Les personnes âgées classées en GIR[1] 4 sont caractérisées par une perte d’autonomie modérée nécessitant un accompagnement spécifique en EHPAD. Néanmoins, entre les coûts mensuels de l’hébergement, les tarifs dépendance, et les soins, le budget peut rapidement devenir un obstacle pour de nombreuses familles. Heureusement, il existe plusieurs aides financières[3][2] pour soulager cette charge et permettre aux personnes âgées de vivre en maison de retraite avec plus de sérénité. Ce guide vous présente les 6 principales aides, leurs conditions d’éligibilité, les montants disponibles, et leur utilité pour couvrir différents frais. Découvrez comment bénéficier de ces dispositifs et optimiser votre budget EHPAD[2] tout en garantissant un cadre de vie adapté à votre proche.
1 - L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées en GIR[1] 4
L’APA est une aide accordée aux personnes âgées de 60 ans et plus, résidant en France, et dont le degré de dépendance[3] est évalué en GIR[1] 1 à 4 selon la grille AGGIR[5][6].
À quoi sert l’APA en EHPAD[2] ?
En établissement médicalisé, l’APA pour une personne en GIR 4[1], sert principalement à financer une partie du tarif dépendance facturé par l’EHPAD[2][3]. Ce tarif couvre les prestations liées à l’accompagnement des résidents pour les actes de la vie quotidienne.
Quel est le montant de l’APA en EHPAD[2] en 2024 ?
Le montant de l'APA en EHPAD[2] varie en fonction des revenus du bénéficiaire. Pour les personnes âgées classées en GIR[1] 4, qui nécessitent une aide ponctuelle pour les soins corporels en raison d'une perte d’autonomie, l’APA peut couvrir jusqu'à 797,96 € par mois. Ce montant est ajusté en fonction de la participation financière du résident, calculée selon ses ressources.
- pour des revenus inférieurs ou égaux à 2 799,19 € par mois, la participation est équivalente au tarif dépendance[3] des GIR[1] 5 et 6 ;
- pour des revenus compris entre 2 799,19 € et 4 306,44 € par mois, la participation varie entre 0 % et 80 % du montant du plan d’aide ;
- pour des revenus supérieurs à 4 306,44 € par mois, la participation correspond au tarif dépendance[3] des GIR[1] 5 et 6, cumulé à 80 % du tarif dépendance correspondant au GIR[1][3] du bénéficiaire.
Comment bénéficier de l’APA en maison de retraite médicalisée ?
La direction de l’établissement d’hébergement du proche âgé peut vous aider à remplir le dossier de demande d’APA. Celui-ci doit être accompagné de justificatifs d'identité, de domicile, et d'une attestation de résidence en établissement.
Si l’APA est attribuée, le versement est effectué mensuellement, directement à l’EHPAD[2] ou sur le compte bancaire du résident. L'APA est révisable en cas de changement de situation, il est donc crucial d'informer le conseil départemental de tout changement pour ajuster l'aide.
2 - L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’ASPA est une aide sociale mensuelle versée aux personnes retraitées avec de faibles ressources. Elle complète les revenus personnels pour garantir un minimum de ressources. Elle est attribuée par la caisse de retraite sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’ASPA ?
Pour bénéficier de l'ASPA, il faut remplir plusieurs critères :
- être âgé de 65 ans minimum, ou entre 60 et 62 ans en cas d’inaptitude au travail ;
- avoir la nationalité française ou un titre de séjour régulier et résider en France plus de six mois par an ;
- respecter un plafond de ressources qui varie en fonction de la composition du foyer, à savoir 1 034,28 € par mois pour une personne seule et 1605,73 € pour un couple en 2025.
Quel est le montant de l’ASPA pour une personne âgée en EHPAD[2] ?
Le montant maximum de l'ASPA ne peut excéder les plafonds suivants en 2025 :
- 12 411,44 € par an pour une personne seule, soit 1 034,28 € par mois ;
- 19 268,80 € par an pour un couple, soit 1 605,73 € par mois.
