Quelles sont les aides disponibles pour les personnes âgées en perte d’autonomie ? 

Quelles sont les aides disponibles pour les personnes âgées en perte d’autonomie
Droits et Aides

Pour les personnes âgées en perte d'autonomie, il existe de nombreuses aides financières visant à faciliter leur quotidien, que ce soit pour rester à domicile ou pour financer leur hébergement en établissement spécialisé. En effet, les dépenses liées à la santé, au logement et à l'accompagnement augmentent, tandis que les revenus, souvent réduits par une retraite limitée, ne suffisent plus à couvrir l'ensemble des besoins. Voici un guide complet des aides disponibles pour accompagner les seniors dans cette étape de vie.

L’allocation personnalisée d’autonomie à domicile ou en établissement (APA)

L’APA est une aide financière dédiée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie, qui permet de couvrir une partie des frais liés à leur dépendance, que ce soit à domicile ou en EHPAD[1][3]

L’évaluation de l’autonomie des bénéficiaires s'effectue à l’aide de la grille AGGIR[5][4], qui classe les niveaux de dépendance[3] en six groupes, allant de GIR[6] 1 pour les personnes les plus dépendantes à GIR[6] 6 pour les personnes autonomes.

Le montant de l’APA varie en fonction du degré de dépendance[3] : il peut atteindre jusqu'à 1 955,60 € par mois pour un bénéficiaire classé en GIR[6] 1, et environ 762,87 € pour un GIR[6] 4. Ce montant est ajusté en fonction des ressources et de la situation du demandeur. 

senior en GIR 4 éligible à l'APA

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L’ASPA, souvent appelée « minimum vieillesse[7] », est une aide financière destinée aux personnes de plus de 65 ans ayant de faibles revenus. Elle complète les ressources des retraités pour leur assurer un niveau de vie décent. À compter du 1er janvier 2024, le montant de l'ASPA est de 1 012,02 € par mois pour une personne seule et de 1 571,16 € par mois pour un couple.

Pour bénéficier de l'ASPA, les ressources annuelles des demandeurs ne doivent pas dépasser un certain plafond annuel :

  • 12 144,27 € pour une personne seule ;
  • 18 853,93 € pour un couple.

Cette allocation est versée par la caisse de retraite du bénéficiaire. À noter que l’ASPA est récupérable sur la succession dans certaines conditions.

L’allocation simple d’aide sociale aux personne âgées (ASASPA)

L’ASASPA est destinée aux seniors de plus de 65 ans qui ne perçoivent pas de pension de retraite et dont la demande d’ASPA a été rejetée. 

Les montants de l'allocation simple sont alignés sur ceux de l’ASPA, soit 1 012,02 € par mois pour une personne seule et 1 571,16 € pour un couple, à partir du 1er janvier 2024. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer une demande auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS[8]) de la commune de résidence. Cette allocation, comme l’ASPA, est récupérable sur la succession.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

L’ASH est une aide destinée aux personnes âgées ayant des ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement en établissement spécialisé (EHPAD[1] ou maison de retraite). Elle prend en charge la différence entre le montant des frais d'hébergement et ce que la personne âgée peut payer.

Pour bénéficier de l'ASH, il faut répondre à plusieurs conditions, notamment disposer de ressources inférieures aux frais d’hébergement et résider dans un établissement disposant de places réservées aux bénéficiaires de l'ASH. 

Les services du département calculent le montant de l’ASH en fonction des ressources de la personne âgée. En contrepartie, le bénéficiaire doit reverser 90 % de ses revenus, y compris l’allocation logement, à l’établissement pour contribuer aux frais de séjour. Les 10 % restants sont laissés à disposition de la personne pour ses dépenses personnelles. 

La demande d’ASH se fait auprès du CCAS[8] de la commune de résidence, idéalement en même temps que la demande d’admission en établissement.

Le minimum contributif pour les petites retraites

Le minimum contributif garantit un revenu minimum aux retraités ayant cotisé suffisamment de trimestres à l’assurance vieillesse, mais percevant une faible pension. 

Ce complément de revenu, versé par les caisses de retraite, s’adresse uniquement aux personnes ayant atteint l’âge légal de départ en retraite avec le nombre de trimestres requis, soit en ayant dépassé l’âge de la retraite à taux plein.

En 2024, le montant maximum est de : 

  • 733,03 € par mois pour ceux ayant cotisé moins de 120 trimestres ; 
  • 876,13 € pour ceux ayant cotisé plus de 120 trimestres. 

