L’entrée en EHPAD[1] représente un tournant majeur dans la vie d’une personne âgée et de ses proches. Parmi les nombreuses questions qui se posent, celle du financement est souvent au premier plan. Comment faire face aux coûts élevés d’un hébergement en maison de retraite ? Pour une demande d’aide au logement en EHPAD[1][2], une déclaration de patrimoine est-elle nécessaire ? Si vous vous demandez comment alléger la facture, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bien constituer un dossier et obtenir un soutien financier.
Les principales aides au logement en EHPAD[1]
Deux types d’aides au logement sont principalement disponibles pour les résidents en EHPAD[1] :
- l’Aide Personnalisée au Logement (APL), réservée aux établissements conventionnés ;
- l’Allocation de Logement Social (ALS), qui s’applique aux structures non conventionnées.
Ces aides visent à alléger la charge financière liée à l’hébergement, permettant ainsi à un plus grand nombre de personnes âgées d’accéder à des soins et un cadre de vie adaptés à leurs besoins. Elles ne peuvent toutefois pas être cumulées.
L’APL offre généralement un montant plus avantageux que l’ALS, ce qui peut influencer le choix de l’établissement.
Les critères d’éligibilité à l’aide au logement[2] en EHPAD[1]
Pour qu’une maison de retraite soit éligible aux aides au logement, elle doit répondre à des critères stricts en termes de salubrité :
- la surface minimale des chambres simples doit être de 9 m² ;
- les chambres doubles doivent mesurer au moins 16 m² ;
- elles doivent disposer d’eau chaude, d’électricité et de chauffage.
Quant aux bénéficiaires, ils doivent résider légalement en France, soit en tant que citoyens français, soit avec un titre de séjour valide. De plus, les ressources du résident ne doivent pas dépasser un certain plafond, défini par la CAF ou la MSA.
LIRE AUSSI : Qui a le droit à l’APL en maison de retraite ?
Demande d’aide au logement[2] et déclaration de patrimoine pour les EHPAD[1] : Quelles ressources déclarer ?
Lors de la demande d’aide au logement[2], il est généralement nécessaire de déclarer la valeur du patrimoine des membres du foyer si elle excède 30 000 euros. Cependant, cette règle ne s’applique pas aux résidents en EHPAD[1], simplifiant ainsi la procédure pour ces personnes.
Les revenus utilisés pour déterminer les aides au logement correspondent aux ressources nettes imposables :
- les salaires ;
- les pensions ;
- les indemnités de chômage ou de maladie ;
- les compensations versées aux victimes d’accidents du travail ;
- les pensions d’invalidité.
Il existe des exonérations et des abattements pour certaines de ces ressources sur la déclaration fiscale, ce qui influence le calcul des APL et ALS. Le RSA, la prime d’activité, l’AAH et les allocations familiales ne sont quant à eux pas pris en compte dans le calcul des revenus.
Les ressources considérées sont celles des douze derniers mois. Ainsi, le calcul et le versement de l’aide au logement[2] se font en temps réel, avec une actualisation tous les trois mois.
Constituer un dossier de demande d’aide au logement[2] en EHPAD[1]
La demande d’aide au logement[2] s’effectue en ligne auprès de la CAF ou de la MSA (pour les personnes relevant du régime agricole). Voici les étapes à suivre :
- Évaluez votre éligibilité en utilisant le simulateur d’allocation logement sur le site de la CAF.
- Créez un compte en ligne sur la plateforme de la CAF ou connectez-vous si vous en avez déjà un.
- Remplissez le formulaire : Accédez à la section « Aides et démarches », puis « Mes démarches » et « Logement » pour compléter le formulaire avec vos informations personnelles, financières et familiales.
- Soumettez les justificatifs : Vous devrez joindre des documents comme une pièce d’identité, une attestation de loyer, et vos justificatifs de revenus (retraite, pensions alimentaires).
- Envoyez votre dossier : Une fois le formulaire complété et les pièces fournis, soumettez le dossier en ligne.
L’organisme examinera votre demande et vous informera ensuite de sa décision.
LIRE AUSSI : APL et Retraite : Comment en profiter en EHPAD ?[1]
Calcul du montant de l’aide au logement[2] en EHPAD[1]
Le montant de l’aide au logement[2] est calculé en fonction des revenus du résident, de la localisation de l’EHPAD[1] et du montant de la redevance. Vous pouvez estimer cette aide via le simulateur en ligne de la CAF.
Le calcul de l’APL et des autres allocations logement est basé sur un plafond de loyer qui varie selon la zone géographique :
- zone I : Île-de-France ;
- zone II : villes de plus de 100 000 habitants et la Corse ;
- zone III : communes de moins de 100 000 habitants.
Les plafonds sont plus élevés en zone I et diminuent progressivement en zones II et III. Par exemple, pour une personne seule, le plafond est de :
- 319,30 € en zone I ;
- 278,28 € en zone II ;
- 260,82 € en zone III.
Le montant de l’aide n’est pas fixe et peut être révisé en cas de changement de situation. Attention, le non-paiement du loyer pendant plus de deux mois peut entraîner la suspension de l’aide.
Dans le cas où vous percevez l’ASH (Aide sociale à l’hébergement), elle peut être cumulée avec l’APL. Cependant, l’ASH sera prise en compte dans le calcul des ressources, nécessitant une déclaration de patrimoine.
LIRE AUSSI : Quel est le montant des aides pour un EHPAD ? [1]
Versement de l’APL en EHPAD[1]
Une fois l’éligibilité confirmée, l’APL est versée mensuellement à partir du premier jour du mois civil suivant l’attribution. Le bénéficiaire a le choix entre recevoir l’aide directement sur son compte bancaire ou la faire verser sur le compte de l’EHPAD[1].
Cette dernière option nécessite une demande cosignée par le résident et le gestionnaire de l’établissement, mais ne peut en aucun cas être imposée. L’APL est alors déduite du loyer, réduisant ainsi le reste à charge du résident.
Des outils en ligne permettent d’estimer ce reste à charge pour mieux planifier le budget.
Bien que la demande d’aide au logement[2] et la déclaration de patrimoine pour les EHPAD[1] puissent sembler complexes, elles sont essentielles pour alléger la charge financière des résidents. En comprenant le processus et en s’appuyant sur les ressources disponibles, il est possible de naviguer efficacement dans ce système et de bénéficier du soutien financier nécessaire pour assurer un hébergement de qualité aux personnes âgées.
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