L'ASPA est une aide différentielle, c'est-à-dire qu'elle complète les revenus du senior pour atteindre le minimum garanti.
Exemple pour une personne seule :
Marie, 66 ans, touche une retraite de 8 000 € par an.
Le calcul est le suivant : 12 411,44 € (montant de l'ASPA à taux plein) - 8 000 € (retraite de Marie) = 4 411,44 € d'ASPA, soit 367,62 € par mois.
3 - L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
L’ASH est une aide départementale qui vise à soutenir les personnes âgées ayant des ressources insuffisantes pour financer leur hébergement en établissement spécialisé ou chez un accueillant familial agréé. Cette aide couvre partiellement ou totalement le coût de l'hébergement, selon les ressources du bénéficiaire.
Quelles sont les conditions pour avoir droit à l’ASH pour une personne âgée en GIR[1] 4 ?
Pour bénéficier de l'ASH, certaines conditions doivent être remplies :
- avoir plus de 65 ans ou 60 ans pour les personnes inaptes au travail ;
- résider de façon stable et régulière en France ou avoir un titre de séjour valide ;
- avoir des ressources inférieures au coût de l’hébergement ;
- résider en EHPAD[2], en USLD[7] (unité de soins longue durée), en résidence autonomie, ou chez un accueillant familial agréé.
Quel est le montant de l’ASH en maison de retraite ?
L’ASH est versée par le département, et chaque département applique ses propres règles de versement. Le montant de l'ASH prend en compte les revenus de la personne âgée, de son conjoint ainsi que de ses obligés alimentaires.
L'ASH peut couvrir une partie ou la totalité des frais d’hébergement, et même le tarif dépendance[3] en EHPAD[2] ou en USLD[7]. En général, la personne âgée conserve au moins 10 % de ses revenus, soit un minimum de 124 € par mois. Si son époux ou partenaire vit à domicile, le montant de l’ASH garantit qu'il lui restera au minimum 1 034,28 € par mois.
Quelles sont les démarches pour obtenir l’ASH ?
Pour demander l'ASH, il faut remplir un dossier disponible à la mairie ou au CCAS[8] de la commune où réside la personne âgée.
Les documents à fournir incluent :
- la pièce d'identité de la personne âgée ;
- un justificatif de domicile ;
- l'avis d'imposition du senior et de son partenaire ;
- les justificatifs de pensions ou salaires des 3 derniers mois de la personne âgée, de son partenaire, et de ses obligés alimentaires.
Une fois le dossier complété, la mairie ou le CCAS[8] le transmet au département pour examen. La décision d'attribution ou de refus de l'ASH sera ensuite notifiée à la personne âgée ou à son représentant légal. Il est essentiel de faire la demande dans les 2 mois suivant l'entrée en établissement pour que la prise en charge commence à partir de cette date. Il est donc recommandé de soumettre la demande en même temps que les démarches d'admission.
4 - L’aide personnalisée au logement (APL)
L’APL en EHPAD[2] est réservée aux personnes âgées résidant en établissement conventionné APL, c'est-à-dire ceux qui ont signé une convention avec le Préfet.
Qui peut bénéficier de l’APL en EHPAD[2] ?
Aucun âge minimum n’est requis pour avoir droit à l’APL en maison de retraite. Les seuls critères sont :
- être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour en règle ;
- ne pas dépasser le plafond de ressources fixé par la caisse d’allocations familiales (CAF) ;
- vivre dans un logement décent respectant les normes de santé et de sécurité (9 m2 minimum pour une personne) ;
- que l’EHPAD[2] soit la résidence principale du bénéficiaire.
Comment l’APL est-elle calculée ?
Il n’existe pas de montant unique pour l’APL en maison de retraite. Celui-ci dépend de la situation de la personne âgée, à savoir :
- les ressources des 12 derniers mois ;
- la localisation de l’EHPAD[2] ;
- le coût de l’hébergement.