Après versement du minimum contributif, le total des pensions (de base et complémentaires) ne doit pas dépasser 1 367,51 € par mois, ce plafond étant revalorisé chaque année selon le SMIC.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La PCH est une aide destinée aux personnes souffrant d'une perte d'autonomie sévère en raison d’un handicap. Elle est accordée principalement aux personnes de moins de 60 ans, mais elle peut être maintenue au-delà de cet âge pour ceux dont les besoins avaient été reconnus avant 60 ans. La PCH permet de couvrir des dépenses liées aux aides humaines, techniques ou encore aux aménagements du logement.

Le montant de prise en charge des dépenses dépend des ressources du bénéficiaire : 100 % de prise en charge des dépenses pour des ressources annuelles inférieures ou égales à 30 398,54 € et 80 % dans le cas où les ressources dépassent ce montant. Cette aide est accessible aussi bien pour les personnes vivant à domicile que pour celles résidant en établissement.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH)

L’AAH est une aide financière versée par la CAF, destinée aux personnes ayant un handicap sévère qui les empêche de travailler et leur garantit un minimum de ressources.

Pour être éligible, le bénéficiaire doit présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %. L’AAH est attribuée si les revenus de la personne handicapée ne dépassent pas un certain plafond annuel : 

  • 12 193 € sans enfant à charge ; 
  • 18 289 € avec un enfant ; 
  • 24 385 € avec 2 enfants ; 
  • 30 481 € avec 3 enfants ; 
  • 36 578 € pour 4 enfants.

En 2024, le montant maximum de l’AAH est de 1 016,05 € par mois, ajusté en fonction des ressources déclarées chaque trimestre. L’AAH est attribuée pour une durée minimale d'un an, avec possibilité de renouvellement.

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

L’ASI est attribuée aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une pension de veuf ou de veuve invalide, et vise à compléter les revenus pour atteindre un minimum vital.

L’ASI est versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle est attribuée sous condition de ressources, avec un plafond mensuel fixé au 1er avril 2024 :

  • 899,56 € par mois pour une personne vivant seule ;
  • 1 574,24 € par mois pour un couple.

L'ASI offre ainsi un soutien financier temporaire jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge lui permettant d’accéder à l’ASPA.

L’aide au retour après hospitalisation (ARDH)

L’ARDH est une aide temporaire proposée par l'Assurance maladie pour faciliter le retour à domicile des personnes âgées après une hospitalisation. Elle est destinée aux personnes âgées de 55 ans et plus, qui présentent une perte d'autonomie modérée (évaluée en GIR[6] 5 ou 6) et n'ont pas droit à l'APA ou à la PCH.

L’ARDH prend en charge partiellement les dépenses liées à l’aide à domicile[9], la préparation des repas, ou d'autres services facilitant le quotidien, pour une période de trois mois. Le montant de cette aide est plafonné à 1 800 €. 

La demande est généralement effectuée par un professionnel de santé de l’établissement de soins, afin d’assurer une prise en charge rapide et adaptée au moment du retour à la maison.

La complémentaire santé solidaire (C2S)

La C2S est destinée aux personnes et foyers aux ressources modestes. Elle couvre le ticket modérateur, c'est-à-dire la part des dépenses de santé non prise en charge par l'Assurance maladie (consultations, hospitalisation et médicaments).

Cette aide est accordée :

  • sans contribution financière pour les foyers aux revenus très modestes ; 
  • avec une contribution minime, équivalente à 1 € maximum par jour et par personne, selon l’âge des membres du foyer et leur niveau de ressources.

La C2S garantit ainsi un accès aux soins abordable, adapté aux besoins de santé des personnes âgées et de ceux aux faibles revenus.

Les aides pour le maintien à domicile[10] des personnes en perte d’autonomie

Plusieurs aides financières et services d’accompagnement sont disponibles pour alléger  les coûts liés aux services d’aide à domicile[9] et aux aménagements du logement.

L’allocation représentative de services ménagers (ARSM)

L’ARSM et une aide sociale financée par le département visant à couvrir partiellement les frais liés au financement d’une aide ménagère[11]. Celle-ci peut accompagner le bénéficiaire dans les tâches du quotidien, favorisant ainsi le maintien à domicile[10].

Pour bénéficier de l'ARSM, il est nécessaire de remplir certains critères :

  • âge minimum : 65 ans, ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail ou ayant un taux d’invalidité de 80 % minimum ; 
  • conditions de ressources : le revenu du demandeur ne doit pas excéder le plafond de l’ASPA ; 
  • absence d'autres aides similaires : l’’ARSM ne peut être cumulée avec l’APA ou la PCH.

