Lorsqu'un proche devient incapable de gérer ses affaires personnelles ou financières en raison de problèmes de santé mentale ou physique, la mise sous curatelle[1] peut être envisagée. Toutefois, la procédure peut sembler complexe et générer de l'incertitude chez les proches. De nombreuses interrogations surgissent alors : pourquoi mettre une personne sous curatelle[1] ? Comment procéder ? Quelles sont les conditions légales et qui prend cette décision ? Et surtout, comment vivre avec une personne sous curatelle[1] ? Dans cet article, nous répondrons aux cinq questions les plus fréquemment posées sur la mise sous curatelle[1] pour vous aider à mieux comprendre cette mesure de protection et ses implications.
1 - Pourquoi mettre une personne sous curatelle[1] ?
La curatelle[1] fait partie des 5 mesures de protection juridique destinées aux personnes âgées nécessitant de l’aide pour gérer certains actes de la vie civile. Elle est mise en place lorsqu'une personne est vulnérable en raison d'une maladie, d’un handicap, de l’avancée en âge ou d’une perte d’autonomie physique ou mentale.
Les différentes formes de curatelle[1]
Il existe plusieurs types de curatelle[1], chacun offrant un niveau de protection adapté aux besoins de la personne concernée :
- curatelle[1] simple : la personne protégée peut gérer ses affaires quotidiennes seule, mais doit être assistée par un curateur pour les actes importants, comme la gestion de son patrimoine ;
- curatelle[1] aménagée : le juge décide des actes que la personne peut accomplir seule et de ceux nécessitant l’aide du curateur, offrant plus de flexibilité ;
- curatelle[1] renforcée : la personne protégée est largement assistée pour gérer ses finances et ses actes de la vie civile, le curateur intervenant de manière plus étendue.
Le rôle du curateur
Le curateur est désigné par le juge des contentieux de la protection. Il peut être un membre de la famille ou un professionnel, et son rôle est d'assister la personne sous curatelle[1] pour les actes de disposition, comme la vente de biens ou la gestion d’importantes sommes d'argent. Selon le type de curatelle[1], le curateur a plus ou moins de responsabilités, mais il n'agit jamais à la place de la personne protégée, sauf dans les cas où l'autonomie est trop limitée.
2 - Comment mettre un proche sous curatelle[1] ?
La mise sous curatelle[1] d’un proche implique une procédure judiciaire précise.
Constitution du dossier
La demande de mise sous curatelle[1] doit être adressée au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du lieu de résidence de la personne à protéger. Le dossier doit contenir :
- le formulaire Cerfa n°15891*3 rempli ;
- une copie intégrale de l’acte de naissance de la personne concernée (datant de moins de 3 mois) ;
- une copie recto-verso de la pièce d’identité de la personne à protéger ;
- une copie recto-verso de la pièce d’identité du demandeur ;
- une copie recto-verso de la pièce d’identité et un justificatif de domiciliation de la personne souhaitant remplir le rôle de curateur ;
- un certificat médical circonstancié établi par un médecin agréé par le procureur de la République ;
- un justificatif du lien de parenté entre le demandeur et la personne à protéger tel que le livret de famille, la convention de Pacs, ou encore l’acte de mariage ;
- des lettres des membres de la famille acceptant la nomination du curateur.
L’entretien avec le juge
Une fois le dossier accepté, le juge convoque la personne concernée pour un entretien au cours duquel :
- il évalue ses capacités mentales et physiques ainsi que son besoin de protection ;
- il auditionne les membres de la famille ou mène des enquêtes complémentaires.
Si l’état de santé de la personne ne permet pas une audition, cette impossibilité doit être justifiée dans le certificat médical circonstancié.
La décision du juge
Après étude du dossier et des entretiens, le juge prend sa décision dans un délai maximal d’un an. Pendant cette période, la personne peut être placée sous sauvegarde de justice, une mesure provisoire et moins contraignante que la curatelle[1].
3 - Quelles sont les conditions pour mettre une personne sous curatelle[1] ?
La mise sous curatelle[1] repose sur des critères précis définis par la loi. La personne concernée doit présenter :
- une altération de ses facultés mentales ou corporelles qui limite sa capacité à exprimer sa volonté ;
- une perte partielle de ses moyens compliquant la gestion autonome de sa vie quotidienne ou de ses affaires.
L’altération des facultés doit être démontrée par le certificat médical circonstancié, indispensable pour que le juge puisse évaluer le niveau d’autonomie et de besoins de la personne âgée. Ce certificat a un coût fixe de 160 €, non remboursé par la Sécurité sociale.
4 - Qui décide de mettre une personne sous tutelle[4] ou curatelle[1] ?
La mise sous tutelle[4] ou curatelle[1] est décidée par le juge des contentieux de la protection. Plusieurs parties peuvent initier une demande auprès du juge :
- la personne elle-même si elle est majeure et qu’elle estime qu’elle n’est plus en mesure de gérer ses intérêts ;
- le conjoint, concubin ou partenaire de PACS s’il constate une perte d’autonomie ;
- un membre de la famille tels que les enfants, les frères ou soeurs, les beaux-parents ou encore les beaux-frères ou belles-soeurs ;
- une personne entretenant des liens étroits et stables avec le majeur telle qu’un ami proche, un voisin ou toute personne ayant une relation de confiance durable avec la personne à protéger ;
- le procureur de la République, de sa propre initiative ou à la suite d’un signalement ;
- d’autres personnes ayant un intérêt légitime telles que le médecin de famille, un travailleur social ou le directeur d’un établissement de santé peuvent également initier la procédure s’ils estiment que le majeur nécessite une protection.
5 - Comment vivre avec une personne sous curatelle[1] ?
