Comment réaliser une demande APL par formulaire en EHPAD ? 

L’APL fait partie des aides financières accessibles aux résidents des EHPAD^[1], contribuant à alléger significativement le poids financier lié à leur logement. Cet article a pour objectif de guider les résidents en EHPAD^[1], ainsi que leurs proches, sur la manière de réaliser une demande d'APL par formulaire en ligne.

Qu’est-ce que l’APL en EHPAD^[1] ? 

L’APL est avant tout une aide financière conçue pour diminuer les charges liées au logement des personnes aux revenus modestes ou en situation de dépendance^[3]. 

Elle peut servir à payer un loyer, les mensualités d’un prêt immobilier ou, dans le contexte de l’EHPAD^[1], contribuer à réduire le coût de l’hébergement, qui peut être conséquent dans ce type de structure.

Elle intervient comme un soutien financier direct, permettant ainsi aux personnes âgées de bénéficier d'un cadre de vie adapté tout en maintenant une stabilité budgétaire.

Comment faire la demande d’aide au logement^[4] en ligne en EHPAD^[1] ? 

L'accès à l’APL s'effectue en ligne, simplifiant ainsi le processus pour les résidents. Découvrez ci-dessous les étapes clés pour accomplir cette démarche efficacement.

À qui s’adresser pour une demande d’APL ? 

Pour initier une demande d’APL, les résidents en EHPAD^[1] doivent s’adresser directement à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) en fonction de leur régime de protection sociale.

Ces organismes sont chargés de traiter les demandes d'aides sociales, dont l'APL, et jouent un rôle central dans la distribution de ces allocations.

Même s’il est possible de se rendre physiquement dans une agence ou de contacter le service client par téléphone pour obtenir des conseils personnalisés sur la procédure, la demande d’APL s’effectue désormais exclusivement en ligne sur le site officiel de la CAF.

Comment faire une demande d’APL en ligne ? 

Si vous êtes allocataire, assurez-vous que votre dossier soit bien à jour, notamment en cas de changement de situation ou sur votre déclaration annuelle de ressources, car ces éléments seront pris en considération lors de l'évaluation de vos droits.

Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez créer un compte. Il vous sera demandé de fournir des informations complémentaires, incluant des détails sur votre situation familiale, les personnes à votre charge, vos revenus ainsi que ceux de votre partenaire, le cas échéant. Cette démarche permettra à la CAF d'analyser votre demande d'APL de manière approfondie. 

Le formulaire à remplir pour une demande d’aide au logement^[4] est le cerfa 108470*07.

Pour avoir une idée de vos droits, vous pouvez faire une simulation d’aides au logement sur le site de la CAF.

Quels sont les documents à joindre au dossier ? 

Pour que votre demande d'APL soit complète, il est impératif de fournir plusieurs documents, indispensables à l'examen de vos droits. Voici les pièces essentielles qui vous seront réclamées :

• votre état civil ; 
• votre numéro d'allocataire ;
• votre justificatif de statut (marié, pacsé, etc.) ; 
• votre justificatif de résidence en maison de retraite ;
• vos revenus perçus au cours des 12 derniers mois ; 
• un relevé d'identité bancaire (RIB) ; 
• une attestation de la résidence indiquant le coût de l’hébergement.

Il est fortement recommandé de contacter la CAF ou de consulter le site officiel pour obtenir la liste exacte des pièces à fournir, car les exigences peuvent évoluer.

Notez que des pièces supplémentaires pourront éventuellement vous être demandées ultérieurement et qu'une demande incomplète ne pourra pas être traitée.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation logement en maison de retraite ?

Pour être éligible à l'allocation personnalisée au logement en EHPAD^[1], il est impératif que l'établissement ait conclu une convention APL en signant un accord avec le Préfet, qu’il s’agisse d’un EHPAD^[1], d’une unité de soins de longue durée (USLD^[5]), d’une unité d’hébergement renforcée (UHR^[6]) ou d’une unité cognitivo-comportementale (UCC).

D'autres critères seront pris en considération  : 

• vos ressources qui ne devront pas dépasser un certain plafond ; 
• vous devez être français ou disposer d’un titre de séjour valide.

Dans le cas où vous ne soyez pas éligible à l’APL, il est toujours possible de solliciter l'Allocation de Logement Social (ALS).

Comment se calcule le montant de l’APL pour financer le loyer en EHPAD^[1] ?

Le calcul ou la simulation de APL prend en considération plusieurs facteurs :

• les revenus perçus par la personne âgée au cours de l'année précédant la demande ; 
• le montant des frais d'hébergement ;
• la localisation géographique de la résidence car des écarts significatifs subsistent d'une région à l'autre ; 
• le type de logement avec des normes minimales de superficie. Par exemple, les chambres doivent avoir une superficie minimale de 9 m² pour une personne seule et de 16 m² pour un couple.

Ces divers paramètres sont pris en compte pour déterminer le montant de l'APL, en assurant une équité dans l'attribution des aides en fonction des spécificités financières et géographiques de chaque bénéficiaire potentiel.

Comment perçoit-on l’APL ?

Le versement de l’aide au logement^[4] se fait de manière mensuelle et débute à compter du premier jour du mois suivant son attribution. 

L’APL peut être perçue par le senior ou directement par la maison de retraite s’il en fait la demande.

Dans ce cas, le résident n’aura qu’à payer le montant restant après déduction de l’APL du tarif d’hébergement de la maison de retraite médicalisée.

L’APL peut-elle être suspendue ?

L’APL peut être révisée ou suspendue à tout moment si : 

• les ressources du bénéficiaire augmentent et sont supérieur au plafond de la CAF ; 
• sa situation familiale évolue.

Il est bon de savoir qu’une augmentation de loyer ne sera pas prise en compte dans le calcul du montant de l’APL en cours d’année. 

La CAF vérifie systématiquement au 1er juillet de chaque année la situation du bénéficiaire afin de réviser ou suspendre ses droits. 

Quelles sont les différences entre l’APL et l’ALS ? 

L'APL est une aide financière attribuée sous certaines conditions, visant à alléger une partie des frais d'hébergement dans un établissement conventionné. L’ALS est une assistance destinée aux personnes âgées vivant dans un établissement non conventionné, c'est-à-dire un établissement qui n'est pas éligible à la réception de l'APL. 

Une fois accordée, l’ALS est versée directement à la maison de retraite. La personne âgée complète alors la différence entre le montant de la subvention allouée et le coût total de l'hébergement.