La demande d’ARSM peut être faite auprès du CCAS[8], de la mairie, ou de la caisse de retraite concernée. Elle se présente sous la forme d’une aide en nature (prestation directe de services) ou d’une aide en espèces (subvention). Le montant de l’aide ne peut pas dépasser 60 % des dépenses engagées pour les services de l’aide ménagère[11].

L’adaptation du logement

Plusieurs dispositifs permettent d’adapter le logement des personnes âgées ou en perte d’autonomie, telles que : 

  • MaPrimeAdapt’ finance jusqu’à 70 % des travaux d'adaptation du logement, avec un plafond de 22 000 € HT. Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 70 ans ou de 60 à 69 ans en cas de dépendance[3] et justifier d'un taux d'incapacité d'au moins 50 % ou être éligible à la PCH ; 
  • Bien vieillir chez soi, destinée aux retraités du régime général de la Sécurité sociale, cette aide est réservée aux personnes de 75 ans et plus, classées en GIR[6] 5 ou 6. Non cumulable avec l'APA et la PCH, elle s’adresse uniquement aux résidences principales et permet d’adapter le logement pour répondre aux besoins liés au vieillissement. Le montant maximal de cette aide est de 3 500 €.

senior réalisant des travaux d'aménagement du domicile grâce à MaPrimeAdapt'

Les aides AGIRC et ARRCO

La retraite complémentaire AGIRC-ARRCO propose aux retraités une aide à domicile[9] momentanée pour les soutenir en cas de difficultés passagères, comme une maladie ou l'absence d’un aidant. Cette prestation est destinée aux personnes âgées de 75 ans ou plus, et ne bénéficiant pas d’une aide à domicile[9] régulière, comme l’APA. 

Elle offre jusqu'à 10 heures d’aide sur une période maximale de six semaines, couvrant des tâches quotidiennes telles que le ménage, les courses, et la préparation des repas. La demande peut être faite rapidement par téléphone, et un intervenant est disponible sous 48 heures. Cette aide ponctuelle est gratuite pour le bénéficiaire.

Le crédit d’impôt[12] et exonérations fiscales

Les personnes âgées dépendantes peuvent bénéficier d'aides fiscales pour le maintien à domicile[10] et l'adaptation de leur logement. 

Lorsqu'un professionnel est employé pour faciliter leur quotidien, les dépenses engagées peuvent donner droit à une réduction d'impôt[12] de 50 %, avec un plafond de 12 000 €, majoré à 15 000 € pour les foyers avec des personnes âgées de plus de 65 ans. 

Pour l'adaptation du logement, un crédit d’impôt[12] de 25 % est applicable aux travaux d'accessibilité, tels que l'installation de barres d’appui ou de sanitaires adaptés, jusqu'à un plafond de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple. 

Enfin, une réduction de 25 % des frais est également possible pour les séjours en maison de retraite médicalisée, dans la limite de 10 000 € de dépenses. Pour bénéficier de ces dispositifs, les dépenses doivent être déclarées avec les justificatifs adéquats lors de la déclaration annuelle d'impôts.

Les aides au logement

Différentes aides au logement permettent aux personnes âgées de réduire les charges liées à leur habitation, qu'elles résident à domicile ou en établissement.

L’aide personnalisée au logement (APL)

L’APL est une aide financière qui peut être versée pour les personnes âgées vivant à domicile ou en EHPAD[1], si l’établissement est conventionné. 

Cette aide, gérée par la CAF ou la MSA, vise à alléger le coût du logement principal, qui doit être décent et respectueux des normes d'habitation. Le montant de l'APL est calculé en fonction des ressources du bénéficiaire, du montant du loyer (ou de l’échéance de prêt pour les propriétaires), et de la zone géographique où se situe le logement. 

L’ALS

L’ALS est une aide de la CAF ou de la MSA s’adressant aux personnes qui ne peuvent bénéficier d’aucune autre aide au logement[13], qu’elles soient locataires, propriétaires, ou résidents en foyer d’hébergement.

Le logement doit respecter une surface minimale de 9 m² pour une personne seule ou de 16 m² pour un couple. Le montant de l’ALS varie en fonction de la composition fiscale du foyer et de la zone géographique. 

