Placer un proche en EHPAD[1] est une décision souvent nécessaire, mais elle engendre des frais considérables pour les familles. Comment réduire ce fardeau tout en garantissant un accueil de qualité pour la personne concernée ? Naviguer dans la jungle des aides disponibles peut s'avérer frustrant et complexe. Entre les aides cumulables, celles incompatibles, et les critères d’éligibilité, il est facile de se sentir submergé par les options. Heureusement, il existe des solutions concrètes pour diminuer le reste à charge. Ce guide pratique vous présente en détail les aides financières à solliciter, les dispositifs cumulables avec l’APA et les avantages fiscaux, pour vous aider à optimiser vos ressources.
Quelles aides solliciter si vous bénéficiez déjà de l’APA pour alléger les charges en maison de retraite ?
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) constitue une aide essentielle pour financer les besoins liés à la dépendance[3]. Mais saviez-vous qu’elle peut être complétée par d’autres dispositifs ?
Les aides cumulables avec l’APA en EHPAD[1]
De nombreuses aides peuvent venir compléter l’APA pour alléger les charges financières liées à un séjour en EHPAD[1].
L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
L’ASH est une aide versée par le conseil départemental pour couvrir une partie des frais d’hébergement en EHPAD[1]. Elle s’adresse aux personnes âgées ayant des ressources limitées. Cumulable avec l’APA, elle peut significativement réduire le reste à charge.
Pour bénéficier de l’ASH, il faut :
- être âgé de plus de 65 ans ou au moins 60 ans en cas d’inaptitude au travail ;
- être de nationalité française ou détenir un titre de séjour valide ;
- avoir des ressources inférieures au coût de l’hébergement ;
- résider dans un établissement agréé à l’aide sociale.
Le montant de l’ASH varie selon les départements, mais il couvre généralement la différence entre les ressources du bénéficiaire et le coût de l’hébergement. Attention, cette aide est récupérable sur la succession du bénéficiaire.
La pension de réversion et la pension d’invalidité
La pension de réversion est une allocation versée au conjoint survivant d’une personne décédée qui percevait ou aurait pu percevoir une pension de retraite. Elle correspond généralement à 54 % de la pension de retraite du défunt. Cependant, elle est soumise à des plafonds de ressources.
La pension d’invalidité, quant à elle, est attribuée aux personnes ayant une incapacité de travail en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel. Elle est classée en trois catégories selon le niveau d’incapacité :
- 1re catégorie : incapacité partielle (capacité de travail réduite) ;
- 2e catégorie : incapacité totale (impossibilité d’exercer une activité professionnelle) ;
- 3e catégorie : incapacité totale avec besoin d’assistance d’une tierce personne.
Bien que ces deux pensions soient cumulables avec l’APA, elles entrent dans le calcul des ressources pour déterminer le montant de l’aide.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’ASPA, anciennement connue sous le nom de minimum vieillesse[4], est destinée aux retraités disposant de faibles revenus. Elle est accessible aux personnes âgées d’au moins 65 ans, dont les ressources mensuelles brutes ne dépassent pas 1 012,02 € pour une personne seule ou 1 492,08 € pour un couple, au 1ᵉʳ janvier 2024.
Les revenus des trois derniers mois sont pris en compte pour calculer son montant, mais si ceux-ci dépassent le plafond, les revenus des douze derniers mois sont retenus. Cette allocation permet de porter les ressources au montant maximum autorisé.
Par exemple, une personne seule touchant 500 € par mois de retraite peut percevoir un complément de 512.02 € pour atteindre le plafond. À noter, l’ASPA est récupérable sur la succession si l’actif net dépasse 105 300 €.
Les aides non cumulables avec l’APA en EHPAD[1]
Il est important de noter que certaines aides ne peuvent pas être cumulées avec l’APA.
L’allocation simple d’aide sociale
L’allocation simple d’aide sociale et l'ASPA présentent des plafonds de ressources identiques, mais elles sont destinées à des publics différents. L'ASPA est accordée aux seniors bénéficiant d'une faible pension de retraite, tandis que l’allocation simple d’aide sociale s'adresse à ceux qui ne perçoivent aucune pension de retraite et qui ont des ressources limitées. Par ailleurs, l’allocation simple ne peut pas être perçue si le senior bénéficie déjà de l’ASPA.
