Le coût de la prise en charge d'une personne en perte d'autonomie, qu'il s'agisse d'un parent âgé ou d'un proche en situation de handicap, peut rapidement devenir un fardeau financier pour les aidants. En effet, entre les dépenses de santé, l'aménagement du domicile, les frais de maison de retraite et le temps consacré, la charge est lourde. Heureusement, il existe divers droits et aides fiscales pour alléger ce poids. Découvrons ensemble les solutions pour bénéficier de ces aides et optimiser les coûts.
Quelles aides pour s'occuper de ses parents ?
Lorsqu'un proche devient dépendant, de nombreuses aides peuvent être sollicitées pour alléger la charge financière et matérielle des aidants.
Allocation personnalisée d’autonomie
Destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie, l'APA permet de financer une partie des aides nécessaires à domicile ou en établissement. Le montant de l'APA varie en fonction du degré de perte d'autonomie, évalué en GIR[3], et des ressources du bénéficiaire. En 2024, pour une personne à domicile, classée en GIR[3] 1 (le plus haut niveau de dépendance[4]), l'APA peut atteindre jusqu'à 1 955,60 € par mois.
Cette allocation peut être utilisée pour rémunérer un proche qui assure tout ou partie de l’aide à domicile[5] prévue dans le plan d’aide du bénéficiaire, à condition que celui-ci devienne salarié de la personne qu’il aide.
Prestation de compensation du handicap
La PCH s'adresse aux adultes en situation de handicap, quel que soit leur âge, à condition que le handicap soit reconnu avant l'âge de 60 ans. La PCH couvre les dépenses liées aux aides à domicile, aux équipements tels que les fauteuils roulants ou le matériel médical et à l'aménagement du domicile. Le montant de la PCH est calculé en fonction des besoins spécifiques de la personne handicapée et peut varier considérablement.
Une prestation de compensation du handicap peut également être accordée aux aidants familiaux. Elle est égale à 4,50 €/heure ou 6,75 €/heure en cas de réduction ou de cessation d’activité professionnelle.
L’allocation journalière du proche aidant
L’AJPA est une aide destinée aux personnes qui réduisent ou cessent ponctuellement leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche en situation de handicap ou de dépendance[4].
Pour en bénéficier, l'aidant doit remplir certaines conditions :
- être en activité professionnelle (salarié, travailleur indépendant, demandeur d'emploi indemnisé, etc.) ;
- avoir un lien étroit avec la personne aidée (conjoint, ascendant) ;
- habiter en France de manière stable et régulière ;
- avoir demandé un congé de proche aidant à son employeur.
Au 1er janvier 2024, le montant de l'AJPA est de 64,54 € par journée et de 32,27 € par demi-journée. Elle est versée dans la limite de 66 jours sur l'ensemble de la carrière professionnelle de l'aidant. Chaque membre d'un couple peut demander l'AJPA, et les jours peuvent être pris par demi-journée, jusqu'à 22 jours par mois.
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie[6]
L’AJAP permet aux salariés de percevoir une aide financière lorsqu'ils prennent un congé de solidarité familiale (CSF) pour accompagner un proche en fin de vie à domicile ou dans des structures d’hébergement comme les EHPAD[1][6].
Pour demander l'AJAP, l'aidant doit envoyer une attestation de l'employeur confirmant le CSF et un formulaire de demande au Centre national de gestion des demandes d'allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie[6] (Cnajap).
Le montant de l'allocation est de 63,34 € par jour ou de 31,67 € en cas de temps partiel. Elle est versée dès la réception de la demande, pour une durée maximale de 21 jours (ou 42 jours en cas de temps partiel).
Cette allocation ne peut pas être cumulée avec certaines autres prestations, comme l’AJPA ou l’AAH. Le versement de l'AJAP cesse à la fin de la période autorisée ou au décès de la personne accompagnée.
Le droit au répit
Le droit au répit, instauré par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, est une mesure essentielle pour les aidants familiaux en leur offrant la possibilité de prendre une pause sans délaisser leur proche.
D'un montant de 548,54 € par an, le droit au répit peut être utilisé pour divers types de prise en charge : environ deux semaines en accueil de jour, une semaine en hébergement temporaire, ou 25 heures d'aide à domicile[5].
Pour bénéficier de ce droit, l'aidant doit être un proche de la personne âgée et apporter une aide régulière et indispensable à domicile. La personne aidée doit être bénéficiaire de l'APA et avoir atteint le plafond de son plan d'aide. La demande de droit au répit se fait auprès du Conseil Départemental, qui envoie une équipe médico-sociale pour évaluer les besoins.
En cas d'hospitalisation de l'aidant, une aide supplémentaire pouvant aller jusqu'à 1 089,81 € peut être accordée pour financer l'hébergement temporaire ou une aide à domicile[5].
