Comment obtenir une aide financière pour EHPAD ?

Le frais d’hébergement en EHPAD^[1] est généralement plus élevé que celui des autres maisons de retraite. Le montant est habituellement compris entre 1500 et 6000 € par mois. Pour ainsi dire, sans aide financière pour EHPAD^[1], l’accès à ces établissements peut être lourd et contraignant pour la famille du senior. 

En tout cas, sachez qu’il existe différentes aides financières pour alléger le coût de l'hébergement des personnes âgées en EHPAD^[1]. Quelles sont ces aides ? Qui peuvent en bénéficier et quelles sont les démarches à suivre ? Les détails ci-après !

L’Allocation Personnalisée d'Autonomie ou APA

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une aide sociale destinée aux personnes âgées en situation de perte d'autonomie. Il s'agit d'une aide personnalisée qui prend en compte le degré de dépendance de la personne, évalué grâce à la grille AGGIR^[6][5][4][3] (Autonomie, Gérontologie^[7] Groupes Iso-Ressources). 

Pour bénéficier de l'APA, il faut : 

• Être âgé de 60 ans ou plus;
• Être en situation de perte d'autonomie nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie (GIR^[4] 1 à 4);
• Résider en France de manière stable et régulière. 

La demande doit être faite auprès du Conseil Départemental de résidence. Les démarches peuvent être effectuées par la famille de la personne concernée. Vous pouvez vous rapprocher du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS^[8]) qui vous accompagnera dans l’établissement des dossiers et qui se chargera d’envoyer la demande auprès du Conseil Départemental.

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ou ASPA   

L’ASPA est dédiée aux personnes retraitées dont les ressources sont faibles. Cette aide sociale est versée mensuellement par leur caisse de retraite.

Trois éléments conditionnent l'obtention de cette aide financière pour EHPAD^[1] : 

• L'âge (au moins 65 ans);
• La nationalité (française);
• La résidence (résider au moins 6 mois par an en France);
• Le respect du plafond convenu (pas plus de 961,08 € brut par mois pour une personne seule et 1492,08 € par mois pour un couple en 2023).

L’Aide Sociale à l'Hébergement ou ASH

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est dédiée aux personnes âgées dont les ressources sont insuffisantes. Autrement dit, ces futurs résidents ne parviennent pas à couvrir le montant des frais d'hébergement en établissement. 

Cette aide financière EHPAD^[1] est accordée par le conseil départemental. Généralement, ce dernier se charge de payer la différence entre le montant total de la facture de l’établissement et la contribution de la personne concernée. En cas de difficulté financière majeure, l'ASH peut également couvrir la totalité des frais liés à l'hébergement en EHPAD^[1].

Les conditions d'attribution de l'ASH sont : 

• Avoir plus de 65 ans fait partie. Les personnes âgées de 60 ans et qui sont reconnues comme étant inaptes au travail sont aussi concernées.
• Ces seniors doivent résider en France de façon stable et ininterrompue (plus de 3 mois).
• Leurs ressources doivent être inférieures aux frais d’hébergement.
• Aussi, assurez-vous que l'établissement choisi dispose de places habilitées à l’aide sociale pour que l’ASH soit accordée. 

Vous pouvez retirer le dossier de demande d'ASH auprès du Centre Communal ou Intercommunal d'Action Sociale (CCAS^[8] ou CIAS) de la commune de résidence de la personne concernée. Une fois que vous aurez retiré le dossier, il ne reste plus qu'à le remplir et à l'accompagner des éventuelles pièces justificatives. Généralement, le même service vous délivre une attestation de dépôt.  

Note : Pensez à déposer votre demande dans les deux mois qui suivent votre entrée en établissement.

Les aides au logement

Un résident en EHPAD^[1] qui perçoit une retraite modeste a droit à une aide au logement^[9] pour alléger le coût de son hébergement, sous certaines conditions :  

• Résider en France.
• Disposer des ressources inférieures nécessaires suivant le plafond convenu.
• Être locataire d'un logement conventionné, etc.

Les aides au logement permettent de financer l'intégralité ou seulement une partie de votre loyer. Vous avez le choix entre différents types d'aides, dont : 

• L'Aide Personnalisée au Logement (APL).
• L'Allocation de Logement Familiale (ALF). 
• L’Allocation de Logement Sociale (ALS).

La demande d'obtention d'une aide financière EHPAD^[1] se fait auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Outre le dossier à remplir, vous êtes amené à joindre les justificatifs qui y sont liés. 

Ceux qui relèvent de la CAF réalisent la demande en ligne. Les allocataires de la MSA, quant à eux, peuvent faire leurs demandes via Internet ou sur papier. 

Les aides fiscales

Certains avantages fiscaux permettent d'alléger les dépenses réalisées au sein d'un établissement pour personnes dépendantes. Ces dépenses sont liées à la dépendance^[3] et à l’hébergement. 

Les frais de séjour en EHPAD^[1] sont déductibles de votre revenu imposable si les dépenses supportées durant l'année n'excèdent pas 10 000 €. Une réduction d'impôt pour frais de dépendance^[3][10] est aussi accordée sous certaines conditions. 

