À combien a-t-on droit avec l’APL pour une résidence senior ?

Pour de nombreux seniors, le coût de séjour en résidence peut être un obstacle majeur, avec des frais qui varient en fonction de la localisation, du type de logement et des services proposés. Face à des ressources souvent limitées, beaucoup recherchent des solutions pour alléger ces charges et accéder à un logement sécurisé et adapté à leurs besoins. Dans cet article, nous explorons le montant de l’APL en résidence senior, les conditions pour en bénéficier, les démarches de demande d’APL, ainsi que les autres aides financières disponibles pour diminuer le reste à charge des retraités en maison de retraite.

Quel est le montant de l’APL en résidence senior ? 

Le montant de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) pour une résidence senior varie en fonction de plusieurs critères spécifiques.

Les critères pris en compte pour le calcul de l’APL en résidence senior  

L’APL, versée par la CAF ou la MSA, est calculée individuellement pour chaque demandeur, en tenant compte de ses ressources, de son logement et de la localisation géographique de la maison de retraite.

1. Les ressources

Le versement de l’APL en résidence senior repose sur une évaluation des ressources financières du demandeur et de l’ensemble des personnes du foyer, basée sur les revenus des 12 derniers mois, comprenant : 

• les revenus professionnels et non professionnels du senior et de chaque membre du foyer ;
• les pensions de retraite, d'invalidité et autres prestations sociales imposables ; 
• les revenus du patrimoine immobilier (sauf pour la résidence principale) ; 
• les placements financiers (livrets d’épargne, comptes à terme, etc.).

Les allocations familiales non imposables, les aides ponctuelles perçues pour des situations d’urgence et les prestations liées au handicap, comme l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sont exclues du calcul.

Le critère de ressources est essentiel pour assurer que l’aide soit attribuée aux personnes ayant des moyens limités, conformément aux plafonds établis par la loi.

2. Le logement

Pour bénéficier de l’APL en résidence senior, le logement doit répondre à plusieurs critères précis :

• il doit être occupé à titre de résidence principale, c’est-à-dire que le bénéficiaire y réside au moins 8 mois par an ;
• il doit répondre aux normes de décence définies par la loi, ce qui inclut des exigences en matière de sécurité, de confort, de salubrité et de superficie minimale ;
• il doit être conventionné par l’État. Cela permet à la CAF d’assurer que l’établissement répond aux normes fixées pour les logements sociaux et les résidences seniors.

3. La localisation

Le montant de l’APL en résidence senior dépend également de la zone géographique du logement.

Chaque zone fixe un plafond au montant du loyer pris en compte dans le calcul de l’APL, pour éviter que l’aide ne couvre des loyers excessifs.

Le calcul de l’APL en résidence non médicalisée

Le montant de l’APL est recalculé automatiquement tous les trois mois en fonction des revenus des 12 mois précédents, garantissant que l'aide reste en adéquation avec la situation financière du bénéficiaire. 

Elle peut être versée soit sur le compte en banque du senior, soit directement sur le compte de la résidence pour être ensuite déduite du loyer, le reste à payer étant à la charge du résident.

La formule de calcul de l’APL en établissement pour personnes âgées est la suivante : 

Loyer + Charges - Participation Personnelle (reste à charge obligatoire de 36.63 euros minimum).

Comment faire une demande d’APL en résidence pour personnes âgées ? 

Pour les retraités vivant en résidences seniors, la demande d’APL doit être effectuée en ligne via le site de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), en fonction du régime de protection sociale auquel le demandeur est affilié. Le formulaire à remplir est le cerfa 108470*07.

Si le senior est déjà allocataire, il doit d’abord s’assurer que son dossier CAF est à jour (changements de situation familiale ou de ressources), car ces informations sont cruciales pour le calcul de ses droits.

S’il n’est pas encore allocataire, il lui sera demandé de créer un compte en ligne et de fournir des informations telles que sa situation familiale, le nombre de personnes à charge ainsi que ses différents revenus. Des documents essentiels devront être joints à sa demande, notamment son justificatif de résidence en maison de retraite, son RIB et son numéro d’allocataire.

Quelles sont les autres aides au logement en résidence senior ? 

En complément de l’APL, plusieurs aides peuvent soutenir les personnes âgées en résidence senior pour alléger les coûts de logement.

L’ALS

Accordée par la CAF, l'ALS (Allocation de Logement Sociale) est une aide destinée aux personnes âgées ou aux familles aux ressources modestes qui ne peuvent bénéficier de l’APL. Elle aide à couvrir les frais de logement en résidences seniors et maisons de retraite. Les montants dépendent des revenus, de la composition familiale et du montant du loyer.

L’ASH

Gérée par le conseil départemental, l'ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) est dédiée aux seniors aux revenus modestes vivant en établissement (EHPAD^[1], résidences seniors) ou chez un accueillant familial. Elle prend en charge une partie des frais d’hébergement, à condition que le bénéficiaire ait épuisé ses ressources et que l’établissement soit habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

Le FSL

Le FSL est une aide départementale qui intervient pour les personnes en difficulté afin de les aider à s’installer dans un logement ou à y demeurer. Il peut couvrir une partie du loyer, des charges, ou encore fournir une aide ponctuelle pour les frais de déménagement vers la maison de retraite.

Le montant de l’APL pour une résidence senior varie en fonction des revenus, du logement et de la localisation de la résidence. Cette aide précieuse, ajustée selon les besoins financiers du senior, permet de rendre les frais d'hébergement plus accessibles. En complément, d'autres dispositifs peuvent également être sollicités pour alléger le coût de vie en résidence.