Avec l'avancée en âge, certaines dépenses augmentent alors que pour beaucoup, les revenus diminuent, notamment pour les retraités non-imposables. Les frais liés à la santé, à l'hébergement, ou encore à l'adaptation du logement pour faire face à la perte d'autonomie peuvent devenir un véritable fardeau. Pourtant, il existe en France de nombreuses aides pour les personnes âgées et les retraités aux revenus modestes, permettant de soulager une partie des charges financières. Quels sont ces dispositifs et comment en bénéficier ?
Quelles sont les aides à l’hébergement des personnes âgées en EHPAD[1] ou à domicile ?
Face à la hausse des coûts liés à l'hébergement en maison de retraite ou au maintien à domicile[3], il existe plusieurs aides financières pour alléger le fardeau des personnes âgées non-imposables et leur garantir un cadre de vie adapté et sécurisé.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
L'APL est une aide financière destinée à réduire les frais d’hébergement des personnes âgées vivant en EHPAD[1] ou à domicile. Elle est accessible sous certaines conditions de ressources et est versée directement à l’établissement ou au propriétaire pour réduire le reste à charge du bénéficiaire.
Pour en bénéficier, le senior doit résider dans un établissement conventionné par l’État ou être hébergé chez un accueillant familial. Aucun critère d'âge n’est requis, mais le demandeur doit être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valide.
Le montant de l’APL est calculé en fonction des ressources, de la localisation de l’établissement, et des frais d'hébergement. Les démarches s’effectuent en ligne via le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou celui de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon le régime d’affiliation.
L’Aide de Logement Social (ALS)
L’ALS est une aide destinée aux personnes âgées, handicapées, ou en situation de fragilité, exclues de l'APL. Moins contraignante que l'APL, l’ALS ne nécessite pas que le logement soit conventionné, mais son montant est souvent inférieur. Elle peut couvrir les loyers ou les frais d’hébergement dans des résidences non conventionnées comme les EHPAD[1] ou résidences-autonomies. L’éligibilité dépend des ressources et du type de logement. Ce dernier doit être en France, servir de résidence principale et répondre à des critères de salubrité et de confort.
Le montant de l'ALS est ajusté selon les revenus, la composition du foyer, et le coût du logement, et il est révisé annuellement pour refléter les changements de situation.
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
L’ASH est une aide départementale destinée à couvrir tout ou partie des frais d’hébergement en maison de retraite, chez un accueillant familial, ou dans des établissements spécialisés pour adultes handicapés.
Pour les personnes âgées, l’ASH est accessible à partir de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) et sous conditions de ressources insuffisantes pour financer l'hébergement. Le demandeur doit résider en France et être hébergé dans une structure conventionnée à l’aide sociale.
Dans certains cas, l'ASH peut être accordée à des résidents d'établissements non conventionnés, s'ils y vivent depuis au moins trois ans. Pour les personnes handicapées, l'ASH est accordée sans condition d’âge, mais selon des critères de handicap (taux d’incapacité de 80 % ou plus) et d’insuffisance de ressources. Cette aide assure un accès équitable aux soins et à un cadre de vie adapté.
Quelles aides pour la perte d’autonomie quand on est pas imposables ?
Plusieurs dispositifs visent à soutenir les retraités non imposables en perte d'autonomie, leur permettant de vivre dans de meilleures conditions.
L’Allocation de Solidarité aux Personne Âgées (ASPA)
L’ASPA, anciennement connue sous le nom de « minimum vieillesse[4] », est une aide financière destinée aux retraités aux faibles ressources. Elle vise à garantir un revenu minimal aux personnes âgées pour leur permettre de vivre dignement, malgré une pension de retraite insuffisante.
Pour être éligible à l’ASPA, il faut :
- être âgé de plus de 65 ans ;
- résider en France de manière régulière ;
- avoir des ressources inférieures à 1 012,02 euros par mois pour une personne seule et 1 571,16 euros pour un couple.
