Les EHPAD[1] sont des structures médicalisées conçues pour répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées en perte d’autonomie. Le coût d’un séjour en maison de retraite peut être élevé et représenter une charge financière conséquente pour les familles. Heureusement, l’APA en établissement permet d’alléger une partie de ces frais. Mais comment savoir si votre proche peut en bénéficier ? Dans cet article, nous vous guidons pas à pas à travers les différentes étapes pour obtenir l’APA en EHPAD[1].
Comment bénéficier de l’APA en établissement pour personnes âgées ?
L’APA en EHPAD[1] est une aide précieuse pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Toutefois, son attribution repose sur des critères précis et une procédure administrative bien définie.
Les conditions à remplir pour toucher l’APA en maison de retraite
Plusieurs critères doivent être respectés pour bénéficier de l’APA en maison de retraite médicalisée ou en USLD [3]:
- être âgé de 60 ans ou plus ;
- résider en France de façon stable et régulière ;
- être évalué en GIR[4] 1 à 4 par le médecin coordonnateur[5] de l’établissement.
L'APA n'est pas soumise à conditions de revenus, ce qui signifie que tous les résidents remplissant ces critères peuvent y prétendre. Cependant, le montant attribué dépend des ressources : une participation financière peut être demandée aux bénéficiaires disposant de revenus élevés.
Les personnes vivant dans des résidences autonomie, des résidences services ou chez des accueillants familiaux doivent, quant à elles, faire une demande d’APA pour un maintien à domicile[6].
L’APA en EHPAD[1] n’est pas cumulable avec la prestation de compensation du handicap (PCH).
La procédure à suivre pour obtenir l’APA en EHPAD[1]
La demande d’APA en établissement doit respecter différentes étapes.
Retrait du dossier
Le dossier de demande d’APA est disponible auprès du CCAS [7]ou directement auprès de l’EHPAD[1] concerné. Certains départements permettent également de le télécharger en ligne.
Constitution du dossier
Le demandeur ou son représentant doit remplir le formulaire et fournir plusieurs pièces justificatives, notamment :
- une pièce d’identité telle que la carte d’identité, le passeport, le livret de famille, un extrait d’acte de naissance ou un titre de séjour pour les étrangers non européens ;
- un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement en EHPAD[1] si la personne y réside déjà ;
- le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- le jugement de tutelle[8] ou de curatelle, si la personne âgée bénéficie d’une mesure de protection[9].
Dépôt du dossier
Une fois complété, le dossier doit être transmis au Président du conseil départemental du lieu de résidence avant l’entrée en établissement.
Évaluation de la perte d’autonomie
Une équipe médico-sociale, mandatée par le conseil départemental ou l’établissement d’accueil, évalue le degré de dépendance[10] du demandeur à l’aide de la grille AGGIR[11][12]. Cette évaluation permet de déterminer l’éligibilité à l’APA et d’établir un plan d’aide adapté aux besoins du senior.
Décision et notification
Le conseil départemental examine la demande et notifie sa décision sous un délai maximal de deux mois. Si l’APA est accordée, le bénéficiaire est informé du montant alloué. Si ses revenus dépassent un certain seuil, il lui sera demandé une participation financière.
Recours en cas de refus ou de désaccord
En cas de refus de l’APA ou si le demandeur estime que sa participation financière est trop élevée, il peut contester la décision en adressant un courrier de réclamation au conseil départemental. Une nouvelle évaluation pourra alors être réalisée.
Comment l’APA en établissement est-elle perçue ?
Le versement de l’APA peut se faire selon deux modalités :
- directement à l’établissement, une option privilégiée par la plupart des conseils départementaux. L’APA est versée à l’EHPAD[1] et déduite du tarif dépendance[10] facturé au résident ;
- sur le compte bancaire du bénéficiaire dans le cas où l’établissement refuse de percevoir directement l’APA. Les sommes perçues sont ensuite reversées à l’établissement.
L’APA est exonérée d’impôt[13] et n’est pas récupérable sur la succession.
Comment est calculé le montant de l’APA en EHPAD[1] ?
Le montant de l’APA varie selon le niveau de dépendance[10] du senior et ses ressources financières. Il est important de comprendre ces modalités de calcul pour anticiper le reste à charge.
En fonction du GIR[4] de la personne âgée
Le montant de l’APA en établissement dépend du degré de dépendance[10] du résident, évalué selon la grille AGGIR[11][12]. En 2025, les montants mensuels maximum attribuables sont :
Le montant minimum pouvant être versé au titre de l’APA est de 35,64 € par mois.
En fonction des ressources du senior
L’APA ne couvre pas l’intégralité du tarif dépendance[10] appliqué en EHPAD[1]. Une participation financière, appelée « ticket modérateur », reste à la charge du résident. Son montant dépend des ressources du bénéficiaire :
- inférieures à 2 799,19 € par mois, la participation correspond au tarif dépendance[10] applicable aux GIR[4] 5 et 6 de l’établissement ;
- comprises entre 2 799,19 € et 4 306,44 € par mois, la participation représente entre 0 % et 80 % du tarif dépendance[10].
- dépassent 4 306,44 € par mois, la participation comprend le tarif applicable aux GIR[4] 5 et 6 + 80 % du tarif dépendance correspondant au GIR[4][10] de la personne âgée.
Par exemple, une personne classée en GIR 2[4] avec un tarif dépendance de 625 € et des ressources de 1 950 € par mois, doit prendre à sa charge le tarif GIR[4][10] 5-6 de l’établissement, soit 168 € par mois. Le montant de son APA sera donc de 625 € - 168 € soit 457 € par mois.
L’APA est une aide essentielle pour alléger les frais liés à la perte d’autonomie en maison de retraite. Son attribution repose sur des critères précis et une procédure rigoureuse. En comprenant les étapes de demande et les modalités de calcul, il est possible d’optimiser cette aide pour garantir un accompagnement adapté aux besoins de votre proche âgé.
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