Devenir aidant familial représente un engagement personnel important qui consiste à accompagner un proche en situation de dépendance[1] ou de handicap. Pour les personnes qui se consacrent à cette mission, la question de la rémunération et du statut d’aidant salarié peut rapidement se poser, surtout lorsque l’aidant doit réduire son activité professionnelle pour s’occuper de son proche. Dans cet article, nous examinerons si l’aidant familial doit forcément être salarié, les conditions pour obtenir ce statut, et les dispositifs d’aides disponibles pour alléger la charge financière de la personne âgée dépendante.
L’aidant familial est-il forcément salarié ?
Un aidant familial est une personne qui apporte soutien et assistance à un proche en situation de dépendance[1], ce qui peut inclure :
- les tâches domestiques telles que le ménage, les courses ou la préparation des repas ;
- la gestion des déplacements ;
- les soins d’hygiène ;
- les tâches administratives et les prises de rendez-vous.
Dans la majorité des cas, cet accompagnement se fait de manière bénévole et informelle. Un aidant familial peut ainsi être un membre de la famille, un ami proche ou un voisin, sans qu’il ait nécessairement un statut officiel ou des démarches à entreprendre.
Il est cependant possible de devenir aidant salarié, c’est-à-dire d’être rémunéré par le proche dépendant en tant qu’employé. Dans ce cadre, il est considéré comme travaillant pour un particulier employeur, ce qui lui permet de bénéficier de droits associés à tout salarié : congés payés, cotisations pour la retraite, sécurité sociale et cotisation chômage.
L'aidant salarié peut également cumuler cet emploi avec une autre activité professionnelle, sous réserve de respecter les limites imposées par le Code du travail, qui stipule de ne pas dépasser 48 heures de travail hebdomadaire ou 10 heures par jour.
Quelles sont les conditions pour devenir aidant salarié d’un proche âgé ?
En premier lieu, les époux, conjoints, concubins, et partenaires de PACS ne peuvent pas être reconnus comme aidants salariés. La raison en est que la loi impose aux conjoints une obligation d’assistance mutuelle, ce qui rend impossible toute forme de rémunération entre eux pour l’aide apportée.
Le statut d’aidant salarié est donc réservé aux autres membres de la famille, comme les enfants, frères, sœurs, neveux et nièces ou encore aux amis ou voisins du senior aidé.
En outre, devenir aidant salarié repose sur la capacité financière de la personne aidée, car celle-ci devient l’employeur et doit être en mesure de rémunérer son aidant.
Comment devenir aidant rémunéré ?
Pour devenir aidant familial salarié d’un proche, des démarches administratives sont nécessaires. Ce statut permet à l’aidant de bénéficier d’une protection sociale et d’accumuler des droits à la retraite, mais il impose aussi à la personne aidée certaines obligations en tant qu’employeur.
Les obligations de la personne aidée en tant qu’employeur
En devenant employeur, le senior aidé doit :
- établir un contrat de travail formalisant la relation d'emploi et les conditions de travail du salarié ;
- déclarer l’emploi de l’aidant à l’URSSAF via le Chèque Emploi Service Universel (CESU) ;
- respecter les obligations légales, à savoir fournir des bulletins de paie, accorder des congés, assurer la formation de l’aidant si besoin, et payer les cotisations salariales et patronales.
En utilisant le CESU, les démarches sont centralisées et simplifiées : il suffit de déclarer les heures de travail de l’aidant à la fin de chaque mois. Le service calcule ensuite automatiquement le montant net à verser et les cotisations à payer.
En outre, le proche employeur peut bénéficier d’avantages fiscaux (réduction ou crédit d’impôt)[4] pour les frais engagés, et s’il a plus de 70 ans, d’une exonération partielle des cotisations patronales de sécurité sociale.
Les conséquences pour l’aidant salarié
Le statut d’aidant familial salarié présente certains avantages notamment :
- de recevoir un salaire défini et régulier ;
- de bénéficier de la couverture santé de la sécurité sociale ;
- de cotiser pour la retraite de base et complémentaire.
En contrepartie, le salarié aidant est imposé sur ses revenus qu’il doit faire figurer sur sa déclaration d’impôt[4] annuelle.
Comment est rémunéré l’aidant familial salarié ?
Le statut d’aidant familial salarié permet à une personne de recevoir une rémunération pour s’occuper d’un proche dépendant. Cette rémunération peut être financée par diverses aides, selon la situation de la personne aidée.
Le proche âgé bénéficie de l’APA
Pour les personnes âgées en perte d’autonomie, l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) peut servir à rémunérer un aidant familial, hormis le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS. L’APA aide les personnes de 60 ans et plus ayant un GIR[5] entre 1 et 4, afin de financer des aides humaines ou techniques.
Le proche âgé bénéficie de la PCH
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap), notamment la partie dédiée à l’aide humaine, peut également être utilisée pour payer un aidant familial. Comme pour l’APA, le bénéficiaire ne peut pas rémunérer son partenaire ou des obligés alimentaires du premier degré (comme les enfants ou les parents), sauf en cas de décès de l’époux. Il est important de noter que l’aidant ne doit pas non plus être à la retraite ni exercer une autre activité professionnelle à temps plein.
Le proche âgé ne bénéficie ni de l’APA ni de la PCH
Si le proche âgé ne bénéficie ni de l’APA ni de la PCH mais possède les ressources nécessaires, il peut toujours embaucher un proche comme aide à domicile[6]. Son salaire est calculé sur la base du tarif horaire de 14,33 € brut de l'heure en 2024.
Est-ce qu’un aidant familial non salarié peut être dédommagé ?
Les aidants familiaux qui ne sont pas salariés peuvent également bénéficier d’une forme d’indemnisation via la PCH. Le montant est fixé à 4,60 € de l'heure, mais peut atteindre 6,90 € si l’aidant a dû réduire ou abandonner son activité professionnelle.
De plus, les aidants qui interrompent leur activité pour s’occuper d’un proche peuvent demander un congé de proche aidant. Ce congé, qui peut durer jusqu’à un an, est sans solde mais ouvre droit à l’Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) versée par la CAF ou la MSA. L’AJPA est limitée à 22 jours par mois, avec un montant de 64,54 € par jour en 2024.
Cette structure de rémunération et d'indemnisation permet aux aidants de bénéficier d'une reconnaissance financière pour le soutien qu'ils apportent à leurs proches, tout en tenant compte des différentes situations financières et personnelles des bénéficiaires.
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