Comment demander une aide financière pour EHPAD ?

La diversité des aides financières proposées en ligne complique souvent leur choix et leur obtention. Il ne suffit pas de remplir des formulaires en ligne, l'important est de comprendre ce qu'il faut faire et de savoir par où commencer. Comment demander une aide financière pour EHPAD^[1] ? Nos services d'accompagnement aident les personnes âgées en quête d'autonomie ou leurs représentants à mener à bien cette démarche. 

Les aides financières pour les EHPAD^[1]

Les aides financières pour diminuer le montant de la facture en EHPAD^[1] se déclinent en diverses formes. Elles varient suivant la situation du résident (seul ou en couple), de ses besoins (niveau d'autonomie) et de ses ressources. 

Diverses options sont mises à la disposition du senior afin d'optimiser ses chances d'obtenir un soutien financier adapté à ses besoins, attentes et budgets. 

L’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L’APA est une aide attribuée par le conseil général. Elle est dédiée aux personnes âgées dépendantes résidant dans une maison de retraite médicalisée. 

Ces seniors ne peuvent plus accomplir tout seul les activités de la vie quotidienne. Cette perte d'autonomie (difficulté à s'habiller, à se lever, à manger ou à se laver) nécessite ainsi une intervention humaine supplémentaire ou l'usage d'un matériel spécifique. 

Certaines conditions sont à prendre en compte si vous désirez pour toucher l'APA : 

- Avoir 60 ans ou plus et être en difficulté d'accomplir les activités de la vie quotidienne.

- Résider en France une majorité de l'année.

- Être en situation régulière.

- Être en situation de perte d’autonomie (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR^[4][3]). 

Le montant de L'APA diffère selon le degré d’autonomie de la personne âgée concernée (Gir^[5] 1 étant le niveau le plus élevé). L'allocation est versée tous les mois. 

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

L’ASH permet au résident en EHPAD^[1] de payer plus facilement le coût de l'hébergement, qui, est au-dessus de ses moyens. Cette aide financière versée par le département couvre partiellement ou totalement les frais. Elle prend également en compte les dépenses liées à la dépendance^[6]. 

Le montant de l'aide est fixé par les services du département en fonction des : 

• Ressources du senior concerné.
• Ressources de la personne avec laquelle il vit en couple.
• Ressources des autres membres de sa famille. 

L’ASH est accordée sous certaines conditions :

• Être âgé de plus de 65 ans.
• Disposer des ressources inférieures au coût de l’hébergement.
• Résider en France de façon stable et régulière.

Note : L’ASH est remboursable au décès du bénéficiaire. Les conditions de remboursement sont généralement flexibles.

Les aides au logement

Les aides au logement allègent le coût du loyer des personnes âgées dépendantes résidant au sein d'un EHPAD^[1]. 

L'Aide personnalisée au logement (APL)

Cette aide permet de réduire le montant du loyer à payer en maison de retraite. Son montant dépend du coût et de la localisation de l'établissement. L'APL est allouée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). 

Ci-dessous les conditions d'attribution de l'APL :

- Résider dans un EHPAD^[1] conventionné.

- Recevoir des montants inférieurs à certains plafonds variables suivant votre situation personnelle.

- Être français ou disposer d’un titre de séjour valide. 

L'Allocation de logement sociale (ALS)

Cette aide financière s’adresse aux personnes âgées qui ne peuvent pas assumer leurs dépenses de logement en EHPAD^[1] et qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL. Son montant varie suivant le montant du loyer, les ressources du ménage, etc. 

Les critères d'éligibilité pour toucher l’ALS : 

- Être locataire ou sous-locataire d'un établissement décent.

- Disposer des revenus inférieurs aux plafonds fixés chaque année.

- Vivre dans un établissement qui répond à des conditions spécifiques de confort et de salubrité. 

Les démarches liées à la demande d'aide pour EHPAD^[1]

Comment demander une aide financière pour EHPAD^[1] ? Cette démarche peut s'avérer complexe en raison de la longueur du processus. Quelques astuces simples peuvent vous faire gagner du temps tout en mettant les chances de votre côté. 

Demande d'APA

La demande d'APA se fait sur dossier. Un formulaire rattaché au site de votre département ou à retirer à la mairie de votre domicile est à remplir pour rendre effectif ladite demande. 

Prenez bien soin d'y ajouter les justificatifs nécessaires. Une équipe médico-sociale évaluera le niveau de dépendance^[6] de la personne âgée afin de valider ou non son dossier. 

Demande d'ASH

Une demande réalisée auprès du conseil départemental du lieu de résidence du senior est la première étape à faire pour obtenir l'ASH. Vous pouvez retirer le dossier de demande à la mairie ou auprès du centre communal d'action sociale (CCAS^[8]) de la même commune. 

Incluez-y les justificatifs de ressources (avis d’imposition, relevés bancaires, etc.) et les justificatifs des frais d’hébergement.

