Vous êtes en situation de handicap ou vous accompagnez une personne concernée ? La Carte Mobilité Inclusion peut simplifier considérablement vos déplacements et vous faire bénéficier de nombreux avantages. Ce document unique regroupe les anciennes cartes d’invalidité, de stationnement et de priorité. En fonction de votre taux d’incapacité et de vos besoins, la CMI vous permettra de bénéficier de réductions sur les transports, d’un accès prioritaire aux lieux publics ou encore d’aides financières. Mais comment obtenir cette carte ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Et quels sont les différents types de mentions qui peuvent figurer sur la CMI ? Cet article vous apportera toutes les réponses à ces questions.
Qu’est-ce que la carte mobilité inclusion et quels sont ses avantages ?
La carte mobilité inclusion est un document officiel délivré par les autorités françaises pour améliorer l’accessibilité et l’autonomie des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Elle se décline en trois versions, chacune offrant des avantages spécifiques adaptés aux besoins des bénéficiaires. Le nombre maximal de CMI pouvant être attribuées à une personne est limité à deux.
La CMI priorité
La CMI priorité est destinée aux personnes ayant des difficultés à rester debout, mais dont le taux d’incapacité est inférieur à 80 %.
Elle offre à son titulaire un accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, les salles d’attente et les établissements publics. Cette priorité s’étend également aux files d’attente. Ces facilités s’appliquent aussi à l’accompagnateur du titulaire.
La CMI invalidité
La CMI invalidité offre des avantages plus étendus, destinés aux personnes dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 % ou qui sont classées en invalidité de 3e catégorie.
Outre les avantages de la CMI priorité, elle donne droit à des bénéfices fiscaux significatifs, comme une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt[3] sur le revenu.
De plus, elle permet d’obtenir des réductions tarifaires dans de nombreux transports publics, facilitant ainsi la mobilité.
Elle permet également la reconnaissance automatique du statut de travailleur handicapé, simplifiant les démarches professionnelles pour ses titulaires.
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La CMI stationnement
La CMI stationnement répond aux besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite en matière de déplacement en véhicule.
Elle permet de stationner gratuitement et sans limite de durée sur les places réservées aux personnes handicapées, ainsi que sur toutes les places de stationnement ouvertes au public.
La carte est valable que le titulaire soit conducteur ou passager, offrant ainsi une grande souplesse d’utilisation.
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Comment obtenir la carte mobilité inclusion ?
L’obtention de la CMI passe par une procédure spécifique, qui varie selon la situation du demandeur et le type de carte sollicitée. Dans tous les cas, le demandeur doit résider dans le département où la demande est effectuée et avoir soit la nationalité française, soit être ressortissant de l’Espace Économique Européen, soit posséder un titre de séjour valide.
Bénéficiaire ou non de l’APA : Quel formulaire adresser ?
Les bénéficiaires de l’APA doivent s’adresser directement au service autonomie de leur département pour obtenir le formulaire spécifique de demande de CMI.
Pour ceux qui demandent l’APA pour la première fois, la demande de CMI peut être faite simultanément sur le même formulaire, simplifiant ainsi les démarches administratives.
Les personnes qui ne bénéficient pas de l’APA et n’en font pas la demande doivent, quant à elles, s’adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de leur lieu de résidence.
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Délais et procédure d’obtention auprès du conseil départemental ou de la MDPH
Une fois la demande déposée, le délai de réponse est généralement de 4 mois. Passé ce délai sans réponse, la demande est considérée comme rejetée. En cas d’acceptation, l’Imprimerie nationale, chargée de la fabrication des CMI, envoie un courrier contenant un code secret permettant de se connecter au site dédié www.carte-mobilite-inclusion.fr.
Le demandeur doit alors fournir une photo, soit par courrier traditionnel, soit en la téléchargeant directement sur le site. Le site offre une vérification immédiate de la conformité de la photo, évitant ainsi les retards liés à des photos non conformes.
La fabrication de la carte peut être suivie en ligne, et la réception se fait généralement par courrier environ 10 jours après l’envoi de la photo.
Conditions d’utilisation de la CMI
La CMI, en tant que document officiel, est soumise à des conditions d’utilisation spécifiques visant à garantir son efficacité et à prévenir les abus.
Durée de validité et renouvellement
La durée de validité de la CMI peut être attribuée à vie pour les personnes ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % avec un handicap non susceptible d’évolution favorable, ou pour les bénéficiaires de l’APA classés en groupe 1 ou 2 de la grille AGGIR[5][4].
Dans les autres cas, la durée de validité peut varier de 1 à 20 ans, selon l’évaluation de la situation du demandeur.
Il est indispensable d’anticiper le renouvellement de la carte avant son expiration pour éviter toute interruption dans les droits et avantages. Les démarches de renouvellement sont généralement similaires à celles de la demande initiale, mais peuvent être simplifiées dans certains cas.
Utilisation de la carte à l’étranger
L’un des avantages majeurs de la CMI stationnement est sa reconnaissance dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Cependant, il est vivement conseillé de se renseigner sur les réglementations locales spécifiques avant tout voyage à l’étranger.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
En cas de perte ou le vol de la CMI, il est impératif de demander un duplicata dans les plus brefs délais auprès des services émetteurs, généralement le conseil départemental ou la MDPH.
Cette démarche est souvent simplifiée et peut, dans certains départements, être effectuée en ligne, accélérant ainsi le processus. Contrairement à la première délivrance qui est gratuite, la demande d’un duplicata est généralement payante.
En facilitant l’accès aux transports, aux services publics et en offrant des avantages pratiques, la CMI contribue à une meilleure inclusion sociale et à une plus grande autonomie. Il est encourageant de voir que les pouvoirs publics continuent à améliorer et à simplifier le dispositif d’obtention, reconnaissant ainsi l’importance d’une société plus inclusive et accessible à tous.
Commentaires (2)
Gavoille
24 Sep 2024Bonjour pouvez me dire si carte station pénibles debout peut se mettre sur les place voiture handicapées cordialement madame gavoille
Clémence
25 Sep 2024Bonjour,
Merci pour votre message.
Depuis le 1er janvier 2017, la carte de station debout pénible a été remplacée par la carte mobilité inclusion (CMI) mention « invalidité ».
La CMI mention « invalidité » vous permet de vous garer sur les places réservées aux personnes handicapées.
Bonne journée,
Clémence