Comment réduire ses impôts en aidant ses parents ?
Aider ses parents peut représenter un coût important, mais peut également permettre de bénéficier de réductions d'impôts.
La déduction fiscale
La déduction fiscale au titre de la pension alimentaire permet d'alléger l'impôt[7] sur le revenu en soutenant financièrement ses parents, beaux-parents et grands-parents. Cette aide couvre les besoins essentiels tels que la nourriture, le logement et la santé.
Pour bénéficier de cette déduction, plusieurs conditions doivent être remplies :
- le parent aidé doit être incapable de subvenir seul à ses besoins ;
- le versement effectif de la pension ou la réalité des dépenses doivent être prouvés par des relevés bancaires ou des factures.
Si l'ascendant vit avec au domicile de l’aidant, une somme forfaitaire de 3 968 € pour l'année 2023 est déductible sans justificatifs, à condition que l'ascendant ait des ressources insuffisantes.
En cas de participation aux frais d’hébergement en EHPAD[1] d’un parent dans le cadre de l’obligation alimentaire[8], il est possible de déduire la somme versée au titre de pension alimentaire.
La majoration d’une part supplémentaire
Pour un ascendant titulaire d'une carte d’invalidité à 80 %, l’aidant peut soit déduire la pension alimentaire, soit augmenter le nombre de parts pour le calcul de son impôt[7].
Le crédit d’impôt[7] pour équipements spéciaux dans l’habitation principale
Pour les travaux d’équipement dans une habitation principale destinés à améliorer l’accès et l’adaptation pour une personne en situation de handicap ou une personne âgée en perte d’autonomie, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt[7].
Pour cela, le propriétaire (ou locataire) ou un membre de son foyer fiscal doit :
- avoir une pension d’invalidité d’au moins 40 % ;
- bénéficier d’une carte mobilité inclusion (CMI) ;
- être en perte d’autonomie donnant droit à l’APA.
Les équipements et travaux admissibles incluent, entre autres, l'installation de bacs à douche extra-plats, de portes adaptées, de barres de maintien, de mobilier à hauteur réglable ou encore de revêtements de sol antidérapants. Ces travaux doivent répondre aux besoins spécifiques d’une personne âgée ou handicapée.
Le crédit d’impôt[7] est calculé à 25 % du montant des dépenses, avec un plafond de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Ce plafond peut être majoré de 400 € par personne à charge et est valable pour une période de cinq années consécutives.
Le crédit pour emploi d’un salarié à domicile
Un crédit d'impôt[7] de 50 % est accordé pour les dépenses annuelles d'aide à domicile[5], que ce soit pour des services externes ou des aides employées directement.
Les plafonds de dépenses sont :
- 12 000 €, augmentés de 1 500 € par personne de plus de 65 ans, avec un maximum de 15 000 €.
- 20 000 € si un membre du foyer est titulaire d'une carte d'invalidité ou perçoit une pension d'invalidité de 3e catégorie.
Quels sont les autres avantages pour un proche aidant d’une personne âgée ?
Les proches aidants qui soutiennent une personne âgée ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’autres avantages visant à reconnaître et soutenir leur engagement.
Le droit à la retraite
L’aidant familial qui prend en charge une personne handicapée à domicile peut être affilié gratuitement au régime général de l’assurance vieillesse sous certaines conditions. Cela permet à l’aidant de valider des trimestres de retraite sans avoir à cotiser.
Pour bénéficier de cette affiliation, la personne handicapée doit avoir une incapacité permanente d'au moins 80 %, reconnue par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). De plus, il doit exister un lien de parenté entre l’aidant et la personne aidée.
Le droit au chômage
Les aidants familiaux peuvent prétendre au droit au chômage sous certaines conditions spécifiques. Pour y avoir droit, il est nécessaire d’établir un contrat de travail avec la personne aidée, créant ainsi une relation de salariat familial.
En parallèle, il faut répondre aux conditions classiques pour bénéficier du chômage, telles que la durée minimale de cotisation et l'inscription à France Travail.
Toutefois, si l’aidant héberge son proche et le déclare fiscalement comme personne à charge, il ne sera pas possible de reconnaître un contrat de travail entre eux, conformément à la circulaire Unedic n° 2006-03 du 24 janvier 2006.
En conclusion, s’occuper d’un parent âgé ou d’un proche en situation de handicap engendre non seulement un engagement émotionnel et physique considérable, mais également des implications financières significatives. Heureusement, divers dispositifs existent pour soutenir les aidants et il est crucial de se renseigner sur les conditions d’éligibilité et de faire valoir ses droits pour optimiser les ressources disponibles et améliorer la qualité de vie des personnes aidées comme de leurs soutiens.
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