L’ALS est versée mensuellement, soit directement au propriétaire dans le cas d’un logement social, soit sur le compte bancaire du bénéficiaire. Son montant dépend des ressources du foyer, du montant du loyer ou du prêt contracté pour l’acquisition du logement et de la zone de résidence.

L’ALF

L’ALF est destinée aux personnes inéligibles à l’APL et à l’ALS, mais ayant des personnes à charge ou percevant des prestations familiales. 

Versée sous conditions de ressources par la CAF ou la MSA, elle aide à couvrir une partie des frais de logement, que vous soyez locataire, colocataire, résident en foyer, sous-locataire, ou propriétaire d’un logement sous certaines conditions. La demande d’ALF se fait en ligne sur le site de la CAF et tient compte des ressources de l’année N-2.

Les aides pour encourager la mobilité des personnes âgées en perte d’autonomie

Des aides spécifiques favorisent la mobilité des personnes âgées, leur permettant de maintenir une vie sociale active et de se déplacer plus facilement au quotidien.

Le programme Sortir Plus

Le programme Sortir Plus, proposé par l’AGIRC-ARRCO, est une aide précieuse pour les personnes âgées de plus de 75 ans en situation de fragilité, facilitant leur quotidien. 

Grâce à cette initiative, les bénéficiaires peuvent obtenir un accompagnement professionnel pour des sorties comme faire les courses, aller chez le coiffeur, visiter des amis, ou se rendre à un rendez-vous médical. 

L’accompagnateur, sélectionné pour ses compétences, doit être salarié d’un organisme agréé par la caisse de retraite complémentaire. Sortir Plus permet ainsi de maintenir le lien social et de favoriser la mobilité des aînés en toute sécurité.

Le programme Seniors en vacances

Le programme Seniors en vacances, soutenu par l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV), facilite les départs en vacances pour les personnes âgées, en particulier celles en situation de fragilité financière ou sociale. 

Ce dispositif propose des séjours adaptés, comprenant hébergement, repas, animations, et parfois des excursions, à des tarifs abordables. L’objectif est de favoriser le bien-être et la convivialité en rompant l'isolement. Les bénéficiaires peuvent ainsi profiter de moments de détente, de rencontres et d'activités variées. En cas de ressources modestes, il est possible de bénéficier d'une aide pour réduire encore le coût du séjour.

Les chèques vacances CARSAT

Les chèques vacances Carsat, proposés en partenariat avec l'ANCV, visent à faciliter les départs en vacances des retraités en leur offrant une solution de financement avantageuse. 

Les seniors, âgés de 60 ans et plus (ou 55 ans en cas de handicap), peuvent en bénéficier sous condition de revenus. Disponibles sous forme papier ou dématérialisée, les chèques permettent de régler divers services : voyages, restauration, loisirs et culture auprès de nombreux partenaires en France et dans l’Union européenne. Valides pendant deux ans, ils rendent accessible un large éventail d’activités pour profiter pleinement des loisirs et séjours.

La carte mobilité inclusion (CMI)

La CMI facilite le quotidien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite en leur offrant des avantages adaptés à leurs besoins. Elle comprend trois mentions :

  • invalidité : pour les personnes ayant un taux d'incapacité de 80 % minimum ou une pension d'invalidité de 3e catégorie, elle inclut des réductions de transport et des avantages fiscaux, en plus des avantages de la CMI priorité ;
  • priorité : destinée aux personnes dont la station debout est difficile, elle permet d’éviter les files d’attente et d'obtenir des places assises ; 
  • stationnement : pour les personnes dont la mobilité est réduite, offrant la gratuité et la facilité d'accès au stationnement.

Les autres aides au transport 

Les personnes âgées disposent de plusieurs aides pour faciliter leurs déplacements. La Carte Avantage Senior de la SNCF offre des réductions sur les trajets en train, permettant aux seniors de voyager à des tarifs préférentiels. En gare, des accès prioritaires sont également proposés pour réduire l’attente et faciliter les déplacements.

De plus, des services de transport à la demande sont disponibles dans de nombreuses villes pour répondre aux besoins de mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement. Ces dispositifs visent à rendre les transports plus accessibles et agréables pour les seniors.

En conclusion, les aides disponibles pour les personnes âgées en perte d’autonomie sont diverses et couvrent plusieurs aspects essentiels de la vie quotidienne, allant du financement de l'hébergement à l'accompagnement à domicile. Ces dispositifs visent à alléger les dépenses liées à la dépendance[3] et à permettre aux seniors de vivre dans de bonnes conditions, que ce soit chez eux ou en établissement spécialisé.

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