Comment déclarer vos frais d’EHPAD aux impôts ? 

Vous ou l’un de vos proches âgés séjournez dans une maison de retraite et vous vous demandez si les frais d’EHPAD^[1] sont déductibles des impôts ? Vous êtes au bon endroit ! En effet, la réduction d’impôt fait partie des aides financières^[2] liées à l’accueil dans un établissement pour personnes âgées dépendantes. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment le montant est-il calculé ? Comment en bénéficier ? Tout est dans cet article.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôts en EHPAD^[1] ? 

La réduction d’impôt^[2] lors d’un séjour en EHPAD ^[1]vise à alléger le fardeau financier des personnes âgées et de leurs proches, en reconnaissant les dépenses engagées pour garantir un environnement adapté et sécurisé. Mais sous quelles conditions est-elle accessible ? 

Les personnes concernées

Tout senior qui réside dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées peut bénéficier d'une réduction d'impôt^[2], indépendamment de son âge et de sa situation familiale (marié, pacsé, divorcé, séparé, veuf ou célibataire). Toutefois, il est impératif d’être domicilié fiscalement en France pour pouvoir prétendre à cette aide de l’État.

Les établissements éligibles

Pour être éligible à cette réduction d'impôt^[2], il est impératif que l'établissement d'accueil soit un EHPAD^[1] ou un établissement de soins de longue durée agréé. Cette mesure concerne non seulement les établissements situés en France, mais également ceux établis dans un autre État membre de l’Espace économique européen.

Quels types de frais sont déductibles des impôts en maison de retraite ?  

Conformément au Code général des impôts et aux dispositions de la loi de finance de 2006, les dépenses éligibles à une réduction d'impôt^[2] englobent celles associées à la dépendance^[4] et à l'hébergement.

Les dépenses liées à la dépendance^[4]

Les frais liés à la dépendance^[4] englobent toutes les prestations d’assistance à l’accomplissement des actes du quotidien, sans relation avec le soin, tels que l’aide à l’habillement, à la toilette ou encore la surveillance. Le tarif dépendance^[4] varie d’une personne à l’autre et est proportionnel au niveau de dépendance^[4] évalué grâce à la grille AGGIR^[7][6][5]. 

Les dépenses liées à l’hébergement 

Les coûts d'hébergement comprennent des services tels que l'administration générale, l'hôtellerie, la restauration, l'entretien ou encore l'animation, qui ne sont pas directement liés à la dépendance^[4] du résident. 

Ces frais sont intégralement supportés par le résident ou sa famille, avec la possibilité de déduire, le cas échéant, l'Aide Personnalisée au Logement (APL). 

La tarification spécifique pour un établissement donné dépend de plusieurs facteurs tels que le type de chambre (simple ou double), la superficie et la présence éventuelle d'un balcon.

Vous devez également savoir que la réduction d’impôt^[2] ne sera pas possible si vous payez des frais d’hébergement, mais pas de frais de dépendance^[4].

Comment se calcule le montant de la réduction d’impôts en EHPAD^[1] ?  

La réduction d'impôt^[2] est égale à 25 % des dépenses réellement supportées pour l’hébergement et la dépendance^[4]. 

Le montant maximal de la réduction d’impôt^[2] s’élève à 2 500 € par personne hébergée, avec un plafond annuel de prise en compte des frais engendrés de 10 000 €. 

Il est obligatoire de déduire du montant déclaré les éventuelles aides reçues telles que l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et l’Allocation Logement.

Comment déduire les frais d’hébergement en EHPAD^[1] ? 

La déduction des frais d'hébergement en EHPAD^[1] s'effectue lors de la déclaration annuelle de revenus. 

Dans le cadre d’une déclaration en ligne

Vous déclarez vos revenus en ligne, dans ce cas : 

• cochez, à l’étape 3, la case « réductions et crédits d’impôts », afin d’accéder aux cases 7CD  et 7CE ;

• indiquez le montant des dépenses liées à la dépendance^[4] et à l'hébergement dans la case 7CD dans la cas où vous êtes seul à résider en EHPAD^[1] et la case 7CE, dans le cas où votre conjoint réside également en EHPAD^[1]. N’oubliez pas de déduire de ce montant, les aides reçues au titre de la dépendance^[4] et de l’hébergement.

Dans le cadre d’une déclaration papier

Si vous optez pour la déclaration papier, vous trouverez les cases 7CD et 7CE sur la déclaration annexe n° 2042 RICI (réduction d’impôt^[2] - crédit d’impôt^[2]).

Attention à ne pas confondre réduction d’impôt^[2] et crédit d’impôt^[2] ! En effet, la déclaration des frais d’EHPAD^[1] à l’administration fiscale ne donnera lieu à aucun remboursement, mais seulement à une réduction du montant de l’impôt^[2].

Exemple

Madame X est en EHPAD^[1]. Elle paie 2 000 € par mois et bénéficie de prestations liées à la dépendance^[4]. Son APA est égale à 100 € par mois. 

Le montant des frais réglés à l’année est donc de 24 000 €, duquel elle doit soustraire  les 1 200 € d’aide, soit 22 800 €.

Madame X doit indiquer 22 800 € dans la case 7CD de sa déclaration. 

Le fisc retient 10 000 € (correspondant au plafond) et applique les 25 % de réduction, soit une réduction d’impôt^[2] de 2 500 €.

Si Madame X : 

• n’est pas imposable, la réduction d’impôt^[2] n’a pas lieu d’être ; 
• paie 2 000 € d’impôt^[2], la réduction d’impôt^[2] annule la dette, les 500 € restant ne sont pas remboursés ; 
• paie 4 000 € d’impôt^[2], son impôt^[2] final sera de 1 500 € (4 000 € - 2 500 €)

Peut-on bénéficier d’une réduction d’impôt^[2] dans le cadre d’un financement familial ? 

La réduction d'impôt^[2] liée aux dépenses d'accueil en maison de retraite médicalisée est exclusivement accordée à la personne dépendante elle-même. 

L'obligation alimentaire^[8], sous forme de pension versée à un ascendant pour couvrir les frais de séjour en maison de retraite, est cependant déductible. Le montant, non plafonné, doit être justifié, visant à couvrir les besoins essentiels du parent. 

Les revenus et charges du descendant sont pris en compte, et le bénéficiaire de la pension doit l'ajouter aux revenus imposables dans sa déclaration, sauf s’il ne dispose que de très faibles ressources, notamment l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).

FAQ

Y-a-t-il des conséquences sur la réduction d’impôt^[2] depuis le prélèvement à la source ? 

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables reçoivent en janvier une avance égale à 60 % du montant de certaines réductions, y compris celles liées aux dépenses d'accueil en EHPAD^[1]. Cette avance est régularisée lors de la liquidation de l'impôt^[2] sur le revenu en été.

Peut-on cumuler la réduction d’impôt^[2] en EHPAD^[1] avec le crédit d’impôt^[2] pour l’emploi d’un salarié à domicile ? 

Oui, la réduction d'impôt^[2] en EHPAD^[1] peut se cumuler avec celle prévue pour l’emploi d’un salarié à domicile, sous réserve que l'un des conjoints soit hébergé en EHPAD^[1] et que l'autre emploie un salarié à domicile.