € par an.
Le montant maximum de l'aide s'élève à 2 050 € par an, pour un séjour en EHPAD[1], USLD[6], ou en famille d'accueil agréée.
6 - Les places réservées dans les EHPAD[1] gérés par les caisses de retraite
Plusieurs caisses de retraite gèrent ou subventionnent des établissements pour personnes âgées, dont des EHPAD[1], afin de garantir à leurs ressortissants un accès privilégié à des services d'hébergement.
AGIRC et ARRCO
Les caisses de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, des fonctionnaires et des travailleurs indépendants (AGIRC et ARRCO) gèrent environ 90 établissements sanitaires socio-médicaux, dont plusieurs EHPAD[1].
Ces établissements sont principalement gérés par des groupes associatifs tels que UNIVI, qui gère 45 EHPAD[1] ou encore BTP RMS administre quant à lui 9 EHPAD[1]. Les retraités de ces caisses ont également des places réservées dans 3 000 EHPAD[1] partenaires, garantissant un accès facilité à ces structures.
IRCANTEC
L'IRCANTEC, caisse de retraite complémentaire des salariés non titulaires de la fonction publique et des fonctionnaires de l'éducation nationale, accorde des subventions à un millier d'EHPAD[1] partenaires. Les allocataires de l'IRCANTEC bénéficient ainsi de places prioritaires dans ces établissements.
CIPAV
Les retraités de la CIPAV, qui concerne des professions libérales comme les architectes, géomètres, psychothérapeutes, peuvent également bénéficier d'une aide au financement pour l'hébergement en EHPAD[1], que ce soit pour des séjours temporaires, permanents ou de l'accueil de jour.
En résumé, ces aides des caisses de retraite constituent un soutien précieux pour financer un séjour en EHPAD[1], qu’il s’agisse de prestations directes, de subventions ou d’accès prioritaires à des établissements partenaires. Ces dispositifs, adaptés à des profils variés et soumis à des conditions spécifiques, permettent d’alléger considérablement le coût de l’hébergement. Il est essentiel de se renseigner sur les droits de votre proche et de monter un dossier complet pour bénéficier de ces soutiens.
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