Comment faire une demande d’ASH ?

Vous souhaitez trouver une solution d’hébergement adaptée pour votre proche âgé, mais les tarifs des maisons de retraite vous découragent ? Beaucoup de familles se retrouvent démunies face à ces dépenses importantes. Heureusement, l’aide sociale à l’hébergement peut vous apporter un soutien financier précieux. Mais comment faire une demande d’ASH ? On décrypte pour vous les conditions d’éligibilité, les pièces justificatives nécessaires et les démarches administratives pour obtenir cette aide essentielle.

L’ASH : Aide au financement d’un séjour en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD^[1])

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées, octroyée par le conseil départemental, est destinée aux seniors à faibles revenus. Elle couvre partiellement ou intégralement les coûts liés à l’hébergement en EHPAD^[1], mais aussi en résidences autonomie, USLD^[3], ou auprès d’un accueillant familial, facilitant ainsi leur quotidien.

Conditions d’éligibilité à l’Aide Sociale à l’Hébergement

Pour prétendre à l’ASH, il faut que la personne âgée réponde à ces critères :

• avoir 65 ans ou plus, ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail ;
• résider de manière stable en France. Les étrangers doivent posséder un titre de séjour valide ;
• être logé dans un établissement avec des places dédiées à l’aide sociale (EHPAD^[1], résidence autonomie, ou USLD^[3]) ;
• avoir des revenus inférieurs aux coûts d’hébergement de l’établissement.

Seules les structures réservant des places aux bénéficiaires de l’aide sociale sont éligibles à l’ASH. Si un établissement n’est pas habilité à l’aide sociale, le conseil départemental peut néanmoins contribuer aux frais d’hébergement après 5 ans de résidence.

En cas de refus d’ASH, un recours est possible auprès du président du conseil départemental. Joignez à votre lettre de contestation la décision de refus et tout document justificatif. Le délai de réponse est ensuite de 2 mois.

Montant de l’aide définit par les ressources de la personne âgée

Le montant de l’ASH est déterminé en fonction des revenus de la personne âgée, de son conjoint ou partenaire de PACS, et de ses obligés alimentaires (enfants, gendres, belles-filles). Certaines allocations et pensions, comme l’allocation de reconnaissance et les pensions attachées aux distinctions honorifiques, ne sont toutefois pas prises en compte.

L’ASH peut couvrir une partie ou la totalité des frais d’hébergement facturés à la personne âgée, y compris le tarif dépendance^[4] pour ceux hébergés en EHPAD^[1] ou en USLD^[3].

En règle générale, l’ASH est calculée de manière à laisser à la personne âgée au moins 10 % de ses revenus par mois, et jamais moins de 121 € par mois. Si le conjoint ou partenaire de PACS de la personne âgée reste à domicile, l’ASH est calculée pour lui laisser au moins 1 012,02 € par mois.

Préparer sa demande d’ASH

La préparation de votre demande d’ASH nécessite la collecte de plusieurs documents justificatifs. Ces documents sont essentiels pour prouver votre éligibilité à l’aide et calculer son montant.

Voici la liste des pièces requises :

• une pièce d’identité valide de la personne âgée ;
• un justificatif de domicile récent de la personne âgée ;
• un récapitulatif des obligés alimentaires de la personne âgée, tel qu’indiqué dans le livret de famille ;
• les avis d’imposition récents de la personne âgée et de son conjoint ;
• les justificatifs de revenus (pensions ou salaires) des trois derniers mois, à la fois pour la personne âgée et son conjoint, ainsi que pour ses obligés alimentaires.

Avant de faire une demande d’aide sociale, il faut savoir que l’ASH peut être récupérée si la situation financière de la personne âgée s’améliore ou après son décès, via sa succession. Parfois, il est plus judicieux d’explorer d’autres options pour préserver l’héritage : mettre un bien en location ou le vendre, opter pour un prêt viager hypothécaire, solliciter une aide au logement^[5] ou demander le soutien de la famille.

Les interlocuteurs pour votre demande d’ASH

Plusieurs intervenants vous guideront tout au long du processus de demande d’ASH.

La mairie ou le CCAS^[6]

Le dossier de demande d’ASH peut être obtenu et déposé à la mairie ou au Centre communal d’action sociale (CCAS^[6]) de la commune où vit la personne âgée. Ce sont des points de contact essentiels qui peuvent également offrir un soutien et des informations précieuses. 

Le conseil départemental

Une fois votre dossier complet, il est transmis par la mairie ou le CCAS^[6] au conseil départemental. Ce dernier évalue la demande et décide de l’attribution de l’ASH. Chaque département a son propre règlement, il est donc important de se renseigner sur les spécificités locales.

Le lieu d’hébergement

L’Aide Sociale à l’Hébergement est directement versée à l’établissement qui accueille la personne âgée. Cette méthode garantit que les fonds sont utilisés spécifiquement pour les frais d’hébergement, soulageant ainsi la gestion financière pour les familles.

Des conseillers professionnels

Les conseillers d’Annuaire Retraite sont disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous guider vers l’EHPAD^[1] le plus adapté à votre situation, selon son éligibilité à l’ASH ou non. Ils vous fourniront des informations détaillées sur les aides financières disponibles pour soutenir la personne en perte d’autonomie et sa famille dans cette transition.

Comment mettre en marche votre demande d’ASH avec le département ?

Pour prétendre à l’ASH, il est impératif de soumettre la demande avant l’admission en EHPAD^[1] ou, au plus tard, dans les deux mois suivant l’entrée. Cette aide est accordée avec effet rétroactif.

Dans le cas où des problèmes financiers surviendraient après l’admission, l’éligibilité à l’ASH prend effet dès la date de réception de la demande. Il est donc crucial de ne pas tarder à déposer sa demande pour bénéficier de ce soutien financier essentiel.

L’examen de la demande d’ASH par la commission d’admission peut durer de deux à six mois. La notification de l’attribution ou du refus est ensuite adressée aux parties concernées : bénéficiaire, obligés alimentaires et maison de retraite.

Si acceptée, l’aide est accordée pour cinq ans, renouvelable sous les mêmes conditions. Elle peut être réévaluée si les circonstances initiales changent.

L’ASH constitue un soutien financier précieux pour les familles, souvent confrontées à des coûts d’hébergement élevés en EHPAD^[1]. Cette aide permet de garantir un accès aux soins et à un cadre de vie de qualité pour les personnes dépendantes, tout en préservant leur autonomie et leur bien-être.