Convention Tripartite

La convention tripartite en EHPAD est un accord conclu entre l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), l'État et le département, fixant les conditions d'accueil, les objectifs de qualité de prise en charge, les modalités de financement ainsi que les engagements respectifs des différentes parties pour garantir le bien-être et la sécurité des résidents.