L’entrée en EHPAD[1] est souvent une épreuve, non seulement sur le plan émotionnel, mais aussi financier. En France, le coût moyen d’un hébergement en maison médicalisée dépasse souvent les 2 000 € par mois, une somme difficile à assumer pour de nombreuses familles. Entre l’hébergement, les soins médicaux et les services annexes, la charge peut vite devenir insurmontable. Cette réalité engendre de nombreuses questions : quelles aides peuvent être sollicitées ? Quels dispositifs permettent de soulager ce poids financier ? Les démarches sont souvent complexes, et il est facile de s’y perdre. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes options pour financer une entrée en EHPAD lorsque les moyens sont limités[1]. Des aides sociales aux solutions privées, découvrez comment alléger le coût de l’hébergement tout en bénéficiant des dispositifs les plus adaptés à votre situation.
Les fonds propres de la personne âgée pour payer la maison de retraite
Avant de solliciter des aides extérieures, il est essentiel d’explorer les ressources personnelles de la personne âgée.
Les revenus de la personne âgée
Les pensions de retraite, les rentes ou autres sources de revenus réguliers constituent souvent la base du financement. De même, les économies accumulées, comme les livrets bancaires ou les comptes épargne, peuvent également être mobilisés pour couvrir les premières mensualités en EHPAD[1].
La vente ou la location d’un bien immobilier
La valorisation d’un bien immobilier est une solution fréquemment envisagée pour financer l’entrée en structure d’accueil pour personnes âgées. Deux options sont possibles selon la situation et les besoins financiers de la personne âgée :
- la vente du bien permet de dégager rapidement un capital important, utilisable pour couvrir les frais d’hébergement, parfois sur plusieurs années. C’est une option particulièrement adaptée lorsque les revenus réguliers sont insuffisants ou lorsque la personne âgée n’a plus besoin de son logement ;
- la mise en location génère un revenu stable qui peut contribuer à financer une partie du coût de l’EHPAD[1]. Cette solution permet également de conserver le patrimoine familial.
Le plan d’épargne retraite individuel (PERI) et assurance-vie
Le plan d’épargne retraite individuel, créé par la loi PACTE en 2019, est un dispositif d’épargne destiné à anticiper la retraite, mais il peut aussi être mobilisé pour financer un hébergement en EHPAD[1].
Le PERI a certains avantages clés :
- flexibilité : l’épargne peut être retirée en capital, en rente ou de manière mixte. Pour un EHPAD[1], le retrait peut se faire en une seule fois ou par versements fractionnés ;
- avantage fiscal : les cotisations sont déductibles des revenus imposables, dans la limite des plafonds légaux.
Contrairement à l’assurance-vie, l’épargne du PERI est accessible uniquement à la retraite ou dans certains cas spécifiques (invalidité, décès, achat immobilier). L’assurance-vie offre, quant à elle, une disponibilité des fonds à tout moment, avec des avantages fiscaux au bout de 8 ans.
Le prêt viager hypothécaire
Le prêt viager hypothécaire permet aux personnes de plus de 60 ans, propriétaires d’un bien immobilier, d’obtenir une somme d’argent auprès de leur banque sans avoir à rembourser de mensualités. Le capital prêté est récupéré par la vente du bien au décès de l’emprunteur ou en cas de remboursement anticipé. L'avantage majeur est l'absence d’assurance emprunteur et de questionnaire médical.
L’emprunteur reste propriétaire du bien et peut même le louer. Ce prêt offre une solution pour financer des frais importants comme l’entrée en maison de retraite, sans imposer de dette aux héritiers. Le montant accordé dépend de la valeur du bien, généralement entre 60 et 80 % de celle-ci. Cette option permet donc de libérer des liquidités tout en protégeant le patrimoine.
Les aides sociales et les allocations pour financer l’EHPAD[1]
Des aides financières existent pour soulager les familles et prendre en charge une partie des frais d’hébergement en maison de retraite médicalisée.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
L’APA est une aide financière destinée aux personnes de 60 ans et plus en situation de dépendance[2], nécessitant un accompagnement pour les actes essentiels de la vie quotidienne. Cette allocation, versée par le conseil départemental, est accessible sans condition de ressources, mais requiert une évaluation de la perte d’autonomie selon la grille AGGIR, classant les bénéficiaires en groupes de GIR 1 à 4. L’APA en établissement aide à couvrir le tarif dépendance[2][5][4][3] des EHPAD[1] et unités de soins de longue durée (USLD[6]).
L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
L’ASH est une aide financière départementale destinée à financer tout ou partie des frais d’hébergement dans les structures pour personnes âgées ou handicapées, ayant des places réservées à l’aide sociale.
Pour bénéficier de l’ASH, les personnes âgées doivent :
- avoir 65 ans ou plus (ou 60 ans si inapte au travail) ;
- vivre en France de manière stable et régulière ;
- résider dans un établissement conventionné ;
- avoir des ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement.
