Le placement d'un proche en maison de retraite soulève souvent de nombreuses questions financières. Entre les coûts élevés et la complexité administrative, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Qui doit payer ? Quelles aides sont disponibles ? Quelles sont les obligations de la famille ? Cet article fait le point sur la répartition des frais en EHPAD[1] et vous aide à y voir plus clair dans cette situation délicate.
Le coût d'un séjour en maison de retraite
Avant d'entrer dans le détail de la répartition des frais, vous devez savoir l'ampleur des coûts à prévoir. En France, le prix moyen d'un séjour en EHPAD[1] oscille entre 1 800 et 3 700 euros par mois. Ce montant varie considérablement selon la localisation géographique et le standing de l'établissement choisi.
Pour de nombreux retraités, cette somme dépasse largement le montant de leur pension. C'est là qu'intervient la nécessité de répartir les frais entre différents acteurs : le résident lui-même, sa famille et les aides financières publiques.
La décomposition des frais en EHPAD[1]
Les frais d'un séjour en maison de retraite se divisent en trois grandes catégories :
1. Les frais d'hébergement
Ces frais comprennent :
- Le logement
- La pension complète
- L'entretien des locaux
- Les animations
En principe, ces frais sont à la charge du résident. Cependant, en cas de ressources insuffisantes, l'aide sociale à l'hébergement (ASH) peut intervenir pour les couvrir partiellement ou totalement.
2. Les frais de soins
Cette catégorie englobe :
- Les actes médicaux collectifs
- L'achat de produits pharmaceutiques de base
- Le matériel nécessaire aux soins
Bonne nouvelle : ces frais sont intégralement pris en charge par l'Assurance maladie.
3. Les frais de dépendance[3]
Ces frais concernent l'assistance nécessaire aux personnes en perte d'autonomie. Ils sont partiellement couverts par l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les résidents évalués en GIR 1 à 4[4] (échelle mesurant le degré de dépendance[3]).
Le reste à charge peut être couvert par les ressources personnelles du résident ou, en cas de revenus modestes, par l'ASH.
La solidarité familiale : l'obligation alimentaire[5]
Lorsque le résident ne peut pas assumer seul les frais de son séjour en EHPAD[1], la loi prévoit la possibilité de faire appel à l'entraide familiale via l'obligation alimentaire[5].
Qui est concerné ?
L'obligation alimentaire[5] s'applique aux :
- Ascendants
- Descendants
- Conjoint
Concrètement, cela signifie que les enfants, petits-enfants et le conjoint peuvent être sollicités pour contribuer financièrement aux frais d'hébergement.
En revanche, les frères, sœurs, concubins et autres membres de la famille ne sont pas tenus par cette obligation.
Comment est calculé le montant de l'obligation alimentaire[5] ?
Le calcul du montant de la contribution se base sur plusieurs critères :
- Le revenu brut fiscal des descendants
- Leurs charges (loyer, crédit immobilier, pensions alimentaires versées)
- Le quotient familial
Chaque département fixe son propre taux de participation. À titre d'exemple, il peut être de 25% pour un enfant et de 12,5% pour un petit-enfant.
Peut-on être exonéré de l'obligation alimentaire[5] ?
Dans certains cas, il est possible d'être exempté de cette obligation. Les motifs d'exonération incluent :
- Une défaillance parentale grave
- Un retrait de l'autorité parentale
- Une condamnation pour crime ou agression
- Le statut d'enfant pupille de l'État
De plus, une personne sans moyens financiers peut être temporairement libérée de cette obligation.
Les aides financières disponibles
Heureusement, plusieurs aides financières existent pour alléger la charge des frais en EHPAD[1] :
1. L'Aide sociale à l'hébergement (ASH)
L'ASH est destinée aux résidents de plus de 65 ans (ou 60 ans s'ils sont inaptes au travail) dont les ressources sont insuffisantes pour couvrir les frais d'hébergement. Elle est attribuée après examen de la situation financière du résident et de ses descendants.
À noter : l'ASH est cumulable avec l'APL (Aide Personnalisée au Logement) et l'ALS (Allocation de Logement Sociale), mais ces aides sont prises en compte dans les ressources du bénéficiaire.
2. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'APA est versée par le conseil départemental pour couvrir une partie du tarif dépendance[3]. Elle est destinée aux personnes de 60 ans et plus, évaluées en GIR[4] 1 à 4.
3. Les aides au logement
Si la maison de retraite est conventionnée, le résident peut bénéficier de l'APL ou de l'ALS pour réduire sa facture d'hébergement.
LIRE AUSSI : Comment cumuler les aides pour réduire le coût en EHPAD ?[1]
Conséquences financières et fiscales
Le recours sur succession
Il est important de savoir que l'ASH peut être récupérée sur la succession du bénéficiaire après son décès. Cette récupération s'applique si l'actif successoral atteint au moins 46 000 €, et seules les dépenses excédant 760 euros sont concernées.
Les donations
Attention : les donations effectuées après la demande d'aide sociale ou dans les dix années précédentes peuvent être récupérées par l'administration.
Les avantages fiscaux
Les contributions aux frais d'hébergement peuvent être déduites du revenu imposable des contributeurs. De plus, les résidents imposables vivant en EHPAD[1] peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt[6].
Que faire en cas d'incapacité à payer ?
Si les frais d'EHPAD[1] s'avèrent trop élevés, plusieurs alternatives peuvent être envisagées :
- Opter pour un EHPAD[1] public, généralement moins onéreux
- Choisir une résidence conventionnée
- Envisager la colocation entre seniors
- Explorer l'option des familles d'accueil pour seniors
Les sanctions en cas de non-paiement
Le non-respect de l'obligation alimentaire[5] n'est pas anodin. Il peut entraîner des sanctions pénales allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Des ressources pour vous aider
Face à la complexité de la situation, plusieurs outils sont à votre disposition :
- Des annuaires et comparateurs de prix des EHPAD[1]
- Un annuaire des départements listant les services en charge de l'aide à l'autonomie des personnes âgées
- Un annuaire des points d'information locaux
- Un portail national d'information créé par la loi d'adaptation de la société au vieillissement
Ces ressources vous aideront à naviguer dans les méandres administratifs et à prendre les meilleures décisions pour vous ou votre proche.
Vers une réforme du système ?
En cette fin d'année 2024, la question du financement des EHPAD[1] reste un sujet brûlant. Les débats autour d'une potentielle réforme du système de prise en charge de la dépendance[3] se poursuivent. Certains proposent la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie, d'autres militent pour une assurance dépendance[3] obligatoire. Dans tous les cas, l'objectif est de mieux répartir la charge financière et d'assurer une prise en charge digne pour nos aînés. L'avenir nous dira quelles solutions seront retenues pour relever ce défi majeur de notre société vieillissante.
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