Mise sous tutelle : quels sont les défis à relever ? 

Consacrée dans le Code civil, la mise sous tutelle^[1] a pour objectif de protéger les majeurs confrontés à une altération significative de leurs facultés intellectuelles. Bien que cette mesure de protection judiciaire traduise des intentions louables, il ne faut pas négliger l’impact psychologique de la mise sous tutelle^[1] sur la personne concernée d’une part, et son entourage d’autre part. 

Alors, quelles sont les questions à se poser avant de prendre une telle décision ? Comment annoncer la mise sous tutelle^[1] à la personne âgée concernée ? Quelles sont les qualités d’un tuteur ? Découvrez les principaux défis inhérents à cette mesure de protection judiciaire lourde de conséquences. 

3 questions à se poser avant la mise sous tutelle^[1] d’une personne âgée 

Sauf urgence, il est primordial de se laisser un temps de réflexion suffisant avant d’impulser une démarche de mise sous tutelle^[1] d’une personne majeure. Pour alimenter cette réflexion, voici quelques questions à se poser en amont de la mise sous tutelle^[1] : 

• L’altération des facultés mentales de la personne âgée rend-elle impossible l’expression d’un choix libre et éclairé ? 
• Par le passé, la personne âgée a-t-elle pris des décisions incompatibles avec la protection de son patrimoine ou, plus globalement, de ses intérêts ? 
• Est-il possible d’envisager une mesure de protection judiciaire moins contraignante, à l’image de la curatelle^[4] ? 

Répondre à ces questions n’étant pas une promenade de santé, l’idéal est de communiquer avec la personne à protéger et un maximum de membres de son entourage afin de disposer d’une vision objective de la situation.

L’annonce du projet de mise sous tutelle^[1] à la personne concernée : une étape décisive

L’état de santé de la personne âgée rend impossible l’expression de sa volonté et la compréhension des enjeux de la tutelle^[1] ? Dans ce cas, il est possible de se passer de son consentement. 

En dehors de ce cas extrême, annoncer de vive voix le projet de mise sous tutelle^[1] à la personne à protéger reste une stratégie pertinente pour éviter les tensions.  

La mise sous tutelle^[1] n’est pas une sanction mais une protection

La mise sous tutelle^[1] est perçue de manière négative aux yeux de certaines personnes. En effet, il n’est pas rare d’entendre que la mise sous tutelle^[1] engendre : 

• la confiscation de l’ensemble des biens ; 
• l’impossibilité d’exercer ses droits ; 
• la disparition du libre arbitre. 

Or, l’essence même d’une mise sous tutelle^[1] étant de protéger la personne âgée, les proches doivent insister au maximum sur cet aspect au moment de l’annonce. En effet, si la mise sous tutelle^[1] limite l’exercice de certains droits, cette mesure en crée également de nouveaux. 

Par exemple, toute décision prise par le tuteur est susceptible d’être contestée devant le juge des contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles^[5]). Dans une telle situation, le juge procède à l’audition des différentes parties dans le but de dénouer la situation. 

Que faire en cas de refus de la mesure de protection par la personne âgée ?

Malgré vos efforts pour communiquer sur la pertinence de la mise sous tutelle^[1], votre proche refuse catégoriquement d’entamer la procédure ? 

Dans ce cas, des conflits peuvent survenir, à plus forte raison lorsque l’état de santé de la personne à protéger justifie objectivement sa mise sous tutelle^[1]. 

Pour y répondre avec sérénité, il est conseillé de prendre son temps avant de réaliser les démarches administratives. À l’image d’un thé, un temps d’infusion est souvent nécessaire pour qu’une personne vulnérable puisse prendre conscience du bien fondé de la mesure de protection judiciaire. 

Demander un relais professionnel pour éviter les conflits avec la personne à protéger

Si l’opposition formulée par la personne âgée ne s’estompe pas avec le temps, le proche a tout intérêt à se mettre en retrait afin d’éviter une dégradation significative des relations. 

Pour s’en prémunir, le proche peut contacter une assistante sociale pour lui demander d’effectuer un signalement au Procureur de la République. S’il estime que le signalement est fondé, le Procureur de la République transmet la demande de mise sous tutelle^[1] au juge des contentieux de la protection.   

Comment choisir un tuteur idéal pour la personne âgée protégée ? 

Particulièrement épineux, le rôle de tuteur d’une personne âgée ne doit pas être pris à la légère. En effet, selon le psychologue Denis Vaginay, devenir tuteur ou curateur suppose de « savoir exercer une autorité et d’imposer des règles tout en faisant preuve d’écoute et d’empathie. Or, cette mission est particulièrement ardue lorsqu’il existe un lien émotionnel fort entre le tuteur et la personne sous tutelle^[1] ». 

La tutelle^[1] : une mesure de protection juridique impliquant une grande disponibilité  

Avant d’embrasser le rôle de tuteur, il est crucial de déterminer avec précision le temps qu’il faudra consacrer à cette responsabilité. Le temps à allouer dépend d’ailleurs de 3 facteurs : 

• L’état de santé de la personne sous tutelle^[1] et son niveau de compréhension : le temps à consacrer à expliquer les décisions et à recueillir le consentement de la personne protégée est d’autant plus important que ses facultés mentales sont altérées. 

• Les dispositions psychologiques de la personne âgée : en cas de désaccord persistant vis-à-vis de la mise sous tutelle^[1], la personne âgée est susceptible de ralentir les décisions du tuteur. 

• L’ampleur du patrimoine à gérer : plus la personne sous tutelle^[1] dispose d’un patrimoine conséquent, plus les démarches administratives sont nombreuses (déclarations fiscales complexes, gestion des contrats d’assurance-vie, location d’une résidence secondaire…). 

La capacité à rendre des comptes au juge des contentieux de la protection

L’une des missions centrales du tuteur est de protéger le patrimoine de la personne âgée, notamment en assurant la gestion raisonnée de ses dépenses. Pour vérifier que les choix du tuteur respectent l’intérêt de la personne sous tutelle^[1], le tuteur est dans l’obligation de rendre des comptes au juge des contentieux de la protection, et ce, une fois par an. 

Chronophage, cette mission est parfois perçue de manière négative par les tuteurs. Le témoignage d’Alain en est une parfaite illustration, ce dernier indiquant qu’en plus d’avoir l’impression de « gérer une entreprise », cette obligation est « l’un des aspects les plus difficiles de la mesure de protection judiciaire, cette tâche étant dénuée d’humanité. » Pour mener à bien ses missions, le tuteur doit donc faire preuve d’un sens aiguisé de l’organisation et d’excellentes capacités de communication.