Certains montants sont pris en compte pour mener à bien le calcul de cette réduction d’impôt^[10]. Il s'agit des dépenses effectuées durant l’année qui précède celle de la déclaration. Les aides perçues sont ensuite déduites de ces montants. 

La réduction d’impôt^[10] quant à elle est égale à 25 % des sommes liées aux frais (liés à la dépendance^[3] et à l'hébergement) durant l’année (toujours en respectant le plafond à 10 000 € par personne hébergée). Les aides financières EHPAD^[1] perçues (aides au logement, etc.) seront déduites du montant que vous déclarez. 

La demande d'aides fiscales est à réaliser auprès des services fiscaux. Les justificatifs nécessaires à votre déclaration de revenus doivent être joints à la demande. L'encadrement d'un professionnel est l'occasion d'optimiser votre situation fiscale et de bénéficier des meilleurs avantages possibles. 

Les aides des caisses de retraite et des mutuelles

Les personnes âgées hébergées en EHPAD^[1] peuvent bénéficier des aides financières proposées par les caisses de retraite et les mutuelles. Ces aides peuvent concerner : 

• Le financement du séjour;
• Les frais de santé;
• L’acquisition de matériel spécifique, etc. 

Et la liste n'est pas exhaustive, d'autres formes d'aides existent suivant la situation de chaque résident. Le soutien des caisses de retraite et des mutuelles couvre une partie du montant des dépenses.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse de retraite ou de votre mutuelle pour connaître les conditions d'attribution, à chaque organisme correspondent des critères et procédures propres. 

Se faire accompagner par des professionnels vous fait gagner du temps dans la réalisation des démarches à faire pour bénéficier des aides adaptées à vos besoins et attentes.

Questions fréquentes

Quels sont les documents à fournir pour l'obtention des aides financières proposées en EHPAD^[1] ?

Une demande d'obtention d'aides financières proposées en EHPAD^[1] exige : 

• Une pièce d'identité;
• Un certificat médical qui atteste l'état de santé du bénéficiaire;
• Des justificatifs de revenus et/ou de charges (avis d'imposition, attestation CAF…);
• Un document qui prouve le lien familial avec le bénéficiaire. Il peut s'agir du livret de famille, de l'acte de naissance ou de l'acte de décès pour les personnes veuves.

D’autres documents supplémentaires peuvent vous être demandés selon le type de demande d’aide financière pour EHPAD^[1] que vous souhaitez bénéficier et selon votre situation.

Qui peut bénéficier des aides proposées en EHPAD^[1] ?

Les aides proposées en EHPAD^[1] sont dédiées aux personnes âgées ou à leur famille. Elles leur permettent de maintenir une bonne qualité de vie au sein de l'établissement médicalisé malgré la hausse des frais d'hébergement et des dépenses liées à la dépendance^[3]. 

Néanmoins, les résidents et leurs familles doivent prouver que le montant des dépenses dépasse largement leurs moyens.

Comment obtenir les aides financières proposées en EHPAD^[1] ?

Chaque organisme a ses propres règlements concernant l'octroi des aides financières proposées aux personnes âgées (en situation de handicap ou non). L'idéal serait de se renseigner auprès des organismes concernés comme la Mutualité Sociale Agricole ou la Caisse d'Allocations Familiales avant d'effectuer la demande. 

Se faire conseiller par un professionnel est une solution à ne pas écarter si vous désirez gagner du temps dans la réalisation des démarches à faire. 

Pourquoi se faire accompagner par un professionnel pour la demande de soutien financier en EHPAD^[1] ?

Un spécialiste en recherche d'établissements de retraite et en processus de demande d'aides financières pour EHPAD^[1] connaît les avantages de chaque organisme sur le bout des doigts. Afin de trouver l’établissement qui répond à vos besoins, vous pouvez consulter notre annuaire qui recense les maisons de retraite et EHPAD^[1] sur toute la France.

Ce professionnel trie les aides adaptées à vos besoins et budgets dans le but de vous faire gagner du temps tout en bénéficiant des meilleurs soutiens. En plus de vous orienter vers les meilleurs choix de soutiens financiers, il vous aide à remplir votre dossier en cas de besoin.

Conclusion :

Il est possible d'intégrer un établissement pour personnes âgées en situation de perte d'autonomie sans disposer des ressources suffisantes pour payer vos frais de séjour. C'est la raison d'être des différentes aides émanant de certains organismes tels que la caisse et les mutuelles. 

Un hébergement de qualité en EHPAD^[1] peut coûter cher. Les seniors et leurs familles peuvent faire recours à une panoplie d'aides financières et d'avantages fiscaux adaptés à leurs cas pour alléger les charges. 

Toutefois, faire appel à un professionnel est recommandé pour bénéficier d'un gain de temps et éviter les éventuels pièges pouvant minimiser vos chances d'obtenir un soutien de qualité et une aide financière pour EHPAD^[1]. N’hésitez pas à faire appel à notre service pour vous bénéficier d’un accompagnement personnalisé.