Demande d'aides au logement

La demande d'aides au logement se fait en ligne sur le site de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel sont indispensables pour valider l'envoi du dossier. 

D'autres documents et informations comme vos ressources (selon votre situation) et votre carte Vitale ou une attestation de droit sont également demandés pour la demande. 

Vous pouvez soumettre votre demande une fois que vous aurez identifié le type d'aide adapté à vos besoins et que vous aurez rassemblé tous les documents nécessaires. Notez que les destinataires varient en fonction de la forme d'aide souhaitée. 

Le dossier sera envoyé au Conseil Départemental de votre lieu de résidence pour une demande d'APA et d'ASH. Pensez plutôt à adresser votre demande à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les aides au logement. 

L’importance du recours à l’action sociale

Vous avez trouvé l'aide sociale qui vous convient ? Entrer en EHPAD^[1] semble facile, jusqu'à ce que les questions liées au financement de l’hébergement et le remplissage des dossiers engendrent une inquiétude mêlée de stress. Se faire encadrer par un conseiller social est la meilleure façon de faciliter les démarches tout en mettant les chances de votre côté. 

Les services d'action sociale des caisses de retraite

Les caisses de retraite mettent à votre disposition des services d'action sociale capables de vous aider à monter votre dossier de demande d'aide. Les membres du service vous aident à comprendre les dispositifs existants. Ils vous orientent vers un meilleur choix de solutions adaptées à votre situation, à vos besoins et attentes. 

Les centres communaux d'action sociale (CCAS^[8])

Les CCAS^[8] ont également pour mission d'apporter une aide et un certain soutien aux personnes en difficulté qui souhaitent intégrer un établissement de retraire médicalisé. 

Ces structures de proximité vous soutiennent lors de la réalisation de vos dossiers de demande d'aide sociale. Vous serez informé sur vos droits et orienté vers les organismes compétents.

Les avantages fiscaux pour financer un EHPAD^[1]

S'informer sur les intérêts fiscaux dont peut bénéficier une personne âgée allège davantage les frais liés au financement de son hébergement en EHPAD^[1]. Les avantages couvrent aussi les dépenses engendrées par sa dépendance^[6]. 

La réduction d'impôt^[9] pour hébergement en EHPAD^[1]

Un sénior qui réside en EHPAD^[1] a droit à une réduction d'impôt^[9] pour les frais destinés à couvrir sa place et sa perte d'autonomie. Pour en bénéficier, la personne âgée doit être domiciliée fiscalement en France. Elle doit être imposable et avoir des revenus suffisants afin d'en profiter. 

Son montant se base sur les dépenses réellement supportées et l'existence des éventuelles aides et allocations dont bénéficie le senior. 

Le crédit d'impôt^[9] pour l'emploi d'un salarié à domicile

Les séniors résidant en EHPAD^[1] ont pour la plupart une certaine difficulté à effectuer les actes de la vie quotidienne. Les intervenants mis à leur disposition les aident à réaliser ces gestes plus facilement, ce qui entraîne des dépenses en plus. 

Un service assuré par un salarié à domicile peut coûter cher, mais les frais sont supportables en présence d'un crédit d'impôt^[9]. Ce dernier est égal à 50% des dépenses engagées et prend en compte un plafond annuel.

Les avantages fiscaux sont cumulables avec les aides financières telles que l'APA, l'ASH et les aides au logement. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services fiscaux de votre lieu de résidence pour en savoir davantage sur les dispositifs fiscaux. Vous pouvez aussi gagner du temps en consultant le site des impôts. 

Questions fréquentes

Existe-t-il d'autres moyens de financer un EHPAD^[1] ?

Oui, les contrats obsèques ou les assurances-vie peuvent prendre en charge une partie ou la totalité des frais liés à l'EHPAD^[1].

Y a-t-il des aides spécifiques pour les personnes âgées ?

Certaines collectivités locales proposent des aides spécifiques aux personnes âgées pour l'accès aux services et équipements dans les EHPAD^[1]. L'idéal est de se renseigner auprès des services sociaux locaux pour connaître les différentes formes d'aides. 

Qui peut aider à trouver un financement pour un EHPAD^[1] ?

Les associations caritatives peuvent vous aider et vous conseiller à trouver des financements pour un EHPAD^[1]. Certains organismes publics peuvent également proposer des aides financières sous certaines conditions.

Conclusion : Demande d’aide financière pour EHPAD^[1]

Diverses formes d'aides sont proposées aux personnes âgées résidant en EHPAD^[1]. Vous pouvez alléger vos charges en adressant une demande de soutien financier aux organismes de votre choix. L'idéal serait d'entamer les démarches le plus tôt possible. 

Se faire encadrer par des professionnels du secteur social ou à l'équipe de l'EHPAD^[1] vous fera gagner du temps et vous permettra de trouver le type d'aide qui saura répondre à vos besoins. 

Vous pouvez également vous rapprocher de notre équipe pour avoir des conseils personnalisés sur comment demander une aide financière pour EHPAD^[1].