Quels revenus prendre en compte pour le calcul de l’APA ? 

Qu'il s'agisse de rester chez soi avec l'aide d'aidants familiaux ou de recourir à une structure spécialisée telle qu'un EHPAD^[1], les coûts associés à la prise en charge de la perte d'autonomie peuvent rapidement devenir écrasants pour les personnes âgées et leurs proches. Face à cette réalité, certaines aides, comme l'APA, apparaissent comme une bouée de sauvetage financière pour de nombreuses familles. Dans cet article, nous examinerons de près quels revenus sont pris en compte dans le calcul de l'APA, nous aborderons la manière dont les ressources sont évaluées pour les couples, ainsi que le montant potentiel de l'APA à domicile. 

Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul de l’APA ? 

Bien que l’obtention de l’APA repose sur différents critères d’âge, de résidence et de niveau de GIR^[3], elle est versée sans condition de ressources. Elle peut être attribuée pour le maintien à domicile^[4] ou pour couvrir les frais de dépendance^[5] en maison de retraite. Toutefois, son montant varie en fonction des revenus de la personne.

Les revenus indiqués sur l’avis d’imposition 

Les revenus déclarés sur l'avis d'imposition constituent la base de calcul de l'APA. Il s'agit de l'ensemble des revenus nets imposables, comprenant les salaires, les pensions de retraite, les revenus fonciers, et autres revenus réguliers. Cette information est cruciale, car elle reflète la capacité financière globale de la personne âgée ou du couple à assumer les coûts liés à la perte d'autonomie.

Les produits de placement à revenus fixes, soumis à l’impôt^[6] libératoire

L’impôt^[6] libératoire est un prélèvement fiscal à taux fixe qui est utilisé pour la taxation de certains produits de placement tels que : 

• les dividendes et plus-values de cession de valeurs mobilières dans le cas ou vous détenez des actions ou que vous êtes associés ; 
• les rendements d’assurance-vie sauf celles spécifiquement souscrites pour obtenir un revenu en cas de perte d’autonomie ;
• les intérêts d’un compte épargne sur livret ou compte à terme, d’un Plan d’épargne logement ou d’un compte épargne logement. 

Le capital dormant

Le capital dormant est constitué de biens fonciers ne générant pas de revenus. Il est évalué selon un taux forfaitaire de 50 % de la valeur locative pour les immeubles bâtis et de 80 % pour les biens non bâtis. Il n'est pas nécessaire de déclarer la résidence principale si elle est occupée par le demandeur.

Les biens mobiliers

Les biens mobiliers, tels que les biens ou capitaux ni exploités ni placés (à l'exception de la résidence principale), sont évalués à un taux de 3 % de leur valeur. Les capitaux placés, y compris ceux exonérés d'impôts comme le livret A, le livret de développement durable, le plan d'épargne logement, et le plan d'épargne en actions n'ont pas besoin d'être déclarés.

Quels revenus n’entrent pas dans le calcul de l’APA ? 

Certaines ressources ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’APA.

Le remboursement des soins par l’assurance-maladie

Les remboursements effectués par l’assurance-maladie pour les soins médicaux ne sont pas considérés comme des revenus. Ces remboursements sont destinés à couvrir les frais de santé et ne représentent pas un revenu disponible pour le bénéficiaire.

Les aides au logement

Les aides au logement, visant spécifiquement à réduire le coût du loyer pour les bénéficiaires, et non à augmenter leur revenu disponible, ne sont pas prises en compte dans le calcul du montant de l’APA.

L’allocation de logement familial

L’ALF est destinée à réduire le coût du logement pour les familles ayant des enfants ou des personnes à charge. Elle est versée sous certaines conditions de ressources, en fonction de la composition du foyer et du montant du loyer et des charges.

L’allocation de logement social

L’ALS, versée par la CAF ou la MSA, peut être attribuée aussi bien aux locataires qu'aux propriétaires, en fonction de leurs revenus et de leur situation familiale. Elle peut également être accordée aux résidents des EHPAD^[1] pour contribuer au paiement de leur hébergement. L'ALS vise à faciliter l'accès à un logement décent et à soutenir financièrement les ménages aux ressources modestes, en fonction de la situation spécifique de chacun.

L’aide personnalisée au logement

L’APL vise à garantir un accès au logement pour tous, en particulier pour les ménages aux revenus modestes ou précaires. Destinée aux locataires et aux résidents des structures d’hébergement pour personnes âgées, elle est attribuée sous certaines conditions, notamment de ressources et de montant de loyer.

Les autres ressources non prises en compte

Certains revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’APA, il s’agit de : 

• la prime de déménagement pouvant être octroyée par la CAF ou par certaines caisses de retraite ; 
• les indemnités en capital (prime de rééducation et prêt d’honneur versé à la victime d’un accident de travail) ;
• le capital décès ; 
• les rentes viagères pour se prémunir de la perte d’autonomie ; 
• les pensions alimentaires ou concours financiers versés par les descendants ; 
• la retraite du combattant ; 
• pensions attachées aux distinctions honorifiques.

Comment sont calculées les ressources d’un couple ?

Pour déterminer la situation individuelle d'un demandeur vivant en couple, les ressources du couple sont prises en compte de la manière suivante :

• si les deux membres du couple vivent conjointement à domicile, les ressources du couple sont divisées par 1,7 ; 
• si les deux membres du couple résident en établissement (comme un EHPAD^[1], une résidence autonomie ou une unité de long séjour^[7]), les ressources du couple sont divisées par 2 ;
• si les deux membres du couple ont des résidences séparées (par exemple, l'un à domicile et l'autre en EHPAD^[1]), les ressources du couple sont également divisées par 2. 

Il est à noter que si les deux membres d'un couple demandent l'APA, chacun des deux formulaires de demande est traité individuellement. Cela signifie que chaque membre du couple est évalué en fonction de ses propres ressources et de ses besoins spécifiques en matière d'aide à l'autonomie.

Quel est le montant de l’APA à domicile ? 

Le montant de l’APA à domicile correspond au montant du plan d’aide établi par l’équipe médico-sociale moins une contribution financière déterminée par le niveau de revenu du demandeur de l’allocation, à savoir pour 2024 : 

• participation nulle si les revenus sont inférieurs ou égaux à 877.90 € ; 
• participation entre 0 et 90 % si les revenus se situent entre 877.90 € et 3 233.10 € ; 
• participation de 90 % si les revenus sont supérieurs à 3 233.10 €.

L’APA représente un soutien essentiel pour les personnes âgées en perte d'autonomie, qu'elles résident à domicile ou en établissement spécialisé. Elle vise à garantir un accès équitable à chaque demandeur en fonction de ses besoins réels et de son niveau de revenus.