Aide Sociale à l’Hébergement ou ASH : comment en bénéficier pour entrer en EHPAD ? 

Entrer en EHPAD^[1] représente souvent un grand bouleversement pour les seniors et leurs familles, tant sur le plan émotionnel que financier. Les coûts liés à un hébergement en maison de retraite médicalisée sont en effet élevés et peuvent peser lourdement sur le budget de ceux dont les ressources sont limitées. C'est là que l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) devient précieuse : en couvrant une partie des frais d’hébergement, elle permet à de nombreux seniors de bénéficier de soins adaptés dans un environnement sécurisé, tout en allégeant la charge financière des proches. Cet article détaille les conditions d’accès à l’aide sociale à l’hébergement, les démarches nécessaires pour en bénéficier, et les montants pris en charge en EHPAD^[1].

Qui peut bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD^[1] ? 

Pour bénéficier de l’ASH en EHPAD^[1], certaines conditions strictes doivent être remplies par la personne âgée, et celles-ci varient en fonction de son âge, de sa résidence et de ses ressources.

Conditions d'éligibilité 

• La personne doit être âgée de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans si elle a été reconnue inapte au travail.

• Elle doit résider en France de manière stable et régulière, avec une preuve de résidence d'au moins trois mois.
• Elle doit être française ou pour les personnes de nationalité étrangère, être en possession d’un titre de séjour en cours de validité.

Établissements habilités à l’ASH

La personne doit être hébergée dans un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l'ASH, ce qui inclut les EHPAD^[1], les résidences autonomie, ou les USLD^[3]. Des places doivent être spécifiquement réservées aux bénéficiaires de l'aide sociale pour que l'ASH soit applicable.

Cependant, si une personne âgée a vécu dans un établissement sans aide sociale pendant au moins 5 ans, elle peut tout de même solliciter l’ASH même si cet établissement n'est pas conventionné.

Conditions de ressources

Les revenus du demandeur doivent être inférieurs aux frais d'hébergement de l’établissement. Pour déterminer le montant de l’ASH, le Conseil départemental prend en compte plusieurs sources de revenus, notamment :

• ceux de la personne âgée : toutes les ressources sont analysées, mais certaines pensions spécifiques, comme l’allocation de reconnaissance (anciennement appelée retraite du combattant) et les pensions liées aux distinctions honorifiques (telles que la Légion d'honneur), ne sont pas intégrées dans le calcul ; 
• les revenus de l'époux/épouse, partenaire de PACS ou concubin ;
• les revenus des obligés alimentaires (enfants, gendres, belles-filles). À noter que les petits-enfants ne sont pas soumis à cette obligation alimentaire^[4] pour leurs grands-parents.

Comment obtenir l’ASH pour entrer en EHPAD^[1] ?

Le processus de demande d’ASH est encadré par le Conseil départemental, qui analyse la situation financière du demandeur et la participation éventuelle de sa famille.

Comment faire la demande d’ASH ? 

La première étape pour obtenir l’ASH consiste à retirer le dossier de demande d’aide sociale auprès du CCAS ^[5]ou de la mairie de la commune de résidence de la personne âgée et solliciter l’aide d’un assistant de service social. Par ailleurs, des points d’information locaux dédiés aux personnes âgées peuvent apporter une aide supplémentaire pour constituer le dossier.

Une fois le dossier complété, il doit être déposé au CCAS^[5] ou à la mairie, qui le transmettra au Conseil départemental pour étude. C’est le Conseil départemental qui prendra la décision finale d’octroi de l’ASH après avoir évalué la situation financière du demandeur ainsi que la capacité des obligés alimentaires à contribuer aux frais d’hébergement.

Quand faire la demande d’ASH ? 

Il est recommandé de faire la demande d’ASH avant l’entrée en EHPAD^[1] ou dans les deux mois suivant la signature du contrat d’accueil. Si cette démarche est effectuée dans les délais, les frais des premiers mois peuvent être pris en charge, même si la décision définitive est rendue plus tard par le Conseil départemental.

Pour les résidents déjà en établissement, une demande d’ASH est également possible en cours de séjour si les ressources du demandeur deviennent insuffisantes pour couvrir les frais. 

Quelles sont les pièces à joindre à la demande d’ASH en EHPAD^[1] ? 

Les documents suivants sont généralement requis pour constituer le dossier d’ASH :

• pièce d’identité du demandeur ; 
• justificatif de domicile ;
• avis d’imposition ou de non-imposition du bénéficiaire et de son conjoint éventuel, ainsi que de ses obligés alimentaires ;
• justificatifs de revenus des trois derniers mois ;
• liste des obligés alimentaires figurant dans le livret de famille.

D’autres documents peuvent être demandés en fonction des spécificités du dossier et des exigences du département, notamment des justificatifs bancaires ou des attestations d’incapacité financière pour les obligés alimentaires.

Quel est le montant de l’aide sociale en EHPAD^[1] ? 

Le montant de l’ASH en EHPAD^[1] est fixé par le Conseil départemental et déterminé selon : 

• le montant que l’assuré et son conjoint peuvent verser chaque mois, en tenant compte de leurs ressources ; 
• la contribution mensuelle des obligés alimentaires, selon leurs capacités financières.

Si ces contributions ne couvrent pas la totalité des frais d'hébergement, le Conseil départemental prend en charge le montant restant en attribuant l’ASH.

En général, 90 % des ressources de la personne hébergée sont affectés au paiement des frais d’hébergement en EHPAD^[1]. Toutefois, un minimum mensuel de 121 € est réservé pour  ses dépenses personnelles. Si le conjoint reste vivre à domicile, un montant minimum de 1 012,02 € par mois doit être laissé à sa disposition pour couvrir ses besoins essentiels.

L’ASH est accordée pour une durée de cinq ans, au terme de laquelle elle est réévaluée. Si la demande est refusée, la personne âgée ou son représentant légal peut faire appel de la décision dans un délai de deux mois auprès de la Commission départementale d’aide sociale.

L’ASH fait partie des aides spécifiques et ressources financières pour les seniors, leur permettant d’être soulagés d’une partie de la charge financière d’un séjour en EHPAD^[1]. Bien qu’elle soit soumise à des critères rigoureux, l’ASH assure aux personnes âgées un accès à un cadre de vie sécurisé et adapté à leurs besoins de soins.