Vieillir à domicile tout en conservant une bonne qualité de vie est une priorité pour de nombreuses personnes âgées. Cependant, la perte d’autonomie, lorsqu’elle atteint le niveau GIR[1] 2, pose des défis importants tels que l’adaptation ou l’entretien du logement. Pour les proches aidants et les bénéficiaires eux-mêmes, jongler entre les prestations disponibles et les contraintes financières peut devenir un véritable casse-tête. Cet article détaille les prestations cumulables avec l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes en GIR[1] 2 à domicile. En explorant les différentes aides et exonérations disponibles, vous découvrirez comment optimiser les ressources pour mieux répondre à vos besoins ou à ceux de vos proches.
Quelles sont les aides cumulables avec l’APA pour une personne âgée en GIR[1] 2 à domicile ?
Les personnes classées en GIR 2[1] :
- sont confinées au lit ou au fauteuil, mais conservent partiellement leurs capacités mentales ;
- ou présentent des troubles cognitifs sévères, mais sont capables de se déplacer.
En plus de l’APA, plusieurs dispositifs permettent de compléter le financement des aides nécessaires à leur maintien à domicile[4].
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’ASPA est une aide financière qui vise à garantir un revenu minimum aux personnes âgées en situation de précarité. Elle est versée par la caisse de retraite (CARSAST, MSA, …) et s’adresse aux seniors âgés de 65 ans ou plus, ou dès 62 ans en cas d’invalidité reconnue.
Le montant maximum de l’ASPA en 2025 est fixé à 1 034.28 € par mois pour une personne seule et à 1 605.73 € par mois pour un couple. Ce montant peut varier en fonction des ressources du foyer, l’aide étant versée en complément des revenus existants pour atteindre ce plafond.
Les aides au logement
Les personnes âgées en GIR[1] 2 vivant à domicile peuvent également prétendre à différentes aides au logement pour réduire le coût de leur habitat.
L’aide personnalisée au logement (APL)
L’APL est une aide financière destinée à réduire le montant des charges pour les locataires de logements conventionnés ou les résidents d’établissements habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, comme certains EHPAD[2] ou résidences autonomie.
Le montant de l’APL varie en fonction des revenus, de la composition du foyer, du montant du loyer et de la zone dans laquelle se situe le logement. Pour pouvoir bénéficier de l’APL, le senior doit :
- être locataire ou résident d’un logement conventionné ;
- avoir des revenus inférieurs à un plafond fixé par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) ;
- habiter un logement répondant à des critères de décence et de superficie minimale.
L’allocation logement sociale
L’ALS est une aide au logement[5] destinée aux personnes âgées les plus modestes, qui ne remplissent pas les critères de l’APL ou de l’allocation de logement familial (ALF).
Le montant de l’ALS, versée par la CAF ou la MSA, varie en fonction de :
- la situation familiale et la composition du foyer ;
- les ressources y compris celles des personnes qui vivent dans le logement ;
- le patrimoine immobilier et mobilier s’il dépasse 30 000 € ;
- le montant du loyer.
Elle est versée mensuellement soit au locataire, soit directement au propriétaire.
Le crédit d’impôt[6] pour l’emploi d’une aide à la personne
Le crédit d’impôt[6] pour l’aide à domicile permet de récupérer 50 % des dépenses engagées pour des services à la personne. Ce dispositif vise à favoriser le maintien à domicile[4][7] des personnes en perte d’autonomie et s’applique aux dépenses liées à l’accessibilité du logement, à l’accompagnement, ou encore à la téléassistance.
Les dépenses sont plafonnées à 12 000 € par an majoré de 1 500 € par membre du foyer de plus de 65 ans, avec une majoration à 15 000 € la première année d’emploi. Le plafond est porté à 20 000 € si l’un des membres du foyer est titulaire d’une carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion invalidité.
Accessible même aux foyers non-imposables, ce crédit est remboursé si son montant dépasse l’impôt[6] dû. Pour en bénéficier, les dépenses doivent être déclarées chaque année, et des justificatifs (factures, attestation chèque emploi service universel ou APA) peuvent être demandés par l’administration fiscale.
Les exonérations fiscales
Les personnes âgées ou dépendantes peuvent bénéficier de plusieurs exonérations fiscales liées à leur situation.
Les personnes de plus de 70 ans qui emploient une aide à domicile[7] profitent d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Cette exonération est plafonnée à 65 fois le SMIC horaire par mois, selon l'article L241-10 du Code de la sécurité sociale.
Les exonérations de la taxe foncière s'appliquent aux logements bâtis ou vacants destinés à la location. Les bénéficiaires incluent :
- les personnes recevant l’ASPA ou l’allocation supplémentaire de solidarité ;
- les seniors de plus de 75 ans avec un revenu inférieur à 11 120 €, majoré de 2 969 € par demi-part supplémentaire.
Un dégrèvement automatique de 100 € est accordé aux personnes de 65 à 75 ans respectant ces mêmes conditions de ressources.
La carte mobilité inclusion (CMI)
La CMI invalidité remplace l'ancienne carte d'invalidité et offre divers avantages pour faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap. Elle est délivrée de manière systématique lorsque la personne âgée en GIR[1] 1 ou GIR[1] 2, perçoit déjà l’APA.
La CMI invalidité possède de nombreux avantages :
- un accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun et dans les salles d’attente ;
- un droit de priorité dans les files d’attente des magasins et lieux publics ;
- des réductions sur certains services de transport (SNCF, RATP), sous conditions ;
- une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt[6] sur le revenu, sous certaines conditions.
Pour être éligible, il faut :
- un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 % ;
- être classé en 3ᵉ catégorie de pension d’invalidité de la sécurité sociale.
La carte peut être accordée pour une période allant de 1 à 20 ans, voire à titre définitif.
Quel est le montant de l’APA à domicile en GIR[1] 2 ?
Le montant de l’APA à domicile pour une personne classée en GIR 2[1] est déterminé en fonction du plan d'aide personnalisé et des ressources du bénéficiaire. En 2024, le plan d'aide pour le GIR[1] 2 est plafonné à 1 654,18 € par mois.
Le montant exact de l'APA correspond à la différence entre le coût du plan d'aide et la participation financière de la personne âgée, laquelle est calculée en fonction de ses revenus mensuels.
Ainsi, plus les ressources du bénéficiaire sont élevées, plus sa participation sera importante, pouvant aller jusqu'à 90 % du coût du plan d'aide. Il est donc essentiel de consulter les barèmes spécifiques pour déterminer le montant précis de l'APA auquel une personne en GIR[1] 2 peut prétendre.
En conclusion, en cumulant l’APA à domicile avec d’autres prestations et dispositifs, les personnes âgées classées en GIR[1] 2 peuvent bénéficier d’un soutien financier et logistique adapté pour vieillir chez elles dans les meilleures conditions. Entre aides au logement, avantages fiscaux et exonérations, il est possible d’optimiser les ressources disponibles pour alléger les contraintes liées à la perte d’autonomie. En s’informant sur ces solutions, les seniors et leurs proches peuvent ainsi mieux anticiper et répondre aux défis du quotidien.
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