Pour quelles raisons votre demande d’admission en EHPAD peut-elle être refusée  ?

Vous envisagez d’entrer ou de placer votre proche âgé dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ? Vous vous demandez quels sont les motifs de refus d’admission en EHPAD^[1] et comment les éviter ?

Nous vous apportons des réponses claires et pratiques pour vous aider à préparer votre demande d’admission en EHPAD^[1].

Découvrez les conditions générales pour entrer en EHPAD^[1], les raisons qui peuvent conduire à un refus, les conseils pour augmenter vos chances d’obtenir une place et les recours possibles en cas de refus.

Admission en EHPAD^[1] : critères d’éligibilité

Pour entrer en EHPAD^[1], il faut remplir certaines conditions générales :

- avoir au moins 60 ans, sauf dérogation pour les personnes handicapées ou atteintes de maladies chroniques ;

- avoir besoin d’une assistance quotidienne et d’un suivi médical, évalués par le médecin traitant ou le médecin coordonnateur^[3] de l’EHPAD^[1] ;

- remplir un dossier unique d’admission, comprenant des informations administratives, médicales et sociales ;

- accepter le contrat de séjour^[4] et le règlement de fonctionnement de l’EHPAD^[1][5].

Connaître ces critères avant de faire une demande d’admission permet de maximiser ses chances d’obtenir une place dans l’établissement de son choix.

Se renseigner à l’avance sur les exigences vous aide à savoir si vous remplissez les conditions générales pour entrer en EHPAD^[1], mais aussi si votre profil correspond à celui recherché par les différentes structures.

Ainsi, vous ciblez les EHPAD^[1] qui sont adaptés à vos besoins, à vos préférences et à votre budget, et évitez les refus.

Quels sont les motifs de refus d’admission en EHPAD^[1] ?

Avant de faire une demande d’admission, mieux vaut anticiper et éviter les situations qui pourraient compromettre l’entrée en établissement. Ainsi, vous préparez votre demande d’admission au mieux, et évitez les déceptions ou les frustrations. 

1. Le manque de place dans l’EHPAD^[1]

Les EHPAD^[1] sont souvent confrontés à une forte demande et à une capacité d’accueil limitée. Il peut donc y avoir des listes d’attente importantes et des délais variables selon les établissements.

D’après une étude de la DREES, le taux d’occupation moyen des EHPAD^[1] en France était de 98 % en 2019. Mais il existe des disparités régionales, avec des taux d’occupation supérieurs à 100 % dans certaines zones.

2. Les refus d’admission en EHPAD^[1] liés aux profils des demandeurs

Les EHPAD^[1] ont des critères de sélection propres à chaque structure, en fonction de leur projet d’établissement, de leur public cible et de leur niveau de médicalisation. Certains EHPAD^[1] peuvent ainsi refuser des personnes trop dépendantes, trop autonomes, atteintes de troubles psychiatriques ou ne correspondant pas à leur orientation (religieuse, culturelle, etc.).

Les maisons de retraite peuvent établir des priorités et une liste d’attente selon des critères tels que l’âge, le niveau de dépendance^[6], la situation familiale ou la proximité géographique. L’inadéquation des soins requis peut également être un motif de refus, si l’EHPAD^[1] n’est pas en mesure de prendre en charge les problèmes de santé spécifiques du demandeur (maladie d’Alzheimer^[7], Parkinson, etc.).

3. L’incompatibilité des moyens avec le coût du séjour

Les EHPAD^[1] ont des tarifs différents selon les prestations proposées, la localisation géographique et le statut juridique de l’établissement. Le coût du séjour peut être un obstacle pour les personnes disposant de faibles ressources financières, même si des aides existent^[1] (aide sociale à l’hébergement, allocation personnalisée d’autonomie, etc.).

Comment éviter les refus d’admission en EHPAD^[1] ?

Un refus de place en EHPAD^[1] peut entraîner des difficultés pour le maintien à domicile^[8], des conséquences négatives sur la santé et le bien-être, et une réduction des options possibles pour la personne âgée.

