Faire face au coût élevé d’un séjour en EHPAD [1]est une préoccupation majeure pour de nombreuses familles. Les frais d’hébergement, souvent très élevés, peuvent représenter une charge difficile à supporter, en particulier pour les personnes disposant de ressources limitées ou nécessitant une prise en charge médicale importante. Heureusement, les caisses de retraite proposent des solutions pour alléger ce fardeau financier. Cet article explore les aides offertes par les principaux organismes de retraite pour vous orienter dans vos démarches et vous permettre de bénéficier des soutiens adaptés à votre situation.
La prise en charge des frais d’EHPAD[1] par la MSA
La mutualité sociale agricole (MSA) est une caisse de retraite spécifique qui gère les prestations des anciens agriculteurs ainsi que des salariés du secteur agricole. Outre son rôle de gestionnaire des retraites, elle propose des services adaptés aux besoins des personnes âgées, notamment via des solutions d’hébergement et des aides à domicile.
Le plan d’aide personnalisé (PAP)
Pour les personnes vivant à domicile, la MSA propose un plan d’aide personnalisé. Ce dispositif peut inclure une prise en charge partielle des frais liés à l’accueil temporaire en maison de retraite en fonction des besoins du senior.
Les MARPA[3] : une alternative aux EHPAD[1]
La MSA gère un réseau de MARPA [3](maison d’accueil rurales pour l’autonomie). Ces petites structures, limitées à 24 résidents, offrent une alternative intéressante aux EHPAD[1] traditionnels, particulièrement pour les personnes âgées autonomes. L’objectif est de permettre aux résidents de maintenir leurs habitudes tout en bénéficiant d’un accompagnement adapté à une perte d’autonomie progressive.
L’hébergement dans ce type de dispositif coûte généralement moins cher qu’en EHPAD[1]. Selon vos ressources, vous pouvez prétendre à l’allocation personnalisée au logement (APL), à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou encore à l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
Les aides régionales spécifiques de la MSA
Dans certaines régions, comme la Bretagne ou les Pays de la Loire, la MSA propose des prestations spécifiques telles que la prestation temporaire de soutien aux aidants (PTSA). Cette aide couvre une partie des frais d’hébergement temporaire en EHPAD[1] pour permettre aux aidants familiaux de souffler ou de faire face à une situation imprévue. Ce dispositif n’est pas cumulable avec l’APA ou d’autres allocations similaires.
Les aides de la CNAV et de la CARSAT
L'assurance retraite des salariés du privé, des agents non titulaires de l'État et des travailleurs indépendants, comprenant la CNAV et la CARSAT, propose également un plan d'action personnalisé. Ce dernier est destiné aux allocataires ayant besoin d'aide à domicile[4] mais ne pouvant bénéficier de l’APA. Ce plan, pour les seniors classés en GIR[5] 5 et 6, peut inclure des prestations telles que l'accueil de jour ou l'hébergement temporaire en maison de retraite. Les aides sont plafonnées à 3 000 euros par an et par personne.
La participation de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF
La prestation spéciale d’accompagnement (PSA) proposée par la caisse de retraite de la SNCF soutient les affiliés et leurs ayants droit dans les situations de perte d’autonomie, notamment pour le financement d’un séjour en EHPAD[1]. Cette aide s’adresse aux bénéficiaires âgés de 60 ans et plus, éligibles à l’APA avec un degré d’autonomie classé en GIR[5] 1 à 4.
La PSA en maison de retraite est calculée sur la base de 80 % du coût d’hébergement facturé par l’établissement, sous réserve de fournir les factures originales et justificatifs requis. Un supplément unique de 1 500 € peut également être accordé aux bénéficiaires n’ayant pas atteint le plafond de
5 404 € par personne, montant fixé pour 2024.
L’attribution de cette prestation n’est pas soumise à une condition de ressources. Le bénéficiaire devra fournir une copie de la notification de l’attribution de l’APA en hébergement avec spécification de son GIR[5] et une attestation de présence dans l’établissement avec la date d’entrée.
