Les parents âgés peuvent manquer de ressources pour couvrir leurs besoins essentiels. Dans cette situation, l’obligation alimentaire[2] des proches prend toute son importance : sont-ils tenus de subvenir aux besoins financiers de leurs parents en cas de manque de ressources ? Cette responsabilité légale est souvent mal comprise, et peut engendrer des interrogations : comment cette obligation est-elle calculée ? Et que faire si les parents nécessitent des soins coûteux ou un placement en EHPAD[1] ? Découvrez dans cet article comment fonctionne l'obligation alimentaire[2], comment elle est calculée, et quelles solutions existent pour alléger la charge des familles en cas de ressources insuffisantes de leurs parents âgés.
Obligation alimentaire[2] des enfants : que prévoit la loi quand les ressources des parents sont insuffisantes ?
L’obligation alimentaire[2] en EHPAD[1] est une responsabilité légale imposée aux enfants envers leurs parents ou ascendants dans le besoin. Ce soutien financier permet de couvrir des dépenses essentielles, notamment en cas d’hébergement en maison de retraite, lorsque les ressources du proche âgé ne sont plus suffisantes.
Les critères pour déterminer l’insuffisance des ressources des parents
L’insuffisance des ressources des parents, appelée aussi « créanciers d’aliments », est évaluée selon plusieurs critères prenant en compte leur âge, leur état de santé, leur lieu d’habitation, mais surtout leurs revenus et leurs charges mensuelles, tels que :
- les revenus du travail, tels que les salaires, les pensions de retraite, les allocations chômage ou encore les indemnités versées par la sécurité sociale ;
- les aides sociales, telles que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou les aides au logement ;
- les revenus du capital incluant les revenus locatifs ou les sommes provenant de placements financiers ;
- les charges du parent âgé, telles que le coût d’hébergement de l’EHPAD[1], les frais de nourriture, les soins médicaux non couverts par l’assurance-maladie ou encore les remboursements d’emprunts ou de crédits à la consommation.
Les types de besoins couverts par l’obligation alimentaire[2]
L'obligation alimentaire[2] envers un proche âgé couvre principalement les besoins essentiels permettant d'assurer sa dignité et son bien-être, et peut se concrétiser sous deux formes principales :
- l’aide en nature qui consiste à fournir un soutien non-financier aux besoins quotidiens d’un proche âgé, comme l'hébergement, la nourriture ou les soins quotidiens ;
- l’aide matérielle, le plus souvent sous la forme d’une pension alimentaire, qui permet de couvrir diverses dépenses, telles que le loyer ou le coût de l’hébergement en EHPAD[1], les soins médicaux et les charges courantes.
Qui est concerné par l’obligation alimentaire[2] ?
L’obligation alimentaire[2] concerne principalement les membres de la famille :
- les enfants envers leurs parents ;
- les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents ;
- les époux entre eux ;
- l’adopté envers l’adoptant.
En revanche, l’obligation alimentaire[2] ne s’applique pas entre cousins, nièces, oncles, tantes et frères et sœurs.
En outre, depuis la loi du 8 avril 2024 sur le « Bien vieillir », les petits-enfants ne sont plus tenus de contribuer aux frais d’hébergement de leurs grands-parents dans le cadre d'une demande d'aide sociale à l'hébergement (ASH).
Comment est calculée l’obligation alimentaire[2] ?
Le calcul de l'obligation alimentaire[2] repose sur plusieurs critères, déterminés par le juge des contentieux et de la protection.
Les critères pris en compte pour le calcul du montant de l’obligation alimentaire[2]
Le juge commence par évaluer les besoins de la personne qui doit recevoir l’aide, c’est-à-dire généralement le parent âgé ou en difficulté. Cela inclut les dépenses liées à son hébergement, ses frais de santé, de nourriture et tout autre coût lié à son bien-être.
Ensuite, il analyse les ressources des enfants ou autres obligés alimentaires. Cela inclut tous les revenus, y compris les salaires, pensions de retraite, indemnités de chômage, et autres ressources disponibles. La capacité financière de chaque obligé alimentaire est donc prise en compte pour déterminer leur contribution.
Si la situation financière d'un obligé alimentaire change, ou si les besoins de la personne à aider évoluent, le montant de l’obligation alimentaire[2] peut être réajusté. La demande de révision doit être formulée par le biais du même formulaire que celui utilisé pour la demande initiale. Si certains obligés alimentaires ont des ressources limitées, ils peuvent être dispensés de leur obligation alimentaire[2], à condition que le juge le reconnaisse.
La répartition de la charge entre les enfants
Le plus souvent, les membres de la famille tenus à l’obligation alimentaire[2] se mettent d’accord sur la part de chacun, en tenant compte des ressources et des possibilités. Lorsqu’aucun accord n’est trouvé ou en cas de conflit, le juge fixe le montant et la répartition de l’aide entre les obligés. Il n’existe pas de grille officielle, chaque situation est évaluée au cas par cas.
Le cas spécifique de l'obligation alimentaire[2] en EHPAD[1]
Lorsqu'un parent âgé réside en EHPAD[1] et que ses ressources ne suffisent pas à couvrir les frais, l’ASH peut être demandée auprès du Conseil départemental. Le département peut alors solliciter l’obligation alimentaire[2] des enfants avant de financer la différence.
Existe-t-il des solutions pour alléger la charge financière des obligés alimentaires ?
L’obligation alimentaire peut être déduite des impôts.[2] En effet, dans le cas où le parent âgé est hébergé en maison de retraite, les sommes versées au titre de l'obligation alimentaire[2] sont déductibles des revenus imposables des obligés alimentaires. Le fisc exige néanmoins de pouvoir justifier que le parent aidé connaît bien une situation financière difficile et que les sommes versées sont bien adaptées à ses besoins réels. Les dépenses doivent être justifiées par des factures ou des relevés bancaires.
Dans le cas où l’obligé alimentaire héberge son proche âgé, il peut déduire une somme de 3 968 € par an, sans justificatif ou alors le montant des frais réels engagés s’ils sont supérieurs à cette somme, à condition qu’ils soient justifiables.
En conclusion, l'obligation alimentaire[2] est un devoir légal visant à soutenir les parents âgés en cas de besoin financier, notamment pour couvrir des frais liés à l’hébergement en EHPAD[1] ou aux soins. Son calcul repose sur les besoins du parent et les ressources des obligés. Des solutions existent pour alléger cette charge, comme la déduction fiscale des sommes versées. Cette obligation reste cependant encadrée par des règles strictes nécessitant des justificatifs pour bénéficier des allègements.
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