Anticiper sa demande en résidence pour personnes âgées dépendantes

Il est préférable de s’informer sur les EHPAD^[1] existants dans sa région et de faire sa demande le plus tôt possible, avant que la situation ne devienne urgente. Mieux vaut anticiper les éventuels changements de situation qui pourraient nécessiter une admission en EHPAD^[1], comme une aggravation de l’état de santé, une perte d’autonomie ou un décès du conjoint.

Multiplier ses candidatures dans les maisons de retraite

Il est recommandé de postuler à plusieurs EHPAD^[1], en tenant compte de ses besoins, de ses préférences et de son budget. N’hésitez pas à diversifier vos choix en fonction :

- du type d’établissement (public, privé, associatif) ;

- du niveau de médicalisation (EHPAD^[1] classique, unité protégée, etc.) ;

- du projet d’établissement (spécialisé, intergénérationnel, etc.) ;

- du cadre de vie (urbain, rural, etc.).

Pour cela, pensez à consulter les fiches descriptives des EHPAD^[1] sur Annuaire Retraite.

Soigner son dossier d’admission en EHPAD^[1]

Il est important de remplir son dossier avec soin et de fournir tous les documents demandés, notamment le certificat médical attestant du niveau de dépendance^[6]. Veillez à mettre à jour votre dossier régulièrement et à relancer les établissements choisis. Il existe un dossier unique d’admission en EHPAD^[1], qui permet de postuler à plusieurs établissements avec un seul formulaire.

Visiter les EHPAD^[1] avant d’envoyer sa demande d’admission

Visitez les EHPAD^[1] avant de prendre une décision, afin de vous faire une idée plus précise des lieux, des services et du personnel. Cela vous permettra de confirmer votre intérêt pour l’EHPAD^[1] et d’éviter les risques de rétractation a posteriori.

Profitez de cette occasion pour poser toutes les questions utiles et vérifier les conditions du contrat de séjour^[4]. Vous pourrez alors vous assurer que l’EHPAD^[1] correspond au profil du demandeur. Demandez un rendez-vous avec le directeur ou le médecin coordonnateur de l’EHPAD^[1][3], ainsi qu’avec le conseil de la vie sociale (CVS), qui représente les résidents et leurs familles.

Recours en cas de refus d’admission en EHPAD^[1]

Si votre demande d’admission en EHPAD^[1] est refusée, vous pouvez contester la décision ou envisager d’autres solutions d’hébergement pour les personnes âgées.

Contestation du refus d’admission

Vous pouvez contester le refus d’admission en EHPAD^[1] en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au directeur de l’établissement. Exposez les motifs de votre contestation et joignez les pièces justificatives.

Vous pouvez également saisir le médiateur de l’EHPAD^[1] ou le défenseur des droits, qui sont des autorités indépendantes chargées de veiller au respect des droits des usagers. Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification du refus pour exercer votre recours.

Les alternatives à l’admission en EHPAD^[1] pour les personnes âgées

Si vous ne parvenez pas à trouver une place en EHPAD^[1], vous pouvez envisager d’autres solutions d’hébergement pour les personnes âgées :

- les résidences services ou autonomie ;

- les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées (MARPA^[9]) ;

- les unités de soins de longue durée (USLD^[10]) ;

- les accueils familiaux ;

- les colocations intergénérationnelles.

Ces structures offrent un cadre de vie adapté aux seniors, avec des services variés (restauration, animation, sécurité, etc.) et un accompagnement personnalisé. Vous pouvez également opter pour le maintien à domicile^[8], en bénéficiant de services d’aide et de soins à domicile, de dispositifs de téléassistance ou de solutions d’adaptation du logement.

Comprendre les motifs de refus d’admission en EHPAD^[1] est essentiel pour les familles et les personnes âgées en quête de soins adaptés. De la capacité d’accueil aux critères de santé, chaque détail compte. Anticipez, préparez votre demande avec soin, explorez les alternatives si nécessaire, et n’oubliez pas les recours possibles.