Le montant versé est ajusté en fonction des revenus, afin de compléter les ressources jusqu'à ces seuils.
Le dossier de demande d’ASPA peut être retiré au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS[5]) le plus proche ou auprès de la caisse de retraite concernée.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
L’APA est une aide essentielle pour les personnes âgées de 60 ans et plus en situation de dépendance. Elle finance partiellement ou totalement le maintien à domicile ou le coût de la dépendance en EHPAD[1][6][3]. Accessible sans condition de ressources, elle est attribuée aux personnes en perte d'autonomie classées dans les groupes GIR[7] 1 à 4, déterminés par un professionnel de santé.
L'APA à domicile couvre les dépenses définies dans un plan d'aide personnalisé, incluant des interventions à domicile, l’adaptation du logement, ou l’acquisition d’équipements médicaux.
L'APA en établissement, quant à elle, aide à couvrir le tarif dépendance[6] des EHPAD[1] ou des Unités de Soins Longue Durée (USLD). Le montant de l'APA dépend du niveau d'autonomie et des ressources du bénéficiaire, avec des plafonds mensuels allant de 758,02 € en GIR[7][8] 4 à 1 943,49 € en GIR[7] 1.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La PCH aide les personnes handicapées ou dépendantes à couvrir les dépenses liées à la perte d'autonomie. Elle comprend plusieurs formes :
- une aide humaine pour les activités quotidiennes ;
- une aide technique pour le matériel médical ;
- une aide au logement[9] et au transport ;
- une aide animalière pour les animaux d’assistance.
La PCH est accessible sans condition de ressources, mais les revenus influencent le taux de prise en charge (100 % pour moins de 30 398,54 € et 80 % au-delà).
Les bénéficiaires doivent être âgés de moins de 60 ans, ou au maximum de 75 ans, si le handicap est survenu avant l’âge de 60 ans. Les demandes doivent être déposées auprès de la MDPH avec un certificat médical, et les décisions sont prises par la Commission Départementale des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La PCH n’est pas cumulable avec l’APA.
L’aide à domicile[10]
Les retraités peuvent bénéficier de différentes aides à domicile pour les accompagner dans les tâches quotidiennes lorsque leur autonomie est limitée.
L’aide ménagère[11] du département
Le Conseil départemental peut verser une aide sociale aux personnes âgées qui ne bénéficient pas de l'APA. Cette aide est destinée à financer les interventions d’une aide-ménagère à domicile pour les personnes ayant des difficultés à accomplir les tâches essentielles du quotidien.
Pour en bénéficier, il faut avoir au moins 65 ans (ou 60 ans si l'on est reconnu inapte au travail) et ne pas pouvoir bénéficier de l'APA. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus et peut nécessiter une participation financière du bénéficiaire.
Une personne âgée seule pourra bénéficier de 30 heures d’intervention par mois et un couple de 48 heures d’intervention.
La demande doit être faite auprès du CCAS[5] ou de la mairie, et l’aide est généralement versée directement au service d’aide à domicile[10] habilité.
L’aide ménagère[11] de la MSA
La MSA peut contribuer aux frais liés à l'emploi d'une aide-ménagère pour des tâches telles que l'entretien du domicile, la préparation des repas ou encore les courses. Cette aide est destinée aux retraités en situation de dépendance[6] GIR[7] 5 ou 6, qui bénéficient de l'allocation supplémentaire, mais ne sont pas éligibles à l'aide-ménagère du département ni au SASPA (Service d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).
L’aide Bien vieillir chez soi
L’aide « Bien Vieillir chez soi » soutient les retraités non-imposables pour financer des services à domicile comme le portage de repas, l'entretien du logement et la préparation des repas. Pour en bénéficier, le retraité doit :
- être affilié à l’assurance retraite (anciennement RSI, CNAV, ou CARSAT) ;
- avoir des revenus inférieurs à 906,81 € par mois pour une personne seule ou 1 407,82 € pour un couple ;
- ne pas résider en famille d'accueil ;
- ne pas bénéficier de l’APA, de la PCH ou de la PCRTP (Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne).