Vivre avec une personne sous curatelle[1] peut nécessiter des ajustements pour préserver son bien-être et maintenir son autonomie tout en assurant sa protection.
Favoriser l’autonomie dans les décisions du quotidien
Bien que la personne sous curatelle[1] soit accompagnée pour certains actes juridiques, elle conserve la possibilité de prendre des décisions concernant sa vie courante, notamment sur :
- ses choix personnels : elle peut choisir ses vêtements, ses repas ou ses activités de loisirs. Par exemple, elle peut décider de suivre des cours, de jardiner ou de participer à des activités culturelles ;
- la gestion des dépenses courantes : elle peut, dans le cas d’une curatelle[1] simple, percevoir ses revenus et effectuer des achats courants, tant que ceux-ci n’engagent pas de sommes importantes ;
- la gestion de son emploi du temps : elle reste libre d’organiser ses journées, de planifier ses sorties ou de décider des visites qu’elle souhaite recevoir.
Créer un environnement sécurisant et adapté
Pour une personne âgée sous curatelle[1], il est essentiel d’aménager l’espace de vie en tenant compte de ses pertes de capacités.
La priorité est de réduire les risques de chutes en supprimant les tapis glissants, en installant des barres d’appui et en assurant un bon éclairage. L’accès aux objets du quotidien doit être facilité en réorganisant les espaces et en plaçant les éléments essentiels à portée de main.
Des aides techniques, comme des déambulateurs ou des sièges adaptés, peuvent aussi être nécessaires. Enfin, préserver des repères familiers dans la maison contribue à rassurer et à maintenir un cadre de vie agréable.
Maintenir un dialogue ouvert et bienveillant
La communication bienveillante est essentielle pour préserver la confiance et le bien-être d’une personne âgée sous curatelle[1].
Adopter un ton calme et rassurant lors des échanges, prendre le temps d’expliquer les décisions importantes prises avec le curateur permet de renforcer la confiance et apaiser les inquiétudes. Il est crucial que le senior se sente écouté et impliqué, même si certaines décisions lui échappent.
Privilégiez des explications simples et évitez les termes complexes qui pourraient générer de l’angoisse. Des échanges réguliers permettent de maintenir un lien fort, de valoriser son autonomie et de respecter sa dignité. Enfin, la patience et l’empathie sont indispensables pour apaiser ses éventuelles inquiétudes.
Soutenir la gestion des finances
Dans le cadre de la curatelle[1] renforcée, le curateur joue un rôle important dans la gestion des finances de la personne protégée, notamment en supervisant la gestion de ses comptes bancaires.
Il est essentiel de soutenir la personne sous curatelle[1] dans l’établissement d’un budget pour ses dépenses personnelles, en l’encourageant à rester impliquée, dans la mesure de ses capacités. Bien que le curateur ait un rôle d’encadrement, il est important que la personne protégée puisse comprendre et participer à ses démarches financières, afin de préserver son autonomie tout en évitant les erreurs. Une communication régulière sur la situation financière et un suivi adapté peuvent l’aider à garder un certain contrôle et à maintenir une gestion saine de ses ressources.
Encourager les activités sociales et les loisirs
L’isolement social peut nuire gravement au bien-être d’une personne âgée sous curatelle[1], en exacerbant son sentiment de vulnérabilité et de dépendance[5].
Il est essentiel d’encourager la personne à maintenir une vie sociale active, même si cela nécessite un accompagnement. Participer à des clubs, des activités de groupe ou retrouver des amis proches favorise l’interaction et prévient l’enfermement dans une routine monotone. Ces moments d’échange renforcent son bien-être mental, améliorent son humeur et stimulent sa mémoire. Il est important d’accompagner le senior dans le choix d’activités adaptées à ses capacités, tout en respectant ses désirs et ses besoins.
Respecter la dignité et la vie privée
Même sous curatelle[1], il est essentiel de préserver la dignité de la personne et de respecter sa vie privée. Bien que le curateur soit amené à superviser certains aspects de sa vie, cela ne doit en aucun cas se faire au détriment de son autonomie.
Il est important de limiter les intrusions dans ses affaires personnelles et d'éviter toute forme de contrôle excessif ou d'infantilisation. Chaque décision prise doit être en adéquation avec ses préférences et ses besoins, tout en respectant ses droits. En instaurant un climat de confiance et de respect, la personne sous curatelle[1] peut se sentir écoutée et valorisée, ce qui contribue à maintenir son estime de soi et son bien-être.
Collaborer avec le curateur
Le curateur a pour mission de protéger les intérêts de la personne sous curatelle[1]. Il est donc essentiel de maintenir une communication régulière et ouverte entre les proches et le curateur. Cette collaboration permet d’assurer un suivi efficace et adapté aux besoins de la personne protégée. En cas de curatelle[1] renforcée, les familles conservent des droits et peuvent également exprimer leurs préoccupations et poser des questions sur la gestion des affaires de la personne protégée.
Une bonne coopération avec le curateur garantit non seulement la protection juridique de la personne sous curatelle[1], mais aussi son bien-être et son épanouissement. En discutant des décisions à prendre et en partageant les préoccupations, il devient plus facile d'anticiper les besoins et de résoudre rapidement les éventuels problèmes.
En conclusion, la mise sous curatelle[1] est une mesure importante pour assurer la protection des personnes vulnérables, tout en cherchant à préserver leur autonomie dans la mesure du possible. Comprendre les démarches, les conditions légales et les différents types de curatelle[1] permet de mieux accompagner un proche dans cette étape délicate. Que ce soit pour une curatelle[1] simple, aménagée ou renforcée, l’objectif reste de garantir à la personne protégée une gestion de ses affaires qui respecte ses besoins et sa dignité.
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