En cas de situation financière dégradée, il est parfois possible d’obtenir l’ASH même dans un établissement non conventionné, si le résident y vit depuis un certain nombre d'années.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L'ASPA, anciennement minimum vieillesse[7], est destinée aux retraités n'ayant pas cotisé suffisamment aux divers régimes de retraite. Elle est versée par la caisse de retraite à la condition que :
- le demandeur soit âgé de 65 ans ou plus ;
- ses ressources soient inférieures à 1 012.02 € bruts par mois si elle vit seule et 1 571.16 € s’il s’agit d’un couple ;
Après le décès, les sommes versées au titre de l’ASPA peuvent être récupérées sur la succession, mais seulement au-delà de certains montants et selon un plafond.
Les allocations logement
Pour réduire les frais d’hébergement en EHPAD[1], les allocations logement comme l’APL et l’ALS apportent un soutien financier aux résidents, en fonction de leurs ressources et du statut de l’établissement.
L’aide personnalisée au logement (APL)
L'APL est une aide financière attribuée aux résidents d'un EHPAD[1] conventionné, c'est-à-dire un établissement ayant signé une convention avec l'État.
Cette aide est soumise à des critères de ressources, et son montant varie selon la localisation de l'EHPAD[1], le coût de l’hébergement, ainsi que les revenus du résident. L'APL est versée chaque mois par la CAF, soit directement sur le compte bancaire du résident, soit sur celui de l'établissement de résidence. Son montant peut être révisé chaque année ou en cas de changement de situation financière.
L’allocation de logement sociale (ALS)
L'ALS est destinée aux résidents d'EHPAD[1] non conventionnés, qui ne peuvent pas bénéficier de l'APL. Elle est également attribuée sous condition de ressources et prend en compte le montant du loyer ainsi que la localisation de l'établissement.
Les critères d'éligibilité incluent la nécessité de résider dans un EHPAD[1] respectant des normes minimales de salubrité, comme une superficie adéquate des chambres et la présence de certains équipements (eau chaude, électricité, chauffage). Le montant de l’ALS est calculé chaque année par la CAF, et l'aide est directement versée à l'EHPAD[1], qui la déduit du montant du loyer à payer par le résident.
Les aides privées des caisses de retraite et des mutuelles
Les caisses de retraite, telles que l’Assurance Retraite (CNAV, CARSAT), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et le RSI (Régime Social des Indépendants), disposent souvent de fonds d’action sociale. Elles peuvent accorder des aides financières ponctuelles ou régulières pour réduire les coûts en établissement. De plus, certaines caisses gèrent directement des EHPAD[1] et réservent des places à des tarifs préférentiels pour leurs affiliés.
L'assurance dépendance[2] est un contrat de prévoyance permettant de percevoir une rente mensuelle ou un capital en cas de perte d’autonomie. Elle doit généralement être souscrite avant 70 ans et couvre des dépenses telles que l’aide à domicile ou l’hébergement en maison de retraite. En l’absence de dépendance[2][8], les cotisations versées restent acquises à l’assureur et ne sont pas récupérées par les héritiers.
L’obligation alimentaire[9]
Lorsque les ressources personnelles et les aides, telles que l’ASH, ne suffisent pas à couvrir les frais de la maison de retraite, on fait appel aux obligés alimentaires. Ce devoir repose sur la solidarité familiale, et concerne principalement les enfants, gendres et belles-filles, comme le prévoit l’article 205 du Code civil.
L’obligation alimentaire[9] s’applique si deux critères essentiels sont remplis :
- l’état de nécessité du parent : la personne âgée doit démontrer qu’elle n’a pas les moyens de subvenir à ses besoins de base (logement, nourriture, soins).
- la capacité financière des obligés : tous les revenus des descendants sont pris en compte, y compris les pensions, indemnités et revenus non-saisissables.
Il n’existe pas de barème national pour fixer le montant de cette aide. Chaque département établit ses propres règles. En cas de désaccord familial, le juge des contentieux de la protection décide de la contribution de chaque obligé, en tenant compte des revenus et charges de chacun.
La réduction d’impôt[10] pour alléger le coût du séjour en maison de retraite
La réduction d’impôt pour les résidents en maison de retraite ou en EHPAD[10][1] s’applique aux dépenses engagées pour l’hébergement et la dépendance[2]. La réduction correspond à 25 % des montants déclarés, après déduction des aides perçues telles que l’APA ou l’APL, dans la limite de 10 000 € par an, soit une économie d’impôt[10] maximale de 2 500 €.
Pour bénéficier de cette réduction, les frais doivent être déclarés sur le formulaire n°2042 RICI de la déclaration d’impôts. Cette réduction est accessible à tous les résidents, sans condition d’âge, mais uniquement pour les contribuables imposables.
En conclusion, le financement d'une entrée en EHPAD[1] repose sur un équilibre entre ressources personnelles et les différentes aides et dispositifs disponibles. Chaque situation est unique et nécessite une analyse anticipée et approfondie des solutions existantes pour alléger les frais et garantir une prise en charge sereine et adéquate.
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