L’aide à l’entrée en établissement pour personnes âgées de la CRPCEN
La CRPCEN, caisse de retraite des notaires et clercs de notaire, propose une aide financière pour l’entrée en établissement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer[6] ou de maladies neurologiques apparentées.
Cette aide couvre partiellement les frais liés à l'hébergement en EHPAD[1], ainsi qu'une partie des frais de séjour temporaire et d’accueil de jour dans le cadre de l'aide aux aidants. Elle est soumise à des conditions de ressources, avec un plafond de 34 109 € pour une personne seule et de 47 378 € pour un foyer de deux personnes ou plus.
Le montant de l’aide est déterminé par la Commission d’action sociale et peut couvrir jusqu’à 80 % des frais d'entrée en établissement, dans la limite de 2 000 € à la charge du résident. La CRPCEN prend en charge le reste à charge du forfait dépendance[7] dans la limite de :
- 1 000 € par an, après déduction des aides des autres organismes dans le cas d’un hébergement temporaire ;
- 800 € par an, après déduction des autres aides reçues, dans le cas d’un accueil de jour.
La participation à l’entrée en maison de retraite de la CNBF
La CNBF (caisse nationale des barreaux français) propose un fonds d’aide sociale destiné à ses affiliés retraités, afin de les soutenir dans le maintien à domicile[8] ou l’accueil en maison de retraite. Cette aide financière peut prendre la forme de secours exceptionnels, dont le montant varie en fonction des ressources et de la situation familiale du demandeur. La demande d’aide doit être motivée et accompagnée de justificatifs tels que les avis d’imposition et les relevés de revenus. Elle sera examinée par la commission sociale de la CNBF.
Les aides des caisses de retraite complémentaires
Les caisses de retraite complémentaires offrent des aides significatives pour l’accueil en EHPAD[1], en participant notamment au financement d’un accueil de jour ou temporaire permettant d’offrir une solution de répit aux aidants.
AGIRC-ARRCO
Ces caisses, qui couvrent les salariés du secteur privé, certains fonctionnaires et travailleurs indépendants, gèrent un parc d’environ 90 établissements sanitaires et sociaux. Ce réseau est principalement géré par des associations comme UNIVI, qui regroupe 45 maisons de retraite, et BTP RMS, avec 9 EHPAD[1]. En plus de ces établissements, AGIRC-ARRCO réserve des places dans 3 000 EHPAD[1] partenaires à travers la France, assurant un accès prioritaire à leurs allocataires.
Ces établissements respectent des normes de qualité strictes, incluant une formation spécialisée pour le personnel et une bonne accessibilité financière. Certains établissements sont également habilités à l’aide sociale.
IRCANTEC
L’IRCANTEC, qui concerne les salariés non titulaires de la fonction publique et les fonctionnaires de l’éducation nationale, offre des subventions pour l’accueil en EHPAD[1] dans un réseau de plus de 1 000 établissements partenaires. Les allocataires bénéficient de places réservées, garantissant une prise en charge prioritaire.
CIPAV
Les retraités des professions libérales couvertes par la CIPAV, comme les ostéopathes, les géomètres ou les diététiciens, peuvent aussi bénéficier d’une aide pour financer leur séjour en EHPAD[1]. Cette aide concerne aussi bien les séjours temporaires, permanents que l’accueil de jour. D’autres caisses de retraite libérales, comme la CARCDSF (pour les chirurgiens-dentistes) et la CARMF (pour les médecins), proposent également des aides similaires, sous certaines conditions de ressources.
En conclusion, face aux coûts souvent élevés d'un séjour en EHPAD[1], plusieurs caisses de retraite offrent des solutions financières adaptées pour alléger cette charge. Il est également important de noter qu'une aide essentielle, l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), peut être versée par les différents régimes de retraite en fonction de l’affiliation du demandeur. Que vous dépendiez de la CNAV, de la MSA, de la CARSAT ou d'autres régimes spécifiques, l'ASPA vise à garantir un revenu minimum aux personnes âgées disposant de ressources limitées. Cette aide peut être un soutien financier précieux pour les seniors, notamment pour faire face aux frais d’hébergement en EHPAD[1].
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