Comment gérer ma participation aux frais d’hébergement en EHPAD de mon parent ? 

Lorsque le moment est venu de prendre la décision importante de placer un proche âgé en EHPAD^[1], la question des frais d'hébergement peut susciter des inquiétudes. Dans cet article, nous explorerons les différentes composantes des coûts liés à un séjour en maison de retraite, ainsi que les obligations alimentaires qui peuvent en découler. Vous trouverez également des conseils pratiques sur la manière de calculer et de gérer ces dépenses, tout en mettant en lumière les aides disponibles pour alléger votre charge financière.

Mieux comprendre les frais en EHPAD^[1] 

En premier lieu, il est essentiel de comprendre les différentes catégories de frais auxquelles vous pourriez être confronté lors de la prise en charge des coûts d'hébergement en maison de retraite médicalisée.

Les frais d’hébergement

Les frais d'hébergement englobent un ensemble de services essentiels destinés à assurer le confort et la qualité de vie des résidents en EHPAD^[1], tels que : 

• la mise à disposition d'une chambre individuelle ou partagée, équipée de mobilier adapté ; 
• les frais de restauration couvrent les repas quotidiens, souvent élaborés en tenant compte des besoins nutritionnels spécifiques des personnes âgées ; 
• les frais d'animation correspondent aux différentes activités, sociales, culturelles, et récréatives organisées au sein de l'établissement.

Il est crucial de prendre en compte ces éléments pour appréhender pleinement les frais d'hébergement, car ils sont à la charge du résident ou de sa famille.

Les frais liés à la dépendance^[3]

Les frais liés à la dépendance^[3] sont étroitement liés aux besoins spécifiques en termes de soins et d'assistance que votre parent pourrait nécessiter au quotidien. 

Ces coûts varient en fonction du niveau de dépendance^[3] de la personne âgée, évalué en collaboration avec le personnel médical et soignant de l'EHPAD^[1].

Ils englobent généralement les services tels que l'aide à la toilette, l'assistance pour les déplacements, la gestion des médicaments, et d'autres formes de soins personnalisés. Le degré de dépendance^[3] détermine le nombre d'interventions nécessaires, influençant ainsi directement les coûts associés. 

Les frais liés à la dépendance^[3] sont pris en charge par l’assurance maladie.

Les autres dépenses

En plus des frais standard, certains établissements offrent des services optionnels destinés à répondre à des besoins plus spécifiques ou à améliorer la qualité de vie des résidents. 

Ces coûts optionnels peuvent inclure des activités culturelles telles que des sorties au théâtre ou des visites guidées, des services esthétiques comme des séances de massage ou des soins de beauté, ainsi que d'autres commodités personnalisées. 

Lors de la planification du budget, il est important de prendre en compte ces coûts optionnels, en discutant avec l'établissement pour comprendre les services proposés et évaluer leur pertinence par rapport aux besoins et préférences spécifiques de votre parent.

Qu’est-ce qu’une obligation alimentaire^[4] en EHPAD^[1] ?

L'obligation alimentaire^[4] en EHPAD^[1] découle des articles 205 et suivants du Code civil français.

Définition de l’obligation alimentaire^[4] en EHPAD^[1]

Elle établit la responsabilité des membres de la famille envers leurs ascendants qui se trouvent dans le besoin, particulièrement lorsqu'ils résident en maison de retraite. Cette obligation repose sur le devoir moral et financier des proches envers leurs parents âgés et se traduit par la fourniture de tous les éléments essentiels à la vie, tels que l’alimentation, les vêtements, le logement, ou encore le paiement des frais médicaux.

Qui sont les obligés alimentaires ? 

Les obligés alimentaires sont déterminés en fonction des liens familiaux. Ils comprennent les enfants du résident en EHPAD^[1], ses petits-enfants, ainsi que les gendres et belles-filles si l'intéressé n'a pas d'enfant. Ces membres de la famille sont considérés comme responsables légaux de la prise en charge financière de leurs parents ou beaux-parents en situation de dépendance^[3].

À quels frais les obligés alimentaires sont-ils obligatoirement assujettis ? 

Les obligés alimentaires sont tenus de participer aux frais d'hébergement et de dépendance^[3] de leur parent résidant en EHPAD^[1]. 

Cette participation financière vise à couvrir les coûts inhérents à la vie quotidienne en maison de retraite, tels que le logement, la restauration, les soins de santé, et les services d'assistance. 

La nature précise de cette contribution peut varier en fonction des ressources financières de chaque obligé alimentaire, mais son objectif est d'assurer une prise en charge équitable et adéquate des besoins de la personne âgée au sein de l'établissement

Comment calculer le budget d’un séjour en maison de retraite pour une personne âgée ? 

Planifier le budget d'un séjour en structure d’hébergement pour personnes âgées dépendantes nécessite une approche méthodique pour garantir une prise en charge financière adéquate.

Processus d’estimation des coûts de séjour d’un parent

Commencez par solliciter un devis détaillé de l’établissement de retraite choisi, englobant les frais d’hébergement, les coûts liés à la dépendance^[3] et les éventuels services optionnels, afin d’éviter toute surprise financière.

Identifiez les besoins particuliers de votre parent en termes de soins et d’assistance avec le personnel médical de l’établissement vous permettra d’obtenir une évaluation précise des services nécessaires.

Identifier les ressources financières

Passez en revue l’ensemble des ressources financières de votre proche. Cela inclut : 

• Sa pension de retraite et tout autre revenu dont il dispose, y compris les revenus de placements ou les rentes ; 
• Ses économies personnelles et son patrimoine, tels que les biens immobiliers et les comptes épargne ;
• Les aides sociales et allocations qui pourraient lui être accordées, telles que l’ASH (Allocation Sociale d’Hébergement) ou l’APL (Allocation Personnalisée au Logement).

Savoir évaluer votre reste à charge

Pour connaître le reste à charge, à savoir la somme que vous devrez personnellement assumer, déduisez tout simplement les ressources financières disponibles du coût total estimé du séjour. 

Anticipez la durée probable du séjour en maison de retraite et ajustez votre budget en conséquence pour assurer une gestion financière stable. Prenez en compte les variations potentielles des coûts liées à l'évolution des besoins de santé de votre parent, en intégrant une marge pour faire face à d'éventuels changements de dépenses.

Quelles sont les aides au niveau des impôts pour votre participation aux frais d’hébergement de votre parent ? 

Assurer la prise en charge financière d'un parent en EHPAD^[1] peut représenter une charge significative. Heureusement, il est possible de déduire ces dépenses de vos impôts pour alléger ce fardeau financier. 

La déduction au titre des pensions alimentaires pour les frais d'hébergement en EHPAD^[1] permet de soulager financièrement ceux qui prennent en charge un parent. 

Pour bénéficier de cette déduction, il est impératif que le parent en EHPAD^[1] ne puisse subvenir seul à ses besoins, avec la nécessité de fournir des preuves en cas de demande fiscale. Le montant déductible n'est pas plafonné, mais doit être proportionné aux revenus du contributeur. 

Les frais doivent être déclarés à la ligne 6GU dans la section « charges déductibles » de la déclaration d'impôt^[5], sous le libellé « autres pensions alimentaires versées ».

Pour maximiser les avantages fiscaux et vous assurer de prendre en compte toutes les déductions possibles, il est recommandé de consulter un professionnel fiscal. Celui-ci pourra vous guider en fonction de votre situation spécifique et des lois en vigueur.