À 78 ans, Monsieur Dupont a perdu en autonomie après une chute ayant causé une fracture du col du fémur. Incapable de se lever, de se laver ou de préparer ses repas sans aide, il peut bénéficier de l’APA pour financer une assistance quotidienne adaptée à ses besoins. L'Allocation personnalisée d'autonomie est une aide financière destinée à soutenir les personnes âgées en perte d'autonomie, afin de favoriser leur maintien à domicile[1] ou leur accueil en établissement. Pour une personne en GIR[2] 2, cette allocation peut jouer un rôle essentiel dans la prise en charge de la dépendance. Cet article explique en détail comment le montant de l’APA est calculé pour une personne âgée en GIR[2][3] 2 et quels sont les montants.
Comment l’APA est-elle calculée en GIR[2] 2 ?
L’APA est une aide financière destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, afin de compenser la perte d'autonomie, à domicile ou en EHPAD[4].
L’APA à domicile en GIR[2] 2
Pour une personne classée en GIR 2,[2] le montant de l’APA à domicile est déterminé par le total de ses ressources et par le coût du plan d’aide personnalisé qui lui a été attribué. Ce dernier est établi par l’équipe médico-sociale du département en fonction de ses besoins en aide à la personne, en aménagement du logement ou encore en équipements médicaux. La formule de calcul de l’APA à domicile est la suivante :
APA = coût du plan d’aide - participation de la personne âgée
La participation de la personne varie en fonction de ses revenus mensuels :
- jusqu'à 877,90 € : aucune participation ;
- entre 877,90 € et 3 233,10 € : taux de participation entre 0 et 90 % du plan d’aide ;
- au-delà de 3 233,10 € : participation de 90 % du plan d’aide.
Le montant maximum de l’APA à domicile en 2024 pour un GIR[2] 2 est de 1 581,44 € par mois. Une majoration de 548,54 € peut être accordée pour financer une aide au répit du proche aidant. Celle-ci peut atteindre 1 089,81 € dans le cas où l'aidant doit être hospitalisé.
L’APA en établissement de soins pour personnes âgées en GIR[2] 2
Lorsqu'une personne est accueillie en maison de retraite médicalisée, l’APA vient financer une partie des frais de dépendance[3]. Le calcul du montant se fait ainsi :
Montant APA en établissement = tarif dépendance[3] GIR[2] 2 - participation du résident
Pour une personne en GIR[2] 2, si ses revenus mensuels sont inférieurs à 2 676,09 €, elle s’acquitte uniquement du tarif dépendance applicable aux GIR[2][3] 5-6. Au-delà de ce seuil, la participation prend en compte le tarif de dépendance[3] correspondant au GIR[2] 2 du résident.
Le montant maximum de l’APA en GIR[2] 2 en EHPAD[4] est le même qu’à domicile, à savoir 1 581,44 € par mois.
En fonction de l'évolution de la situation de la personne (perte d'autonomie, situation financière), l’APA peut être réévaluée. Son montant minimum est de 344,96 €.
Exemple de calcul de l’APA pour une personne en GIR[2] 2 en EHPAD[4] :
Madame Martin, 82 ans, est classée en GIR[2] 2 et vit en maison de retraite médicalisée. Voici les informations nécessaires pour calculer son APA :
Revenus mensuels de Madame Martin :
Elle perçoit une pension de retraite de 2 800 € par mois, ce qui dépasse le seuil de 2 676,09 €. Elle devra donc contribuer au tarif dépendance[3] correspondant au GIR[2] 2.
Tarif dépendance[3] de l’EHPAD en GIR[2][4] 2 : 20 € par jour (soit 600 € par mois).
Calcul de la participation de madame Martin :
Étant au-dessus du seuil de 2 676,09 €, Madame Martin doit payer une partie du tarif dépendance[3] GIR[2] 2. Son taux de participation est calculé en fonction de ses revenus et des règles définies.
Supposons que sa participation soit évaluée à 60 % du tarif GIR[2] 2.
