L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière destinée à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie. En maison de retraite médicalisée, elle prend en charge une partie du tarif dépendance[1], mais son calcul peut s’avérer obscur. Cet article vous propose un exemple de calcul de l’APA en maison de retraite, pour décrypter les différents éléments qui entrent en jeu et vous offrir des illustrations concrètes.
Principes généraux du calcul de l’APA en EHPAD[2]
En EHPAD[2], l’APA couvre la différence entre le tarif dépendance[1] et la participation du bénéficiaire, déterminée par son degré de dépendance[1] (GIR[4]) selon la grille AGGIR[5][6].
APA = tarif dépendance[1] - reste à charge
Prise en compte du degré de perte d’autonomie (GIR[4])
Le niveau de dépendance[1] des bénéficiaires de l’APA est évalué selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources). Cette grille classe les personnes en six Groupes Iso-Ressources (GIR[4][6][5]), mais seuls les GIR[4] 1 à 4 donnent droit à l’APA.
Le GIR[4] 1 correspond au niveau de dépendance[1] le plus élevé. Le montant de l’APA est ajusté en fonction du GIR[4], avec des aides plus importantes pour les GIR[4] plus bas (GIR[4] 1 et 2).
Montant du tarif dépendance[1] de l’EHPAD[2]
En EHPAD[2], le tarif dépendance[1] est une composante essentielle de la facturation. L’APA contribue à couvrir une partie de ce tarif, laissant le reste à la charge du résident.
Ce tarif est déterminé en fonction du GIR[4] du résident. Selon la CNSA (2021), le coût moyen quotidien de la dépendance[1] varie de 20,51 € pour les résidents très dépendants (GIR[4] 1-2) à 5,53 € pour les plus autonomes (GIR[4] 5-6).
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Calcul du reste à charge
Le calcul de l’APA prend en compte les ressources financières du bénéficiaire. Un barème national fixe le reste à charge, qui est la part des frais que la personne doit payer après déduction de l’APA.
| Montant des ressources mensuelles | Montant du tarif dépendance[1] restant à charge |
| Jusqu’à 2 676,09 € | Tarif dépendance[1] de l’EHPAD pour les GIR 5 et 6 |
| Supérieur à 2 676,09 € et jusqu’à 4 117,06 € | Tarif dépendance[1][4][2] de l’EHPAD[2] pour les GIR 5 et 6, plus un montant variable entre 0 % et 80 % de la différence entre le tarif dépendance[1][4] de l’EHPAD pour le GIR[4] concerné et celui des GIR[4] 5 et 6 |
| Supérieur à 4 117,06 € | Tarif dépendance[1][2] de l’EHPAD[2] pour les GIR 5 et 6, plus 80 % de la différence entre le tarif dépendance[1][4] de l’EHPAD[2] pour le GIR[4] concerné et celui des GIR[4] 5 et 6 |
Ce montant dépend des revenus du bénéficiaire : plus ses ressources sont élevées, plus le reste à charge est important. Ce barème permet de s’assurer que l’aide est proportionnelle aux besoins financiers de chacun.
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Exemple de calcul de l’APA en maison de retraite
Mme Dupont, âgée de 85 ans, vit en EHPAD[2] depuis plusieurs années. Son niveau de dépendance[1] est évalué en GIR[4] 2, ce qui signifie qu’elle a besoin d’une aide importante pour les activités quotidiennes. Ses ressources mensuelles s’élèvent à 1 800 €.
Pour déterminer le montant de l’APA de Mme Dupont, on commence par identifier le tarif dépendance[1] de son établissement d’hébergement. Celui de Mme Dupont, calculé en tenant compte de son niveau de dépendance[1] élevé (GIR[4] 2), est fixé à 620 €.
Reste ensuite à calculer son reste à charge. Avec des ressources mensuelles de 1 800 € (inférieures aux 2676,09 € du barème national), elle ne paye qu’un ticket modérateur de 170 €, égal au tarif dépendance[1] des GIR[4] 5 et 6.
Après avoir identifié le tarif dépendance[1] et le reste à charge de Mme Dupont, on calcule le montant de l’APA. L’APA couvre la différence entre ces deux montants :
620 - 170 = 450
Mme Dupont reçoit donc une APA de 450 € par mois.
Cas particuliers à prendre en compte
Dans le calcul de l’APA en EHPAD[2], certains facteurs influençant le montant de l’APA sont à considérer.
Exemple de calcul de l’APA pour un couple
Lorsque l’un des membres d’un couple vit en EHPAD[2] et nécessite l’APA, les ressources combinées du couple sont prises en compte pour calculer le montant de l’allocation.
Par exemple, si Mme Dupont a un mari, et qu’ils ont des revenus mensuels combinés de 4 300 €, leur reste à charge peut alors s’élever à 530 € :
170 + 80 % (620 - 170) = 530
Cela signifie que le montant de l’APA de Mme Dupont se limite à 90 €, car les revenus de son couple sont considérés globalement :
620 - 530 = 90
Établissement non conventionné et calcul de l’APA
Le type d’établissement dans lequel réside la personne âgée (EHPAD[2] conventionné ou non conventionné) n’est pas pris en compte dans la formule de calcul de l’APA.
Cependant, il est important de noter que Les EHPAD[2] non conventionnés ne sont pas soumis à un plafond tarifaire. Le tarif dépendance[1] peut donc être plus élevé que dans un EHPAD[2] conventionné.
Si Mme Dupont choisit finalement un hébergement en EHPAD[2] non conventionné pratiquant un tarif dépendance[1] de 900 € en GIR[4] 2, le montant de son allocation sera alors calculé ainsi :
900 - 170 = 1070
Dans ce cas, Mme Dupont reçoit une APA de 1070 € par mois, de sorte à couvrir une partie du montant réel des charges liées à sa dépendance[1].
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Personne de moins de 60 ans en perte d’autonomie : Conditions d’éligibilité pour l’APA
L’APA est destinée aux personnes de 60 ans et plus.
Dans certains cas particuliers, les personnes de moins de 60 ans en perte d’autonomie peuvent bénéficier d’autres aides, comme la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Pour ces personnes, des évaluations spécifiques sont nécessaires pour déterminer leur éligibilité et le montant des aides disponibles.
Où s’adresser pour une simulation du montant de l’allocation et du tarif d’un EHPAD[2] ?
Les conseillers retraite des caisses (CARSAT, CPAM[7], MSA) ou les équipes des maisons départementales de l’autonomie peuvent effectuer une simulation détaillée du montant de l’APA selon la situation. C’est auprès d’eux que s’effectue la demande d’attribution de l’allocation.
Vous pouvez aussi contacter les conseillers d’Annuaire Retraite. Ces experts fournissent des informations personnalisées et des conseils adaptés à chaque situation.
L’APA est un outil précieux pour favoriser le maintien de l’autonomie et la qualité de vie des personnes âgées en établissement. En contribuant à réduire le reste à charge pour les résidents et leurs familles, elle joue un rôle essentiel dans l’accompagnement de la dépendance[1].
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