Vous êtes à la recherche d’une maison de retraite pour votre proche et vous vous interrogez sur l’aspect financier ? Si les frais d’hébergement en maison de retraite peuvent sembler élevés, il existe néanmoins de nombreuses aides financières qui peuvent alléger cette charge. Dans cet article, nous vous dévoilons huit dispositifs essentiels, parfois méconnus, qui peuvent considérablement réduire le coût du séjour et de la prise en charge de la dépendance[2]. Découvrez comment ces solutions peuvent vous soutenir dans vos démarches et améliorer le quotidien de votre proche en établissement.
1 - L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en maison de retraite
L’APA constitue une aide essentielle pour les personnes âgées en perte d’autonomie, notamment pour celles qui résident en EHPAD[1].
Qu’est-ce que l'APA ?
L’APA est une aide financière accordée par le Conseil départemental pour aider les personnes âgées à financer les frais liés à la perte d’autonomie, en particulier pour leur hébergement en EHPAD[1]. Elle est calculée en fonction du degré de dépendance du résident, évalué selon la grille AGGIR[6][5][4][2]. L’APA couvre principalement les besoins en soins, en aide à la vie quotidienne, et peut être utilisée pour l’hébergement en établissement spécialisé.
Quelles sont les conditions pour obtenir l’APA en maison de retraite ?
L’APA en EHPAD[1] est accessible aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie, classées en GIR 1 à 4. La demande doit être faite auprès de la Direction de l’établissement d’accueil, qui se charge de constituer le dossier, de joindre les justificatifs demandés ainsi que l’évaluation de la dépendance[2][4]. Les ressources du demandeur sont prises en compte dans le calcul des droits, mais l’APA n’est pas soumise à des conditions de revenus strictes.
Quel est le montant de l’APA en EHPAD[1] ?
Le calcul de l'APA en EHPAD[1] est déterminé en fonction du tarif dépendance[2] applicable à chaque GIR. Les résidents classés dans les GIR 1 et 2, bénéficient d’un tarif dépendance[2][4] plus élevé, et par conséquent, d’une allocation plus importante. À titre d'exemple, pour le GIR[4] 1, le tarif dépendance[2] est d’environ 1 914,04 €, tandis qu'il est de 1 547,96 € pour le GIR[4] 2, et de 746,54 € pour le GIR[4] 4.
2 - L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en EHPAD[1]
L’ASH, versée par le département, permet de couvrir tout ou partie des frais d'hébergement en établissement d’accueil pour seniors.
Qu'est-ce que l'ASH ?
L’ASH est une aide financière cruciale pour les personnes âgées en perte d'autonomie, qui leur permet de financer tout ou partie des frais d'hébergement dans un EHPAD[1], une résidence autonomie ou une unité de soins de longue durée (USLD). Elle couvre la différence entre le montant des frais d'hébergement facturés par l'établissement et ce que la personne âgée, ou ses obligés alimentaires,[7] peuvent effectivement payer. Cette aide peut, sous certaines conditions, être récupérée par le département lors du décès de la personne âgée.
Qui peut bénéficier de l'ASH ?
Pour bénéficier de l’ASH, le senior doit :
- être âgé de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans s’il a été reconnu inapte au travail ;
- vivre en France de manière stable et régulière ;
- être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité ;
- être en situation de dépendance[2].
L’ASH est destinée à couvrir les frais d’hébergement, mais seulement si l’établissement dispose de places réservées aux bénéficiaires de l’aide sociale. Pour être éligible, les ressources du résident doivent être inférieures aux frais d’hébergement facturés par l’établissement. En outre, les revenus du conjoint seront également pris en compte dans l’évaluation des droits à l’ASH.
Comment est calculé le montant de l'ASH ?
Le calcul de l’ASH correspond à la différence entre le tarif d’hébergement et les ressources disponibles. En règle générale, l’ASH permet à la personne âgée de conserver 10 % de ses ressources, soit un minimum de 121 € par mois. Si le conjoint reste vivre à domicile, ce montant est porté à 1 012,02 € par mois.
3 - Les aides des caisses de retraite pour les retraités des EHPAD[1]
Les caisses de retraite offrent plusieurs dispositifs de soutien pour aider les personnes âgées à financer leur hébergement en EHPAD[1], en fonction de leur régime de retraite et de leur situation.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L'ASPA, qui remplace le minimum vieillesse[8], est une aide destinée aux personnes âgées ayant des ressources modestes. Elle est calculée en fonction des revenus du bénéficiaire et vient compléter ceux-ci pour atteindre un seuil fixé annuellement. Cette allocation, disponible pour les personnes de 65 ans et plus (ou dès 60 ans en cas de handicap), est accordée par les caisses comme la CNAV, les MSA ou encore les régimes spéciaux.
Le plan d’action personnalisé (PAP)
Le PAP est une aide accordée par certaines caisses comme la CNAV et les CARSAT. Elle permet de financer partiellement des frais d’accueil de jour en maison de retraite ou en établissement spécialisé, y compris pour des séjours temporaires. Ce dispositif, particulièrement utile pour les retraités ne remplissant pas les critères de l'APA, est limité à 3 000 € par an.
L'aide à l'hébergement de la CNRACL
Les retraités affiliés à la CNRACL (agents des collectivités locales) peuvent bénéficier d’une aide financière pour l’hébergement en EHPAD[1]. Selon leurs ressources, cette aide peut être totale ou partielle, avec un montant annuel pouvant aller jusqu'à 2 050 €. Elle permet de couvrir tout ou une partie des frais liés à l’hébergement en établissement spécialisé.
