Avec l'allongement de la durée de vie et l'augmentation des coûts liés à la prise en charge des personnes âgées, de nombreuses familles sont confrontées à des dépenses importantes, que ce soit pour l’hébergement en maison de retraite ou pour l'accueil d’un parent à domicile. Dans ce contexte, l’obligation alimentaire[1] impose aux enfants de venir en aide financière à leurs parents en difficulté. Mais une question se pose souvent : cette aide est-elle déductible des impôts ? Cet article explore les conditions et les démarches permettant de bénéficier d’une déduction fiscale, et fournit des réponses aux questions fréquemment posées sur l’obligation alimentaire[1].
Est-ce que l’obligation alimentaire[1] est déductible des impôts ?
Oui, l’obligation alimentaire[1] fait partie des aides fiscales et des avantages pour s’occuper d’un parent âgé. Si vous versez une pension alimentaire à un ascendant en difficulté, celle-ci peut être déduite de votre revenu imposable. Cependant, il est important de respecter certaines conditions.
Dans le cas où vous hébergez la personne âgée à votre domicile
Si vous hébergez un parent âgé à votre domicile et supportez ainsi ses frais d'entretien (logement, nourriture, soins), vous pouvez déduire les dépenses au titre de l’obligation alimentaire[1] dans votre déclaration de revenus.
Les dépenses concernées sont les frais réels engagés pour subvenir aux besoins de l’ascendant tels que sa santé, son logement, sa nourriture, etc. L'administration fixe un plafond annuel correspondant au montant que vous pouvez déduire, et ces dépenses doivent être détaillées avec précision lors de votre déclaration d’impôts.
Il est important de noter que ces frais ne peuvent être déduits que si l’ascendant ne perçoit pas de revenus personnels suffisants pour subvenir à ses propres besoins, tels qu'une pension de retraite ou d'autres sources de revenus.
Dans le cas où le senior vit en maison de retraite
Si votre parent est hébergé en maison de retraite et ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez bénéficier d'une déduction fiscale en déclarant les sommes versées comme pension alimentaire. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) précise que vous pouvez déduire le montant des frais d’hébergement ou d’hospitalisation engagés pour un ascendant dans le besoin. Cette aide déductible peut également prendre la forme d’un paiement direct des frais à l’établissement.
Toutefois, il est crucial de respecter les conditions imposées par le fisc : le parent doit être dans une situation financière précaire, et les sommes versées doivent correspondre aux besoins réels et être justifiables par des documents tels que des factures ou des relevés bancaires.
Quel montant de la pension alimentaire peut-on déduire ?
Dans le cas où vous hébergez votre parent, grand-parent, ou arrière-grand-parent dans le besoin, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3 968 € par an de vos revenus, sans justificatifs, pour couvrir les frais de logement et de nourriture. Si le montant forfaitaire de 3 968 € est insuffisant, vous avez la possibilité de déduire les dépenses réelles, à condition de pouvoir les justifier auprès de l'administration fiscale.
Votre proche est considéré comme étant dans le besoin si ses ressources ne dépassent pas le plafond de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), soit 11 533,02 € pour une personne seule, ou 17 905,06 € pour un couple en 2023.
Si vous versez une pension alimentaire à votre parent hébergé en EHPAD[2], vous pouvez déduire l'intégralité des sommes versées à condition de justifier ces dépenses.
Comment déclarer l’obligation alimentaire[1] à un ascendant ?
Déclarer l’obligation alimentaire[1] à un ascendant est une démarche qui concerne à la fois les enfants versant une pension alimentaire et le parent bénéficiaire.
Pour les obligés alimentaires
Si vous versez une pension alimentaire à un ascendant, le montant doit être indiqué dans la case 6GU de votre déclaration de revenus, sous la rubrique « Autres pensions alimentaires ».
Si vous financez l’hébergement en établissement d’accueil pour personnes âgées, indiquez les frais engagés annuellement. En cas d’hébergement à domicile, vous pouvez inscrire le montant forfaitaire de 3 968 euros ou les dépenses réelles si elles sont supérieures.
Pour la personne âgée bénéficiaire
Le parent bénéficiaire, appelé « créancier », doit également déclarer les sommes perçues dans la case 1AO ou 1BO sous la rubrique « Pensions alimentaires perçues ». Toutefois, si le parent a des ressources modestes, notamment s’il perçoit l’ASPA, il n’a pas besoin de déclarer les sommes versées directement à la maison de retraite par ses enfants.
En conclusion, l’obligation alimentaire[1] envers un ascendant constitue à la fois un devoir familial et une opportunité de bénéficier d'avantages fiscaux. Que vous financiez l’hébergement en maison de retraite ou que vous accueilliez votre parent à domicile, ces dépenses peuvent, sous certaines conditions, être déduites de votre revenu imposable. Il est essentiel de bien comprendre les critères d’éligibilité et les démarches à suivre pour optimiser cette aide.
FAQ
Quel est le montant maximum de l'obligation alimentaire[1] ?
Il n’y a pas de plafond fixe pour l’obligation alimentaire[1]. Le montant de la pension doit correspondre aux besoins de l’ascendant et aux ressources de l’obligé alimentaire. Chaque situation est donc évaluée au cas par cas, et la pension peut être ajustée en fonction des évolutions financières des deux parties.
Quelles sont les charges prises en compte pour le calcul de l'obligation alimentaire[1] ?
Les revenus pris en compte dans le calcul de l’obligation alimentaire[1] sont :
- les salaires, primes, indemnités, et avantages en nature ;
- les revenus de la location ou de la vente d'un bien immobilier ;
- les revenus de placements financiers, actions, obligations, etc. ;
- les pensions et rentes, qu'elles proviennent de la retraite, du chômage, etc.
En outre, certaines charges sont également prises en compte afin de déterminer le revenu réellement disponible telles que les cotisations sociales, les frais de santé non remboursés, les frais de scolarité des enfants ou encore le montant du loyer ou du remboursement d’un prêt immobilier.
Comment être exonéré de l’obligation alimentaire[1] ?
Une personne peut être dispensée de l'obligation alimentaire[1] envers un parent si ce dernier a manqué à ses devoirs. Cela inclut des situations comme :
- la déchéance de l'autorité parentale ;
- un crime ou une agression commis par le parent ;
- si l'enfant a été pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance.
L'exonération peut également s'appliquer si la personne dans le besoin est responsable de la situation dans laquelle elle se trouve ou si le débiteur n'a pas les moyens financiers de venir en aide à son proche.
Enfin, la loi du 8 avril 2024 supprime l'obligation alimentaire[1] des petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement.
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