Les 4 critères pris en compte lors de la simulation APL d’une personne âgée

L’Allocation Personnalisée au Logement (APL) fait partie des aides financières destinées à alléger le coût d’hébergement pour les personnes âgées, qu’elles résident à domicile ou en établissement spécialisé. Cet article explore les différents critères d’éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de l’APL, ainsi que d’autres aides potentielles, toutes pensées pour offrir un soutien adapté aux seniors en matière de logement.

Quels sont les 4 critères pris en compte pour toucher l’APL en tant que senior ? 

Pour déterminer les droits à l’APL d’un senior, quatre critères principaux sont examinés. Chacun d'eux permet de prendre en compte des aspects spécifiques de la situation personnelle, financière, et résidentielle du demandeur, garantissant ainsi une aide ajustée à ses besoins.

1 - La situation du retraité

Pour qu’une personne âgée puisse bénéficier de l’APL, sa situation personnelle doit respecter plusieurs critères spécifiques :

• aucun âge minimum requis : l’APL n’impose pas de limite d’âge minimum ou maximum. Elle peut être sollicitée dès que la personne retraitée répond aux autres critères d’éligibilité, qu’elle soit encore autonome ou en perte d’autonomie ; 
• la situation familiale : une personne peut être éligible qu’elle vive seule, en couple, ou avec des enfants à charge, mais le montant de l’aide sera calculé en tenant compte du nombre de personnes à charge dans le foyer ; 
• nationalité et résidence : la personne âgée doit être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valide si elle est étrangère, garantissant sa résidence régulière en France ; 
• charge de logement : pour être éligible à l’APL, le retraité doit être locataire, colocataire, sous-locataire ou bien accédant à la propriété sous certaines conditions.

2 - Le logement

Pour que l’APL soit accordée à une personne âgée, le logement occupé doit respecter certains critères précis liés à la nature même de l’habitat :

• le logement doit être conventionné APL en cas de résidence en maison de retraite, c’est-à-dire agréé par la CAF ou, pour les résidents relevant du régime agricole, par la MSA ; 
• le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire le lieu où la personne âgée vit la majorité de l’année ; 
• le logement doit être décent et répondre aux normes de confort minimal avec des équipements de base tels que l’eau chaude, l’électricité et le chauffage. De plus, il doit répondre aux normes de santé, de sécurité et de superficie. Par exemple, il doit mesurer au moins 9 m² pour une personne seule, 16 m² pour deux personnes ;
• le logement loué ne doit pas appartenir à un proche, enfant, petit-enfant, conjoint, concubin ou partenaire de PACS ; 
• les accédants à la propriété doivent avoir signé leur prêt immobilier avant le 1er janvier 2018 (ou avant le 1er janvier 2020 pour les logements anciens en zone III) ; 
• les seniors qui vivent chez des accueillants familiaux agréés peuvent également prétendre à l’APL, si toutes les autres conditions d’éligibilité sont remplies.

LIRE AUSSI : Comment l’APL facilite le logement des seniors en établissement

3 - Le lieu de résidence

Pour mieux répondre aux besoins des bénéficiaires, la CAF a établi un plafonnement du loyer pris en compte dans le calcul de l’APL, ce qui signifie que seuls les loyers en dessous d’un certain seuil sont éligibles à l’aide. Ces plafonds diffèrent selon trois zones géographiques.

Ainsi, pour chaque zone, le montant du loyer pris en compte est limité afin de garantir une juste allocation des aides, proportionnelle aux conditions de logement locales. Les retraités vivant dans des zones à loyers élevés comme l’Île-de-France peuvent recevoir une aide plus importante que ceux résidant dans les communes moins peuplées.

4 - Les ressources de la personne âgée

Depuis le 1er janvier 2021, le mode de calcul de l’APL a été ajusté pour refléter plus précisément la situation financière actuelle des bénéficiaires. Au lieu de se baser sur les revenus perçus deux ans auparavant, la CAF prend désormais en compte les revenus perçus au cours des 12 derniers mois, actualisés tous les trimestres. Ce changement vise à offrir une aide plus juste et à mieux répondre aux fluctuations de revenus des foyers.

Voici les ressources prises en compte pour la simulation APL :

• les salaires pour les seniors ayant une activité rémunérée ; 
• les pensions de retraite, les allocations de chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale ainsi que les pensions d’invalidité ; 
• les revenus générés par les placements financiers et les capitaux mobiliers ;
• le patrimoine immobilier de la personne âgée, à l’exception de la résidence principale ;
• certaines prestations sociales, comme l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), si elles dépassent un certain montant.

Comment est calculée l’APL pour les retraités ? 

Une fois les informations du foyer analysées, un montant d’aide au logement^[3] est attribué, offrant un soutien financier proportionné aux besoins du retraité.

La formule de calcul de l’APL

Le calcul de l'APL repose sur une formule complexe qui prend en compte plusieurs paramètres liés aux revenus, aux charges, et aux conditions de logement des retraités. 

L'APL est calculée selon la formule suivante :

APL = L + C − PP

où :

• L est le loyer principal mensuel du logement, plafonné en fonction de la zone géographique et du type de foyer ;
• C représente un montant forfaitaire des charges, estimé en fonction du logement et de sa localisation ;
• PP est la participation personnelle du bénéficiaire, c'est-à-dire la part de ses ressources qui est considérée comme pouvant être allouée au logement. Le montant minimum est de 36,63 euros. Un pourcentage est appliqué selon les revenus et la composition familiale.

Le seuil de ressources

Pour toucher l'APL, les ressources annuelles du foyer ne doivent pas dépasser un certain seuil, le R0. Si les revenus du retraité ou du couple sont inférieurs ou égaux à ce montant, le foyer reçoit l’APL au taux maximal. En revanche, si les ressources excèdent ce seuil, le montant de l’APL diminue proportionnellement. Ces seuils, mis à jour annuellement, déterminent le montant de l’aide en fonction des ressources globales du ménage.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’APL ? 

Pour bénéficier de l’APL, la demande s’effectue principalement en ligne, simplifiant les démarches pour les résidents seniors : 

• elle doit être faite sur le site de la CAF ou de la MSA via le formulaire Cerfa 108470*07 ;
• si la personne est déjà allocataire, elle devra d’abord s’assurer que son dossier est complet et à jour, dans le cas contraire, elle devra créer un compte et fournir un certain nombre d’informations, telles que sa situation familiale et ses revenus ;
• il est possible de réaliser une simulation APL via l’outil disponible sur le site de la CAF afin d’avoir une première estimation des droits.

En conclusion, l’APL représente une aide précieuse pour les personnes âgées, leur permettant de bénéficier d’un soutien financier pour alléger le coût de leur logement. Ce dispositif, pensé pour répondre aux besoins spécifiques des seniors, s’adapte aux différentes situations de résidence, qu’il s’agisse d’un logement personnel ou d’un établissement d’hébergement pour seniors. En prenant en compte les ressources, la composition du foyer et le type de logement, l’APL contribue à améliorer le quotidien des retraités, en leur offrant un accès plus abordable à un environnement stable et confortable.