4 - Les aides fiscales en structure d’accueil pour seniors
Il existe deux types d’aides fiscales destinées à alléger la charge financière pour les familles et les personnes âgées résidentes des EHPAD[1].
La déduction fiscale au titre de la pension alimentaire
Les enfants qui soutiennent financièrement leurs parents peuvent bénéficier d'une déduction fiscale au titre de la pension alimentaire. Cette aide permet de réduire l'impôt[9] sur le revenu en compensant les dépenses engagées pour subvenir aux besoins essentiels du parent.
Pour profiter de cette déduction, plusieurs critères doivent être remplis : le parent aidé doit être dans l'incapacité de subvenir seul à ses besoins, et le versement effectif de la pension alimentaire doit être prouvé par des relevés bancaires ou des factures.
La réduction d’impôt[9] pour les dépenses au titre de la dépendance[2]
La réduction d’impôt[9] en EHPAD[1] concerne les frais non couverts par des aides telles que l'APA ou l'aide sociale. Elle est accordée en fonction des dépenses réellement supportées, avec un plafond de 10 000 € par an et par personne hébergée. Le taux de la réduction d’impôt[9] est de 25 % des frais engagés, ce qui peut correspondre à une réduction maximale de 2 500 € par an.
Les dépenses concernées incluent à la fois celles liées à la dépendance[2] et celles liées à l’hébergement telles que la chambre, la restauration ou encore l’animation. Pour bénéficier de cette réduction, il suffit de déclarer le montant des frais engagés au cours de l’année précédente dans la rubrique appropriée de la déclaration de revenus. Les justificatifs doivent être conservés pendant trois ans en cas de demande de l'administration fiscale.
5 - L’exonération de la taxe d’habitation en maison de retraite
L’exonération de la taxe d'habitation pour les résidents d'EHPAD[1] dépend de plusieurs critères :
- en EHPAD[1] privé : les résidents doivent payer la taxe d'habitation si leur logement dans l'établissement est considéré comme privatif. Ils peuvent bénéficier d'exonérations ou de dégrèvements, comme pour tout autre logement principal, selon leur situation, notamment s’ils sont âgés de plus de 75 ans et bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
- en EHPAD[1] public : les résidents sont exonérés de la taxe d'habitation.
Si le résident conserve son ancien logement, il peut bénéficier d'un allègement ou d'une exonération de la taxe d'habitation, à condition que le logement reste inoccupé ou soit utilisé uniquement par le conjoint ou des personnes à charge. Si le bien est occupé par d'autres membres de la famille ou loué, l'exonération ne s'applique plus.
6 - L’aide personnalisée au logement en EHPAD[1] (APL)
L’APL en maison de retraite est une aide financière destinée à alléger les dépenses liées au logement. Cette aide est gérée par la CAF ou la MSA). Pour pouvoir bénéficier de l’APL en maison de retraite, il est nécessaire que le logement :
- soit conventionné, c’est-à-dire qu’un accord a été signé entre l’État et la maison de retraite ;
- soit occupé au moins 8 mois par an par le bénéficiaire, son conjoint ou une personne à sa charge ;
- réponde aux normes de sécurité, avec une superficie minimale de 9 m² pour une personne seule et de 16 m² pour un couple.
En outre, les revenus de l’ensemble des habitants du logement doivent être inférieurs aux plafonds spécifiques, définis selon la composition du ménage et la zone géographique du logement.
Le montant de l’APL est calculé en fonction des ressources du foyer, du montant du loyer ou des mensualités de prêt, de la composition familiale et de la localisation géographique. Les plafonds de loyers pris en compte varient selon la zone d’habitation et la situation familiale.
7 - L’assurance dépendance[2] pour financer le séjour en EHPAD[1]
L’assurance dépendance[2] est conçue pour atténuer les impacts financiers liés à la perte d’autonomie, qu’elle soit partielle ou totale. Ce contrat permet le versement d’une rente mensuelle ou d’un capital destiné à couvrir les dépenses associées à la dépendance[2]. Ces aides peuvent jouer un rôle crucial dans le financement des frais élevés liés à un séjour en EHPAD[1], dont le coût moyen est estimé à 2 349 € par mois.
Le montant de la rente dépend des garanties incluses dans le contrat et peut varier de 300 à 4 000 € par mois. Certains contrats limitent les versements aux situations de dépendance[2] totale, caractérisée par une perte d’autonomie sévère, tandis que d’autres incluent également la dépendance[2] partielle, parfois en option.
8 - Les aides des mairies et des CCAS[10] à destination des retraités des maisons de retraite
En complément de ces aides, les mairies et les centres communaux d’action sociale (CCAS[10]) peuvent offrir des aides pour alléger les coûts liés à la perte d’autonomie.
Ces organismes locaux proposent souvent de nombreux services à destination des personnes âgées et des aidants, tels que des subventions pour l’aménagement du logement, ou encore des dispositifs pour faciliter l’accès à une aide à domicile[11].
Les CCAS[10] peuvent également accompagner les familles dans leurs démarches administratives et les orienter vers des solutions adaptées à leurs besoins. Ces aides varient selon les communes, il est donc recommandé de se renseigner auprès de la mairie du lieu de résidence pour connaître les dispositifs disponibles localement.
En conclusion, les dispositifs d’aide pour les résidents en EHPAD[1], bien que parfois méconnus, peuvent considérablement alléger les charges financières liées à l’hébergement et à la dépendance[2]. Il est essentiel de bien s’informer sur ces solutions et de solliciter les organismes compétents pour optimiser leur mise en œuvre.
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