Le coût d'une maison de retraite peut vite devenir un casse-tête financier pour de nombreuses familles. Entre 1 800 et 3 700 euros par mois, la facture est souvent bien supérieure aux pensions des résidents. Mais que faire quand les économies d'une vie ne suffisent pas ? Quelles aides existent ? Qui doit payer ? Décryptage des solutions et obligations pour financer un séjour en EHPAD[1] quand les moyens manquent.
Le vrai coût d'une maison de retraite
Avant d'aborder les aides et obligations, il est essentiel de comprendre la structure des frais en maison de retraite. Le coût total se décompose en trois parties distinctes :
- Les frais d'hébergement : ils couvrent le logement, les repas, l'entretien et les animations. C'est généralement le poste le plus important.
- Les frais de soins : ils englobent les actes médicaux collectifs et le matériel de base. Bonne nouvelle, ils sont pris en charge par l'Assurance maladie.
- Les frais de dépendance[3] : ils varient selon le niveau d'autonomie du résident.
En moyenne, le coût mensuel d'un EHPAD[1] s'élève à environ 2 000 euros. Mais ce montant peut grimper considérablement selon la localisation et le standing de l'établissement.
Les aides financières pour alléger la facture
Face à ces sommes conséquentes, plusieurs dispositifs d'aide existent :
1. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'APA est destinée aux personnes de plus de 60 ans en perte d'autonomie. Elle est versée par le conseil départemental et son montant varie selon le degré de dépendance (GIR 1 à 4)[4][3] et les ressources du bénéficiaire.
2. Les aides au logement
Deux options sont possibles :
- L' Aide Personnalisée au Logement (APL) : pour les établissements conventionnés
- L' Allocation de Logement Sociale (ALS) : moins restrictive, elle s'applique aux maisons de retraite non conventionnées
Attention, ces deux aides ne sont pas cumulables.
3. L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
L'ASH est une aide précieuse pour les personnes aux revenus modestes. Accordée par le département, elle peut couvrir jusqu'à 90% des frais d'hébergement. Cependant, elle est soumise à conditions de ressources et est récupérable sur la succession.
4. Les réductions d'impôts
Les frais de séjour en EHPAD[1] ouvrent droit à une réduction d'impôt[6] de 25% des dépenses, dans la limite de 10 000 € par an. Cela représente un avantage fiscal maximal de 2 500 €.
Quand les aides ne suffisent pas : l'obligation alimentaire[7]
Malgré ces aides, il arrive que le résident ne puisse toujours pas couvrir l'intégralité des frais. C'est là qu'intervient l'obligation alimentaire[7].
Qui est concerné ?
Le Code civil prévoit une solidarité familiale entre :
- Les enfants envers leurs parents
- Les petits-enfants envers leurs grands-parents
- Les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents (tant que le lien marital perdure)
À noter que les frères et sœurs, ainsi que les concubins, ne sont pas tenus à cette obligation.
Comment est calculée la contribution ?
Le montant de la contribution est déterminé en fonction des ressources de chaque membre de la famille. En cas de désaccord, un juge aux affaires familiales peut intervenir pour fixer les montants.
Peut-on échapper à l'obligation alimentaire[7] ?
Dans certains cas, il est possible de se soustraire à cette obligation :
- En prouvant une défaillance parentale grave
- Si le parent a été déchu de l'autorité parentale
- En cas de condamnation du parent pour un crime ou une agression envers l'enfant
Attention, refuser de payer sans motif valable peut entraîner des sanctions pénales allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende pour abandon de famille.
Le rôle du conjoint
Avant même les enfants, c'est le conjoint qui est tenu d'apporter son aide. Le devoir de secours entre époux prime sur l'obligation alimentaire[7] des enfants. Ce n'est que si le conjoint n'a pas les moyens de payer que les enfants peuvent être sollicités.
Quand le département intervient
Si malgré tout, les frais ne peuvent être couverts, le département peut avancer les sommes via l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH). Cependant, il faut savoir que :
- Le département peut ensuite se retourner vers les obligés alimentaires pour récupérer les sommes avancées
- Un recours sur succession est possible : l'ASH peut récupérer les montants versés lors du règlement de la succession, si l'actif successoral atteint au moins 46 000 €, et pour les dépenses excédant 760 euros
Des solutions alternatives à envisager
Face aux coûts élevés des EHPAD[1], il peut être judicieux d'explorer d'autres options :
- La colocation entre seniors : une solution qui permet de mutualiser les coûts tout en conservant une certaine indépendance
- L'accueil familial : vivre au sein d'une famille d'accueil agréée peut être une alternative plus abordable
- Les résidences autonomie : moins médicalisées que les EHPAD[1], elles sont souvent moins onéreuses
Démarches et conseils pratiques
Pour naviguer dans ce labyrinthe administratif, voici quelques conseils :
- Anticipez : n'attendez pas le dernier moment pour vous renseigner sur les aides disponibles
- Comparez : les tarifs peuvent varier considérablement d'un établissement à l'autre
- Dialoguez en famille : abordez la question financière le plus tôt possible pour éviter les conflits
- Consultez un professionnel : un assistant social ou un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à optimiser votre situation
L'impact du patrimoine sur les aides
Il est nécessaire de préciser que le patrimoine du résident peut influencer l'attribution des aides.
La vente de la résidence principale peut fournir un capital pour couvrir les frais d'hébergement. Attention cependant à la fiscalité : la vente d'un bien devenu résidence secondaire peut entraîner un impôt[6] sur la plus-value, sauf exonération si le revenu fiscal est inférieur à 29 230 euros.
La location du bien immobilier est une alternative intéressante, offrant des revenus réguliers pour alléger le coût du séjour en EHPAD[1].
Les disparités territoriales
Il faut savoir que l'application des dispositions législatives et réglementaires peut varier d'un département à l'autre. Chaque conseil départemental a sa propre politique en matière d'aide sociale. Il est donc crucial de se renseigner auprès des services sociaux de son département pour connaître les spécificités locales.
Vers une réforme du financement de la dépendance[3] ?
Face au vieillissement de la population et à l'augmentation du nombre de personnes dépendantes, la question du financement des EHPAD[1] est plus que jamais d'actualité. Des réflexions sont en cours pour trouver des solutions pérennes et équitables.
Parmi les pistes évoquées : la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie, ou encore le développement de produits d'épargne spécifiques pour anticiper les frais liés à la dépendance[3].
En attendant une éventuelle réforme, il est essentiel pour chaque famille de s'informer, d'anticiper et d'explorer toutes les options disponibles pour financer au mieux le séjour en maison de retraite de leurs proches. Car au-delà des aspects financiers, c'est bien le bien-être et la dignité de nos aînés qui sont en jeu.
Laissez un commentaire