Comment payer une maison de retraite quand on a pas les moyens ? 

Le placement en maison de retraite représente un coût important pour de nombreuses familles, surtout lorsqu’il s’agit de trouver une solution d’hébergement pour un proche âgé qui dispose de faibles revenus. Heureusement, il existe divers droits et aides pour alléger cette charge financière. Cet article explore les différents recours possibles pour payer l’EHPAD^[1] lorsque les ressources sont limitées.

Comment payer un Ehpad^[1] quand on n'a pas les moyens ?

Avec une pension moyenne de 1 420 euros nets par mois en 2021, de nombreux retraités se retrouvent confrontés à des difficultés pour financer leur séjour en maison de retraite. En effet, les coûts variables, notamment en fonction de la localisation, peuvent  parfois dépasser les 3 500 euros comme dans le département des Hauts-de-Seine. Il est alors crucial d'explorer les diverses solutions permettant d’alléger cette charge.

Vendre ou louer son bien immobilier

Vendre sa résidence principale permet d’obtenir un capital immédiatement disponible, qui peut couvrir les frais d’hébergement sur plusieurs années. Quant à la mise en location, elle offre des revenus réguliers mensuels permettant d’alléger le coût du séjour en EHPAD^[1].

Toutefois, il est important de bien choisir le moment de la vente pour optimiser la fiscalité. En effet, lorsque la personne âgée entre en EHPAD^[1], son logement devient techniquement une résidence secondaire, et sa vente entraîne un impôt^[3] sur la plus-value pouvant atteindre 36,20 %. Afin d'éviter cette taxe, il est recommandé de mettre en vente le bien dans les deux années suivant le départ en maison de retraite, à condition que le logement ne soit pas occupé ou loué durant cette période. Néanmoins, l’administration fiscale prévoit une exonération de cette plus-value si le revenue fiscal de référence du senior est inférieur à 29 230  euros

Faire une demande d’aides pour EHPAD^[1]

Diverses aides peuvent aider à combler la différence entre les revenus et les frais d'hébergement en maison de retraite. 

L’APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide financière destinée aux personnes âgées dépendantes en maison de retraite. Cette allocation est versée aux personnes de plus de 60 ans qui rencontrent des difficultés dans les actes essentiels de la vie quotidienne, permettant de couvrir une partie des dépenses liées à la perte d’autonomie.

L’APA, versée par le conseil départemental, est ajustée en fonction du niveau de dépendance^[4] (évalué selon la grille AGGIR) et des ressources du bénéficiaire. En EHPAD^[1][6][5], elle peut être directement versée à l’établissement pour réduire le reste à charge de la personne âgée. 

Les aides au logement

Pour alléger le coût de l’hébergement, il est également possible de bénéficier d’aides au logement, comme l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et l'Allocation de Logement Sociale (ALS).

L'APL est versée sous conditions de ressources et uniquement si l’établissement d'accueil est conventionné. Son montant varie en fonction des revenus, de la localisation et du coût de la maison de retraite. L'APL peut représenter une aide précieuse pour les personnes ayant des difficultés financières.

Si la personne âgée n'est pas éligible à l'APL, elle peut bénéficier de l'ALS, qui est moins restrictive et concerne un plus grand nombre de maisons de retraite, même si elles ne sont pas conventionnées. L'ALS est également attribuée selon les revenus du demandeur et son montant est généralement inférieur à celui de l’APL.

Profiter des réductions d’impôts

Les dépenses engagées pour un placement en maison de retraite ouvrent droit à une réduction d’impôt^[3]. La personne dépendante peut bénéficier d'une réduction de 25 % des frais d’hébergement et de dépendance^[4], dans la limite de 10 000 € par an. Ce qui représente un avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 2 500 € par an.

Dans le cas où ces dépenses sont supportées par un proche, elles peuvent être déduites en tant que pension alimentaire. La somme doit être inscrite dans la case 6GU de sa déclaration d’impôts sur le revenu.

Qui paie la maison de retraite si la personne âgée ne peut pas ?

Si une personne âgée ne peut pas financer son séjour en maison de retraite, la famille est souvent sollicitée via l'obligation alimentaire^[7]. Des aides comme l'ASH peuvent également intervenir pour alléger cette charge.

L’ASH sous certaines conditions

Pour les personnes âgées aux revenus modestes, il est possible de faire une demande d’Aide Sociale à l’Hébergement. Accordée par le département, elle permet de prendre en charge tout ou partie des frais d’hébergement en structure d’accueil pour seniors. Cette aide est soumise à condition de ressources et à l’obligation d’intégrer un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

L’ASH peut couvrir jusqu'à 90 % des frais d’hébergement et est récupérable sur la succession après le décès du bénéficiaire. Pour demander l'ASH, il est nécessaire de s'adresser au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS^[8]) de la commune ou au Conseil Départemental. Une évaluation des revenus et des besoins de la personne âgée sera effectuée pour déterminer le montant de l’aide.

La famille dans le cadre de l’obligation alimentaire^[7]

En France, l’obligation alimentaire^[7] est un principe juridique qui impose aux enfants, mais également aux gendres et belles-filles, de subvenir aux besoins de leurs ascendants lorsque ceux-ci n’ont plus les ressources suffisantes pour le faire eux-mêmes. 

En cas de placement en maison de retraite, si la personne âgée n’a pas les moyens de payer ses frais, les obligés alimentaires peuvent être sollicités pour compléter le financement. Cette contribution est calculée en fonction des ressources de chacun des membres de la famille.

Si aucun accord n'est trouvé, un juge aux affaires familiales peut intervenir pour fixer le montant de la contribution de chaque proche concerné. Il prend en compte les revenus, les charges, et la situation personnelle pour répartir équitablement la pension alimentaire  entre les débiteurs d’aliments.

Dans certaines situations exceptionnelles, un descendant peut être dispensé de cette obligation, notamment s’il est lui-même dans une situation financière difficile, ou si des conflits graves (mauvais traitements, abandon) ont eu lieu avec la personne âgée.

Payer une maison de retraite ou un EHPAD^[1] peut sembler être un véritable défi pour les familles disposant de moyens financiers limités, mais il existe de nombreuses solutions pour alléger ce fardeau. Entre les différentes aides, la réduction d’impôt^[3], et la vente ou la location d’un bien immobilier, plusieurs options s'offrent pour permettre à une personne âgée de bénéficier d’un hébergement adapté à ses besoins, même avec une petite retraite. L’obligation alimentaire^[7] peut également mobiliser la famille pour soutenir financièrement le proche en perte d’autonomie. Il est donc essentiel de bien s'informer sur les dispositifs disponibles et de solliciter toutes les aides possibles afin de rendre le séjour en maison de retraite plus abordable.