Bien qu’il soit possible de cumuler l’allocation simple avec d'autres aides sociales comme l’ASH, cette aide est non cumulable avec l'APA. En effet, elle s’adresse aux seniors dans une situation de grande précarité, mais elle ne peut pas venir compléter l'APA, qui a ses propres critères d’éligibilité et de plafonnement des ressources.
De plus, cette allocation est récupérable sur la succession du bénéficiaire si le montant total de l'actif net dépasse 46 000 euros. Le remboursement peut être demandé jusqu’à 5 ans après le décès du bénéficiaire, et il peut aussi être exigé en cas d'amélioration de la situation financière du senior.
La prestation de compensation du handicap (PCH)
La PCH est une aide départementale destinée à financer les dépenses liées à la perte d'autonomie des personnes en situation de handicap. Elle est attribuée en fonction de la gravité du handicap, sans condition de ressources, bien que les revenus servent à déterminer le taux de prise en charge.
La PCH peut couvrir différents types d'aides :
- humaine pour l’assistance au quotidien ;
- technique (matériel médical) ;
- aménagement du logement ;
- transport de la personne âgée.
La demande se fait auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le montant de la PCH varie en fonction des besoins spécifiques de la personne, avec des plafonds pour chaque type de prise en charge. L'aide est versée mensuellement, et certains frais exceptionnels peuvent également être pris en charge.
Les aides au logement sont-elles cumulables avec d’autres dispositifs ?
Les aides au logement, comme l'APL, peuvent être cumulées avec certains dispositifs, mais pas avec tous. Pour bénéficier de l'APL en EHPAD[1], l'établissement doit être conventionné avec le Préfet. Si ce n’est pas le cas, la personne peut demander l’ALS (aide au logement[5] social). Ces deux aides au logement ne peuvent pas être cumulées.
Il est important de noter que le montant de l’APL varie en fonction des revenus, du montant du loyer et de la localisation de l'EHPAD[1]. Aucun plafond d'âge n’est requis pour bénéficier de l’APL, mais des conditions de ressources sont à respecter. La personne doit également être de nationalité française ou avoir un titre de séjour valide.
L'APL en EHPAD[1] peut être cumulée avec l'ASH et l'ASPA, car ces aides sont destinées à couvrir des besoins différents. Elles peuvent néanmoins être prises en compte dans le calcul du montant de l’aide au logement[5].
Peut-on bénéficier des aides fiscales si on touche déjà l’APA en maison de retraite ?
Les personnes âgées percevant l'APA en maison de retraite peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de dispositifs fiscaux visant à alléger leurs impôts. Ces aides fiscales sont liées à la dépendance[3] et à l'aide apportée par les proches.
La déduction fiscale au titre de la pension alimentaire
Si vous versez une pension alimentaire à un ascendant, vous pouvez déduire le montant de ces sommes de vos revenus imposables. Pour cela, vous devez indiquer le montant versé dans la case 6GU de votre déclaration de revenus, sous la rubrique « autres pensions alimentaires ».
Dans le cas où votre parent est en maison de retraite et ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire la totalité des frais d’hébergement ou d’hospitalisation au titre de la pension alimentaire. Vous pouvez aussi bénéficier de cette déduction en effectuant un paiement direct des frais à l’établissement.
Il est important de respecter les conditions imposées par l'administration fiscale : le parent doit être en situation financière précaire, et les sommes versées doivent être justifiables par des documents, tels que des factures ou des relevés bancaires, prouvant les besoins réels de la personne âgée.
La réduction d’impôt[6] au titre de la dépendance[3]
La réduction d’impôt[6] pour la dépendance[3] permet de bénéficier d’un allégement fiscal sur les frais liés à l’hébergement en EHPAD[1]. Elle s'applique sur les montants réels engagés, dans la limite de 10 000 € par an et par personne. Le taux de réduction est de 25 % des frais, soit une réduction maximale de 2 500 € par an.
Les dépenses concernées incluent à la fois les frais d’hébergement tels que la chambre, la nourriture ou encore l’animation et les frais liés à la dépendance[3], tels que les soins. Pour bénéficier de cette réduction, il est nécessaire de déclarer les dépenses supportées lors de l’année précédente dans la déclaration de revenus, en fournissant les justificatifs correspondants. Il est essentiel de conserver ces documents pendant trois ans, car l'administration fiscale peut en demander la présentation.
Existe-t-il d’autres dispositifs financiers cumulables pour diminuer le reste à charge en EHPAD[1] ?
En plus des aides déjà mentionnées, plusieurs dispositifs financiers peuvent aider à réduire le reste à charge en EHPAD[1]. Ces aides supplémentaires sont souvent spécifiques et peuvent varier selon la situation de chaque résident.