La demande se fait en envoyant un formulaire à la caisse de retraite, accompagné des justificatifs requis.
Le crédit d’impôts
Les retraités non-imposables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt[12] de 50 % sur les dépenses liées aux services d’aide à domicile[10], incluant l’entretien de la maison. Pour en profiter, ils doivent recourir à un organisme agréé « Services à la personne » ou employer directement une aide à domicile[10]. Les dépenses engagées doivent être déclarées sur leur avis d’imposition, ce qui permet de recevoir un remboursement sur leur compte bancaire l’année suivante.
Quelles sont les autres aides qu’on peut avoir à la retraite ?
Outre les principales aides financières à la retraite, il existe d'autres dispositifs destinés à soutenir les retraités dans leur quotidien.
Sortir Plus
Le programme Sortir Plus, proposé par l'Agirc-Arrco, vise à prévenir l’isolement des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile. Ce service finance des sorties essentielles telles que les visites médicales, les courses, ou les rendez-vous familiaux, remplaçant les anciens chèques par un paiement direct effectué par la caisse de retraite.
Pour bénéficier de cette aide, il faut être en situation de fragilité, ce qui est évalué par un conseiller de l’Agirc-Arrco. Les sorties doivent être réalisées avec un accompagnateur professionnel agréé qui assure la sécurité et le bon déroulement de chaque déplacement.
L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH)
L'ARDH est un programme destiné aux personnes âgées autonomes, mais fragilisées à la suite d’une hospitalisation. Son objectif est d’aider à la réadaptation et à l’organisation de la vie quotidienne après le retour à domicile. L’aide couvre plusieurs domaines : assistance à domicile (ménage, repas), soutien à la vie quotidienne (téléalarme, transport), et aménagement technique du domicile.
L’attribution de l’ARDH suit trois étapes : une évaluation des besoins pendant l’hospitalisation, un ajustement du plan d’aide après le retour à domicile, et un suivi par la Caisse de Retraite pour évaluer l’autonomie retrouvée.
Cette aide, financée par la CARSAT ou la CNAV, est versée pour un maximum de trois mois et peut couvrir jusqu’à 90 % des frais, avec un plafond de 1 800 €. Elle s'adresse aux retraités de plus de 55 ans relevant du régime général et ne bénéficiant pas de prestations similaires. Le bénéficiaire doit être classé en GIR[7] 5 ou 6. L'ARDH ne remplace pas l'APA, destinée aux personnes en GIR[7] 1 à 4.
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
La CSS offre une aide financière aux retraités à revenus modestes pour couvrir les soins remboursables par l’Assurance Maladie (consultations médicales, analyses, hospitalisation, aides auditives, etc.). Cette aide est valable un an et doit être renouvelée chaque année, sauf pour les bénéficiaires de l'ASPA, qui sont automatiquement reconduits. Les retraités percevant le RSA profitent également de la CSS sans démarche.
L'éligibilité dépend des ressources du retraité, mais certains revenus comme l’APA et le RSA ne sont pas pris en compte. Une participation financière peut être demandée selon les revenus. Pour faire une demande, il suffit de contacter l’Assurance Maladie via Ameli ou par courrier, en fournissant les justificatifs nécessaires.
En résumé, les retraités non imposables disposent de plusieurs aides pour faciliter leur quotidien et préserver leur autonomie. Qu'il s'agisse d'aides pour le transport, d’accompagnement social ou encore de soutiens financiers pour la santé, ces dispositifs sont précieux pour améliorer la qualité de vie. Il est essentiel pour chaque retraité de se renseigner sur les conditions d'éligibilité et de faire les démarches nécessaires pour bénéficier de ces aides, souvent méconnues mais cruciales pour bien vieillir.
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