Avec l’âge, de nombreux retraités voient leurs revenus diminuer, les plaçant parfois dans une situation financière précaire. Pour aider les personnes âgées disposant de faibles ressources, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a été mise en place. Cette aide vise à garantir un revenu minimum aux retraités dont les ressources sont inférieures à un certain plafond. Toutefois, elle ne suffit pas toujours à couvrir l’ensemble des besoins quotidiens. Bien que d’autres aides comme l’APL ou l’APA existent, il est parfois difficile de savoir si elles peuvent être cumulées avec l’ASPA. Entre les conditions de ressources, les plafonds à ne pas dépasser et les spécificités de chaque dispositif, il est facile de s’y perdre. Cet article vous aide à mieux comprendre les possibilités de cumul pour optimiser votre budget, que ce soit à domicile ou en EHPAD[1].
Est-ce que l’allocation de solidarité aux personnes âgées peut être cumulée avec d’autres aides ?
Oui, l’ASPA, ancien minimum vieillesse[3], peut être cumulée avec d’autres allocations, mais sous certaines conditions. Chaque aide ayant ses propres règles, il est essentiel de vérifier leur compatibilité afin d’éviter une réduction ou une suppression de l’ASPA.
ASPA et AGIRC-ARRCO
L'ASPA peut tout à fait être cumulée avec une retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Cependant, l’ASPA étant une prestation différentielle, son montant est ajusté en fonction des ressources globales du retraité, incluant la retraite complémentaire. Si ces ressources dépassent le plafond annuel de l'ASPA, celui-ci est réduit.
Par exemple :
- un retraité perçoit 6 000 euros de retraite de base et 3 000 euros de retraite complémentaire par an ;
- le plafond annuel de l'ASPA est de 12 411,44 euros (1 034,28 par mois) pour une personne seule et de 19 268,80 € pour un couple (1 605,76 €).
Alors, l'ASPA viendra compléter les revenus jusqu'à ce seuil, à hauteur de 3 411,44 euros par an. Ainsi, elle permet de garantir un revenu minimum aux seniors ayant une retraite complémentaire modeste.
ASPA et Aide personnalisée au logement (APL)
L’ASPA et l’APL sont deux aides sociales distinctes mais cumulables sous certaines conditions. L'APL est une aide visant à soutenir les personnes qui éprouvent des difficultés à payer leur loyer ou leur prêt immobilier. Contrairement à l’ASPA, son attribution n’est pas soumise à condition d’âge, mais se base sur les ressources du demandeur.
Toutefois, bien que le cumul soit possible, il est important de noter que l’APL peut être réduite en fonction du montant de l’ASPA perçu. Ainsi, dans certains cas, il peut être plus avantageux de choisir la prestation la plus élevée.
Pour cumuler l’ASPA et l’APL, la personne âgée doit :
- remplir une demande d’ASPA et l’envoyer à sa caisse de retraite ;
- faire une demande d’APL auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ;
- informer la CAF qu’elle perçoit l’ASPA afin de permettre d’ajuster le montant de l’allocation logement en fonction de sa situation spécifique.
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ASPA et Revenu de solidarité active (RSA)
Le RSA est une aide financière destinée à garantir un minimum de revenu pour les personnes en situation de précarité. Il est attribué en fonction des ressources du foyer et est cumulable avec l’ASPA.
Cependant, il est essentiel de comprendre que l’ASPA et le RSA, évalué à 635,71 € par mois pour une personne seule, ne peuvent pas être cumulés dans leur totalité. Le montant de l’ASPA étant supérieur à celui du RSA, il est plus intéressant pour une personne ayant atteint l’âge de la retraite de privilégier l’ASPA.
ASPA et Allocation adulte handicapé (AAH)
L'AAH est une aide financière destinée aux personnes dont le handicap empêche d'exercer une activité professionnelle. Son montant est de 1 016,05 € par mois pour une personne seule, suite à une revalorisation en 2024.
Le cumul de l'AAH et de l'ASPA est possible, mais il faut répondre à des critères stricts :
- un taux d'incapacité de 80 % minimum ;
- avoir atteint l’âge légal de la retraite ;
- avoir cotisé à l’assurance-vieillesse tout au long de la carrière professionnelle ;
- le montant de l’ASPA doit être inférieur à celui de l’AAH.
La demande de cumul se fait automatiquement lors de la demande de retraite. La CAF et la caisse de retraite vérifient si les conditions sont remplies, sans besoin de démarche supplémentaire. Toutefois, il est important de ne pas interrompre l'AAH avant l’âge légal de départ à la retraite pour éviter toute complication financière.
ASPA et les revenus d’activité
L'ASPA peut être cumulée avec un revenu d'activité, qu’il soit salarié ou non-salarié, là encore sous certaines conditions. Un abattement est appliqué sur le revenu d'activité, permettant ainsi aux bénéficiaires de conserver une partie de leurs revenus professionnels tout en percevant l'ASPA.
Les plafonds pour cumuler ces deux sources financières sont définis comme suit pour 2025 :
- pour une personne seule, les revenus mensuels ne doivent pas dépasser 0,9 fois le SMIC brut, soit 1 621,62 € ;
- pour un couple, les revenus mensuels globaux ne doivent pas excéder 1,8 fois le SMIC brut, soit 3 243,24 €.
Quels sont les revenus pris en compte pour l’ASPA ?
L’éligibilité à l'ASPA est évaluée par la Caisse de retraite dont dépend le demandeur, qu'il soit retraité du régime général, d'un régime spécial ou d'une caisse de retraite spécifique.
Les ressources prises en compte sont :
- les salaires ou revenus professionnels ;
- les indemnités journalières versées par la CPAM[4] ;
- les allocations au titre du chômage ou de la préretraite ;
- les retraites de base, complémentaire et/ou de réversion ;
- les pensions d’invalidité ;
- les pensions diverses (divorce, assurance-vie, vente d’un bien immobilier en viager) ;
- les revenus issus des biens mobiliers et immobiliers, à hauteur de 3 % de la valeur vénale des biens à la date de la demande.
En conclusion, l'ASPA constitue une aide précieuse pour les personnes âgées disposant de faibles revenus. En fonction de la situation, des aides comme le RSA, l'AAH, ou même les revenus d’activité peuvent être combinées avec l'ASPA sous certaines limites. Il est donc essentiel de se renseigner auprès des organismes compétents pour optimiser ses ressources et garantir un meilleur soutien financier tout au long de la retraite.
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