Participation = 60 % × 600 € = 360 € par mois.
Montant de l’APA = tarif dépendance[3] GIR[2] 2 - participation du résident
Montant APA de Madame Martin = 600 € - 360 € = 240 € par mois.
Analyse :
Madame Martin reçoit une allocation APA de 240 € par mois pour couvrir une partie des frais de dépendance[3] liés à son classement en GIR[2] 2. Cela réduit son reste à charge, rendant son séjour plus abordable tout en lui permettant de bénéficier des services adaptés à ses besoins en maison de retraite.
Comment obtenir l’APA en GIR[2] 2 ?
L'APA en GIR[2] 2 est une aide précieuse pour les personnes âgées en situation de dépendance[3]. Obtenir cette allocation implique un processus bien défini et d’optimiser les demandes pour s'assurer d'un accompagnement adapté et complet.
Processus détaillé pour faire une demande d’APA
La demande d’APA à domicile ou en EHPAD[4] doit suivre une série d'étapes administratives.
Obtenir le formulaire de demande d'APA
Pour demander l’APA à domicile, il est nécessaire de remplir le formulaire spécifiques Cerfa 16301*01, intitulé « demande d’aide à l’autonomie à domicile ».
Il est possible de réaliser la demande d’APA en EHPAD[4] directement via l’établissement qui s’occupera des démarches.
Afin de constituer un dossier d'APA complet et accélérer son traitement, il est important de joindre certains documents justificatifs, tels qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le dernier avis d’imposition ou encore un certificat médical pour la demande d’APA à domicile.
Qui peut accompagner la personne âgée dans sa demande d'APA ?
Remplir une demande d'APA peut être complexe, et des structures sont disponibles pour accompagner les personnes âgées et leurs familles :
- les Centres communaux d’action sociale (CCAS[6]) et les Centres locaux d’information et de coordination (CLIC[7]) ;
- les Associations spécialisées comme France Alzheimer[8] ou l’ADMR apportent leur aide dans les démarches administratives pour les personnes âgées ;
- les plateformes d’orientation comme Annuaire Retraite permettent de guider les personnes vers les ressources adaptées et d’obtenir des informations précieuses pour le processus de demande d’APA.
Délais moyens de traitement des dossiers
Après le dépôt du dossier, les délais de traitement suivent plusieurs étapes :
- les services du département accusent réception du dossier dans un délai de 10 jours ;
- une fois le dossier complet, le département rend une réponse sous 2 mois concernant les droits à l’APA ;
- en cas d’urgence médicale ou sociale (dégradation soudaine de la santé ou changement de l'environnement social), une APA provisoire d’un montant forfaitaire de 971,75 € peut être versée rapidement pour subvenir aux besoins urgents.
Conseils pratiques pour maximiser l’APA
Pour tirer le meilleur parti de l’APA et optimiser le plan d’aide, il est essentiel de :
- anticiper les besoins et évaluer l’ensemble des aides dont la personne âgée pourrait avoir besoin, que ce soit pour l’aide à domicile[9], l’aménagement du logement ou le soutien médical ;
- actualiser rapidement le dossier en cas de changement de situation, notamment une aggravation de la perte d’autonomie, une évolution des revenus ou un déménagement ;
- conserver tous les justificatifs des dépenses en lien avec la perte d’autonomie, car ils peuvent être demandés sous un délai d’un mois.
En conclusion, l'APA en GIR[2] 2 constitue une aide précieuse pour les personnes âgées en perte d'autonomie, tant à domicile qu'en établissement. Son montant varie en fonction des ressources du bénéficiaire et des besoins spécifiques en matière de soins. Il est essentiel de bien préparer sa demande en fournissant tous les documents nécessaires et en s'adressant aux services compétents pour faciliter le traitement du dossier. Cette aide vise à alléger la prise en charge de la dépendance[3] et à améliorer la qualité de vie des seniors, tout en soutenant les proches aidants dans leur rôle.
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