L'APL peut être cumulée avec l'ASH , mais dans ce cas, l'ASH sera prise en compte dans le calcul des ressources. Son montant peut être révisé en cas de modification de la situation familiale ou des ressources et au 1er janvier de chaque année, selon l'évolution du barème de la CAF.
5 - La réduction d’impôt[9] pour l’hébergement en maison de retraite médicalisée
Face au coût souvent élevé des établissements spécialisés pour personnes âgées dépendantes, une réduction d’impôt[9] peut alléger les charges financières liées à la dépendance[3] et à l’hébergement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt[9] en établissement ?
Pour prétendre au crédit d’impôt[9] lié à l’hébergement en maison de retraite médicalisée, plusieurs critères doivent être remplis :
- vous devez être domicilié fiscalement en France ;
- vous devez être accueilli dans un EHPAD[2] ou un établissement de soins de longue durée ;
- l’établissement doit être situé en France ou dans un autre pays membre de l’Espace économique européen.
Cette réduction s’adresse à toute personne, indépendamment de son âge ou de sa situation familiale.
Quelles sont les dépenses concernées par la réduction d’impôts en EHPAD[2] ?
La réduction d’impôt[9] s’applique aux dépenses directement liées :
- à la dépendance[3] : les prestations d’aide et de surveillance permettant d’accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne tels que l’aide à la mobilité ou l’habillage ;
- à l’hébergement : ces dépenses couvrent les frais de gestion, d’accueil hôtelier, de restauration et d’entretien, ainsi que les animations proposées par l’établissement.
Cependant, seules les dépenses réellement supportées par le résident sont prises en compte. Les aides financières, telles que l’APA ou l’allocation logement, doivent être déduites du montant déclaré.
À quoi correspond exactement la réduction d’impôt[9] en EHPAD[2] ?
La réduction représente 25 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 euros par personne hébergée. Ainsi, le montant maximum de la réduction est de 2 500 euros par an et par personne.
Le processus de versement se déroule en deux étapes :
- un acompte correspondant à 60 % de la réduction d’impôt[9] de l’année précédente est effectué en janvier ;
- le montant restant est ajusté en fonction des dépenses réelles. Si l’acompte dépasse les frais, le trop-perçu devra être remboursé en septembre.
6 - L’aide pour la fourniture d’énergie en EHPAD[2]
Depuis 2021, les personnes hébergées en maisons de retraite médicalisées, en résidences autonomie ou en USLD[7] peuvent bénéficier du chèque énergie pour alléger leurs charges liées à la consommation énergétique.
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est une aide de l’État attribuée sous conditions de ressources. Il est destiné à accompagner les ménages modestes dans le paiement de leurs factures d’énergie. En moyenne, cette aide s’élève à 150 €, mais elle peut atteindre jusqu’à 277 € selon les situations.
Aucune démarche n’est nécessaire pour obtenir le chèque énergie. La liste des personnes éligibles est déterminée par l’administration fiscale.
Comment utiliser le chèque énergie en EHPAD[2] ?
Une fois le chèque énergie reçu, il doit être remis au gestionnaire de l’EHPAD[2] pour régler une partie de la redevance mensuelle liée aux frais d’énergie. Si le montant dépasse ces frais, le surplus sera déduit des paiements des mois suivants. Ce chèque ne peut être déposé sur un compte bancaire, mais il est possible de demander une préaffectation pour une déduction automatique sur les années à venir.
En résumé, plusieurs aides financières permettent d'alléger les coûts liés à l'accueil en EHPAD[2] pour les personnes en GIR[1] 4. Ces dispositifs sont essentiels pour garantir un accompagnement adapté sans compromettre le budget des familles. Il est donc crucial de bien s'informer sur les critères d'éligibilité et les démarches pour en bénéficier. Avec un soutien financier approprié, il est possible d'assurer un cadre de vie serein et confortable à vos proches.
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