Est-ce qu’une personne âgée handicapée à 80 % a droit à l’APL en maison de retraite ?

Est-ce qu’une personne âgée handicapée à 80 % a droit à l'APL en maison de retraite
Droits et Aides

Vous êtes en situation de handicap et envisagez d’entrer en maison de retraite, ou vous cherchez des solutions de financement pour un proche concerné ? Face aux coûts élevés de l’hébergement en EHPAD[1], vous vous demandez si l’APL peut vous être accordée. Bonne nouvelle : le droit à l’APL ne dépend pas de votre taux d’incapacité, mais d’autres critères spécifiques. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre et les autres aides financières possibles pour alléger vos frais d’hébergement.

Peut-on bénéficier de l’APL en EHPAD[1] lorsque l’on est handicapé à 80 % ? 

Oui, il est tout à fait possible de bénéficier de l’APL en maison de retraite ou en EHPAD[1] si vous êtes handicapé à 80 %. L’attribution de cette aide destinée à faciliter le logement des seniors en établissement dépend d’autres critères bien spécifiques.

Le type de maison de retraite

Tous les établissements ne sont pas éligibles à l’APL. Seules les maisons de retraite conventionnées par l’État, c’est-à-dire celles qui ont signé une convention avec le Préfet sont habilitées à percevoir l’APL.

En outre, le logement doit être décent et d’une surface minimale de 8 m2 pour une personne seule et de 16 m2 pour un couple.

La durée du séjour en établissement pour senior

La maison de retraite ou l’EHPAD[1] doit constituer votre résidence principale, c’est-à-dire que vous devez y vivre au moins 8 mois par an.

Si vous êtes en hébergement temporaire en maison de retraite, vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL. En outre, si vous conservez votre ancienne habitation tout en résidant en EHPAD[1], cela ne vous empêchera pas de percevoir l’APL. En effet, seule la maison de retraite est considérée comme votre résidence principale.

résidence principale en EHPAD

Les ressources du bénéficiaire

L’APL est une aide sous condition de revenus. Plus vos ressources sont faibles, plus le montant de l’aide peut être élevé. Pour toucher l’APL en 2025, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond en fonction de votre situation.

Composition du foyerPlafond mensuel de ressources 2025
Personne seule sans personne à charge5 235 €
Couple sans personne à charge7 501 €
Source : Service public

Le coût de l’hébergement et le plafond du loyer en maison de retraite

L’APL est calculée en fonction du tarif de l’hébergement, mais le loyer pris en compte est plafonné. Si votre loyer dépasse ce plafond, la part excédentaire n’est pas prise en compte pour le calcul de l’APL.

Plafonds de loyer en vigueur depuis le 1er octobre 2024 selon la localisation :

ZonePersonne seuleCouple
1 - Île-de-France329,71 €397,64
2 - Villes de plus de 100 000 habitants et la Corse287,35 €351,72 €
3 - Villes de moins de 100 000 habitants269,32 €326,48 €
Source : CAF

Comment faire une demande d’APL en maison de retraite ?

L’APL est une ressource essentielle pour financer l’entrée en EHPAD[1]. Cependant, avant d’entamer les démarches, assurez-vous que l’EHPAD[1] dans lequel vous avez choisi de résider est bien conventionné par l’État. La demande d’APL peut se faire en ligne sur le site de la CAF ou en remplissant un formulaire papier à envoyer à la CAF de votre département.

Pour faire votre demande, vous devrez fournir :

  • une pièce d’identité ; 
  • un justificatif de domicile ; 
  • vos relevés de compte ; 
  • vos revenus perçus au cours des 12 derniers mois
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) ; 
  • une attestation de résidence en EHPAD[1] ou en résidence senior précisant le coût mensuel de l’hébergement.

Si vous êtes éligible, vous percevrez votre APL tous les mois, à compter du 1er du mois civil suivant l’attribution soit directement sur votre compte bancaire, soit sur le compte de l’EHPAD[1].

Peut-on cumuler l’APL et l’AAH en EHPAD[1] ?

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’APL sont deux aides financières destinées aux personnes en situation de précarité. 

L’APL et l’AAH : deux aides indépendantes et cumulables

L’APL et l’AAH sont toutes deux versées par la CAF ou la MSA, mais elles reposent sur des critères d’attribution distincts :

  • le montant de l’AAH est calculé sur la base des revenus nets de l’année N-2. Autrement dit, pour une demande en 2025, la CAF prendra en compte les revenus de l’année 2023 ;
  • l’attribution de l’APL dépend des ressources du foyer sur les 12 derniers mois, l’AAH n’étant pas prise en compte dans le calcul.

En d’autres termes, ces deux aides ne s’influencent pas mutuellement, ce qui rend leur cumul tout à fait possible, même s’il n’est pas systématique.

Une exception pour les bénéficiaires de l’AAH : le patrimoine n’est pas pris en compte

Depuis le 1er octobre 2016, la CAF prend en compte le patrimoine des ménages pour le calcul de l’APL si sa valeur dépasse 30 000 €. Cependant, une exception est faite pour les personnes percevant l’AAH. Conformément à l’article L822-5 du Code de la construction et de l’habitation, le patrimoine des bénéficiaires de l’AAH (et de leur conjoint) n’est pas intégré dans le calcul de l’APL.

En conclusion, une personne âgée handicapée à 80 % peut bénéficier de l’APL en maison de retraite, à condition que l’établissement soit conventionné et que ses ressources respectent les plafonds fixés. Cette aide est cumulable avec l’AAH, ce qui peut alléger significativement le coût de l’hébergement.

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