Le chèque énergie en maison de retraite
Depuis la loi ASAP de 2020, les personnes âgées résidant en EHPAD[1] peuvent utiliser le chèque énergie pour couvrir une partie de leurs frais d'hébergement. En effet, la redevance d'hébergement en établissement est assimilée à un loyer avec charges, ce qui permet d'utiliser le chèque énergie pour régler la part correspondant à la consommation d'énergie.
Les établissements concernés par l’acceptation du chèque énergie incluent les EHPAD[1], les EHPA, les résidences autonomie et les USLD[8][7]. Tous ces établissements sont désormais tenus d’accepter cette aide, qu'ils soient ou non conventionnés avec l’APL.
Les bénéficiaires du chèque énergie sont déterminés sur la base du revenu fiscal de référence et de la composition du foyer fiscal. Si vous êtes éligible, l’administration fiscale vous enverra le chèque, qui sera transmis à l’établissement où vous résidez. Le montant peut varier entre 48 € et 277 € et sert à réduire le reste à charge mensuel. Si le montant est supérieur à la consommation d’énergie, il sera reporté sur les mois suivants.
Les aides des régimes des caisses de retraite
Certains régimes de retraite, notamment ceux des professions spécifiques, prévoient des aides supplémentaires pour les résidents en EHPAD[1].
L’aide de la CRPCEN
La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) propose une aide pour financer, totalement ou partiellement, le reste à charge sur le forfait dépendance[3] pour les assurés affiliés.
Pour être éligible à cette aide, l’assuré doit être affilié à la CRPCEN depuis au moins un an et bénéficier d'une pension versée par cette caisse, ou bien être retraité ou avoir une pension de réversion.
Les conditions de ressources sont également prises en compte : les revenus ne doivent pas dépasser 30 000 € pour une personne seule ou 42 000 € pour un couple. Le montant de l’aide dépendra de ces critères et peut couvrir jusqu'à 100 % du reste à charge, en fonction du revenu du bénéficiaire.
L’aide de la caisse de retraite de la SNCF
L’aide de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, appelée la prestation spéciale d’accompagnement (PSA), est destinée exclusivement aux affiliés de cette caisse. Elle est complémentaire à l’APA et permet de financer les dépenses liées à la santé ou aux soins nécessaires en raison de l’état de santé du bénéficiaire, tels que les remboursements de frais médicaux ou les compléments pour les soins de santé.
La PSA est accordée sans condition de ressources et peut être utilisée pour réduire les frais d’hébergement en maison de retraite, EHPAD[1] ou unité de soins de longue durée. Elle couvre jusqu’à 80 % du forfait hébergement, avec un plafond annuel de 4 752 €, et peut être attribuée tant que l’APA n'a pas déjà pris en charge ces frais. Les bénéficiaires doivent avoir 60 ans ou plus, être éligibles à l'APA, et présenter un GIR[9] (Groupe Iso-Ressources) de 1 à 4.
L’assurance dépendance[3]
L’assurance dépendance[3] offre une solution pour financer les frais liés à la perte d’autonomie, notamment en EHPAD[1].
Elle fournit soit une rente mensuelle, soit un capital pour couvrir les dépenses. Le montant de la rente varie de 300 à 4 000 € par mois, en fonction du contrat et du niveau de dépendance[3] (partielle ou totale).
La dépendance[3] est évaluée selon les capacités à accomplir les actes de la vie quotidienne. Les contrats peuvent inclure des prestations comme l’assistance à domicile ou le financement des aménagements du logement.
Bien que le coût mensuel soit généralement entre 20 et 100 €, il peut augmenter avec l'âge ou des options supplémentaires. Il est recommandé de souscrire avant 60 ans pour bénéficier de cotisations plus avantageuses. Cependant, les contrats peuvent comporter des limitations, comme des délais de carence et une réévaluation des primes.
En résumé, bien que le coût d’un séjour en EHPAD[1] soit élevé, plusieurs aides et dispositifs permettent de le réduire considérablement. L’APA, l’ASH, l’ASPA, les aides fiscales, ainsi que des dispositifs spécifiques tels que le chèque énergie et les aides des caisses de retraite, sont autant d'options qui peuvent alléger le reste à charge des familles. Cependant, il est important de bien comprendre les critères d'éligibilité et les conditions de cumul de ces aides pour éviter les erreurs et maximiser l'aide financière disponible.
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