Lorsqu'il s'agit de choisir un EHPAD[1], la question des tarifs se pose naturellement, et calculer le coût global du séjour peut vite s’avérer compliqué. En effet, il s’agit d’une opération complexe qui tient compte de multiples paramètres, allant du tarif d’hébergement de base aux prestations spécifiques en passant par les aides financières. Nous vous proposons, dans cet article, de décortiquer chaque composante de ce calcul ainsi que les différents facteurs de variation du prix, vous permettant ainsi de comprendre pleinement le calcul du prix d’un séjour en maison de retraite médicalisée.
Comment fonctionne la tarification des EHPAD[1] ?
Le coût de l’accueil en EHPAD[1] se décompose en trois parties distinctes prises en charge différemment par le résident.
Le tarif hébergement
Le tarif de base en établissement correspond à l’hébergement et comprend :
- les frais de gestion administrative tels que l’état des lieux d’entrée et de sortie, le suivi du document de liaison avec la famille, la gestion de la facturation, etc.
- l’hébergement à proprement parler, c’est-à-dire le coût de la chambre simple ou double, les repas, le chauffage, la blanchisserie ou encore l’entretien des espaces privatifs et des communs ;
- les animations de la vie sociale en intérieur comme en extérieur (activités manuelles, sorties culturelles, activités physiques adaptées, etc.).
Cette composante de la facture est entièrement à la charge du résident. Selon la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), le tarif hébergement médian par jour, en 2019, était de 61 € par jour en chambre individuelle.
Le tarif dépendance[3]
Un élément clé du calcul des tarifs en EHPAD[1] réside dans l'évaluation du niveau de dépendance du résident. Celui-ci est défini par la grille AGGIR[6][5][4][3] (Autonomie Gérontologique Groupes Iso-Ressources) et permet de déterminer le niveau d’assistance nécessaire pour chaque résident.
Le tarif dépendance[3] couvre tous les coûts associés à la prise en charge de la perte d’autonomie de la personne âgée, tels que :
- l’aide à la toilette, à l’habillage, à la prise de repas et aux déplacements si besoin ;
- la fourniture des produits liés à l’incontinence[7] ;
- les frais de blanchisserie supplémentaires liés à la perte d’autonomie.
Le tarif médian en GIR[4] 1-2 est le plus élevé (20,51 € par jour en 2019), les résidents ayant besoin d’une aide importante dans la réalisation des actes de la vie quotidienne, à l’inverse le tarif GIR[4] 5-6 (5,53 €) est le moins élevé, car il concerne des personnes considérées comme autonomes. Le tarif GIR[4] 3-4 (13,02 €) se situe entre les deux.
La partie dépendance[3] est également à la charge du résident.
Le coût des soins
Les coûts liés à la santé et à la prise en charge des soins médicaux et paramédicaux sont pris en charge par l’assurance maladie et ne sont pas facturés au résident.
Si la personne âgée fait appel à un professionnel de santé pratiquant des dépassements d’honoraires, ceux-ci seront soit supportés par la mutuelle du résident, soit payés directement par le résident.
Des frais peuvent être facturés pour des prestations optionnelles telles que l’utilisation d’internet, le recours à des soins de bien-être (pédicurie, coiffeur, etc.) ou encore des animations ou des sorties spécifiques.
Pour estimer le coût total d'un séjour en EHPAD[1], il convient de prendre en compte tous les éléments mentionnés précédemment :
Coût total mensuel = tarif hébergement + tarif dépendance[3] + services additionnels.
Quels sont les facteurs influents sur le prix d’un EHPAD[1] ?
Différents facteurs peuvent influencer le coût global d’un hébergement en EHPAD[1], il s’agit principalement de :
- la localisation géographique. En effet, le tarif d’un séjour dans un EHPAD[1] parisien peut coûter jusqu’à 3 000 euros par mois et moins de 1 900 euros dans le Finistère ou les Landes ;
- le type d’hébergement (permanent ou temporaire) ;
- la superficie de la chambre, si elle possède un balcon, une terrasse, etc. ;
- le niveau des services en option.
Bien se renseigner sur ces différents points est donc essentiel pour prendre une décision éclairée si vous êtes à la recherche d’une maison de retraite médicalisée pour vous ou l’un de vos proches.
Quelles sont les aides pour faire baisser le prix d’un EHPAD[1] ?
Malgré la complexité des tarifs en EHPAD[1], il est important de noter que des aides financières sont disponibles pour alléger le fardeau économique.
- Les aides au logement telles que l’APL ou l’ALS, toutes deux versées par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole, directement au Directeur de l’établissement. Elles dépendent des ressources et du type de logement.
- L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement), versée par le Conseil départemental, s’adresse aux personnes de plus de 65 ans résidant dans un EHPAD[1] habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale ne pouvant s'acquitter du montant des frais d’hébergement.
- L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), quant à elle, vient diminuer le coût lié à la dépendance[3]. Elle concerne les personnes âgées classées en GIR[4] 1 à 4. Elle n’est pas soumise à conditions de ressources, mais son montant est calculé sur la base des ressources mensuelles du résident.
- Des déductions fiscales, notamment une réduction de 25 % des dépenses, plafonnées à 10 000 € par an et par personne
Quel est le montant moyen du reste à charge mensuel en EHPAD[1] ?
Le reste à charge est tout simplement égal au coût total mensuel du séjour dont il faut déduire le montant de toutes les aides attribuées. Des simulateurs en ligne existent pour vous aider à calculer ce reste à charge.
Le calcul du reste à charge peut fortement varier en fonction :
- du niveau d’autonomie de la personne âgée ;
- de son revenu fiscal de référence ;
- des prestations non incluses dans le tarif hébergement.
En 2019, pour les personnes bénéficiant de l’ASH, dont le montant moyen était de 895 euros, leur participation aux frais était de 921 euros. Mais pour ceux qui ne bénéficiaient pas de l’ASH, le reste à charge s’élevait à 1 988 euros.
Qui doit payer le reste à charge en maison de retraite médicalisée ?
Il existe une obligation légale pour les ascendants et descendants d'apporter un soutien matériel à un proche incapable de prendre en charge le coût de son séjour en EHPAD[1]. Cette solidarité familiale, fondée sur les liens de parenté ou de mariage, se manifeste généralement sous la forme d'une assistance financière.
Initialement, la responsabilité revient au conjoint (marié ou pacsé). Dans un second temps, si la contribution de ce dernier ne suffit pas, cette obligation s'étend à tous les autres membres de la famille, tels que les enfants, petits-enfants, et tous les descendants en ligne directe. En revanche, les frères et sœurs ainsi que les autres membres de la famille ne sont pas tenus à cette obligation alimentaire[8].
Une fois que l'ensemble des revenus de la personne retraitée est évalué, incluant la contribution des ascendants et descendants, et si les frais d'hébergement ne peuvent toujours pas être totalement couverts, alors il est envisageable de solliciter l'aide sociale.
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