Contrat de séjour

Contrat de séjour

Le contrat de séjour est un document contractuel établi entre une personne âgée ou son représentant légal et l'établissement d'accueil, définissant les droits et les obligations de chaque partie concernant les conditions d'hébergement, les prestations fournies, les modalités de prise en charge médicale et sociale, ainsi que les tarifs et les modalités de paiement.