L’aide personnalisée au logement (APL) constitue un soutien financier essentiel pour de nombreux retraités, aussi bien à domicile qu’en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Comprendre les démarches pour bénéficier de cette aide, ainsi que les critères d’éligibilité est crucial pour optimiser sa situation financière durant la retraite.
Qu’est-ce que l’APL ?
L’APL est une assistance financière octroyée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) dans le but de soulager les personnes à revenus modestes en réduisant le montant de leur loyer, de leur mensualité d'emprunt ou de leur coût d’hébergement, notamment en EHPAD[1].
Cette aide est attribuée en fonction de la situation du logement, qu'il s'agisse d'une location, d'un accès à la propriété ou d'une résidence en foyer, et ce, indépendamment de la situation familiale du bénéficiaire (célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Les conditions d'attribution varient selon les différents statuts de résidence, mais l'objectif demeure le même : apporter un soutien financier significatif aux ménages à faibles revenus pour garantir un accès à un logement décent.
Comment profiter de l’APL à la retraite ?
Avant de faire une demande d’APL, il est essentiel d'évaluer si vous répondez aux critères d'éligibilité, principalement basés sur les ressources financières du demandeur et la nature du logement. Des simulateurs en ligne sont disponibles sur les sites de la CAF et de la MSA.
Une fois que vous avez confirmé votre éligibilité, vous pouvez entamer les démarches en remplissant le formulaire de demande d'APL, disponible sur le site internet de la CAF ou de la MSA.
Vous devrez fournir les justificatifs suivants :
- copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité ;
- RIB ;
- attestation de loyer ou résidence en foyer complétée, datée et signée par le propriétaire ou le gestionnaire de l’établissement.
Si votre demande est acceptée et que vous vivez à domicile, l'APL sera versée directement sur votre compte bancaire chaque mois. Vous pourrez alors utiliser cette aide pour réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt, contribuant ainsi à alléger votre charge financière.
Dans le cas où vous êtes résident en maison de retraite, l'APL sera versée directement à la structure pour être déduite de votre facture d'hébergement. Vous bénéficierez ainsi d'une réduction du montant à payer chaque mois.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement en résidence pour personnes âgées ?
Pour bénéficier de l'APL pendant la retraite, plusieurs critères doivent être remplis et peuvent varier en fonction de la situation spécifique du demandeur.
Ressources
La totalité des revenus du demandeur, ainsi que ceux de son foyer, sont pris en compte pour déterminer l'éligibilité à l'APL. Il s’agit :
- des pensions de retraite ;
- des pensions d’invalidité ;
- des pensions alimentaires perçues ;
- des prestations versées par la CAF telles que l’AAH (allocation adulte handicapé) ;
- du patrimoine mobilier et immobilier s’il dépasse les 30 000 euros, tels que les placements financiers (livret A, assurance-vie, etc.).
Depuis le 1er janvier 2021, l’APL se calcule sur les revenus perçus au cours des 12 derniers mois contrairement à la méthode précédente qui se basait sur les revenus de l'année N-2. Les droits sont également réévalués tous les 3 mois.
Types de logement
L’APL destinées aux personnes âgées est exclusivement allouée pour leur résidence principale, ce qui correspond à un logement occupé au moins 8 mois par an. Elles peuvent être octroyées dans les situations suivantes :
- location d'un logement ;
- colocation ;
- sous-location déclarée au propriétaire d'un logement meublé ou non meublé ;
- propriétaire accédants, le prêt doit être conventionné ou d’accession sociale et signé avant le 1er janvier 2018 ou avant le 1er janvier 2020 s’il s’agit d’un logement ancien en zone III.
- hébergement en maison de retraite non médicalisée, en EHPAD[1] ou en unité de soins de longue durée (USLD)[3] ;
- résidence chez un accueillant familial agréé.
Autres critères
L’allocation personnalisée au logement est attribuée sans condition d'âge. Pour les personnes étrangères, un titre de séjour en cours de validité est obligatoire, sauf pour les ressortissants de l’UE. Dans tous les cas, le logement doit être conventionné par l’État.
Quel est le montant de l’APL versé par la CAF ou la MSA en maison de retraite médicalisée ?
Si vous répondez à l’ensemble des conditions d’attribution, le montant de votre APL sera calculé en fonction du montant de votre loyer et de la localisation de votre domicile ou de votre maison de retraite, à savoir :
- Zone 1 : Île-de-France ;
- Zone 2 : villes de plus de 100 000 habitants et la Corse ;
- Zone 3 : villes de moins de 100 000 habitants.
Quelles sont les autres allocations au logement pour les retraités ?
Différentes aides existent afin d'offrir une assistance financière supplémentaire aux retraités, leur permettant de mieux faire face aux dépenses liées à leur logement et contribuant ainsi à améliorer leur qualité de vie pendant la retraite.
L’ALS
L'allocation de logement social (ALS) est une aide destinée aux personnes ne pouvant pas bénéficier de l'APL en raison de leur situation spécifique. Elle ne présente aucune restriction quant au type de logement. Elle est accessible à toute personne remplissant les critères d'éligibilité, que ce soit un locataire, un sous-locataire, un propriétaire ou un résident en foyer.
Dans le cas d’une personne âgée résidant en maison de retraite, le montant de l'ALS est déterminé en tenant compte de ses revenus, des frais d'hébergement de l'établissement et de la contribution éventuelle d'un membre de la famille.
L’ASH
L'aide sociale à l'hébergement (ASH), accordée par le centre communal d’action sociale (CCAS) du lieu de résidence, vise à soutenir financièrement les personnes en situation de précarité ou de grande difficulté sociale qui rencontrent des problèmes pour payer leur hébergement en établissement spécialisé tel que l’EHPAD[1][4] ou la résidence autonomie.
Pour bénéficier de l’ALS, la personne doit avoir 65 ans, résider en France depuis plus de 3 mois et ses ressources ne doivent pas dépasser les frais d’hébergement demandés par la maison de retraite. En outre, l’établissement doit être habilité à recevoir l’ASH. Vous pouvez consulter notre annuaire en ligne pour vous aider dans votre choix.
En conclusion, l'APL, en tant qu’aide financière, offre un soutien crucial aux retraités, quel que soit leur lieu de résidence, garantissant l’accès à un logement décent et adapté à leurs besoins.
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