La taxe foncière 2024 est une charge importante pour de nombreux propriétaires. L’exonération à partir de 75 ans est souvent évoquée, mais est-elle vraiment accessible à tous ? Cette question préoccupe de nombreuses familles cherchant à optimiser la situation financière de leurs aînés. Dans cet article, nous explorerons les conditions d’éligibilité, les démarches à entreprendre et les alternatives possibles pour alléger la charge fiscale des propriétaires âgés.
Quelles sont les conditions pour être exonéré de la taxe foncière 2024 après 75 ans ?
L’exonération de la taxe foncière 2024 pour les personnes âgées de 75 ans et plus n’est pas systématique. Si vous cherchez à savoir si un membre de votre famille ou vous-même pouvez bénéficier de cette exonération, voici les éléments à connaître.
Être âgé de 75 ans et plus
Pour prétendre à l’exonération de la taxe foncière, la première condition incontournable est bien sûr l’âge. La personne concernée doit avoir 75 ans ou plus au 1er janvier 2023. Ce seuil d’âge permet aux seniors de bénéficier d’un allègement sur la taxe foncière, à condition de remplir également les autres critères fixés par l’administration fiscale. Cette mesure vise à alléger la charge financière sur les propriétaires retraités, dont les revenus diminuent souvent avec l’âge.
Exonération de la résidence principale
L’exonération de la taxe foncière 2024 concerne principalement la résidence principale, mais elle peut également s’étendre à une résidence secondaire sous certaines conditions spécifiques.
Pour qu’une propriété soit éligible, elle doit être fixée au sol, c’est-à-dire ne pouvant être déplacée sans démolition, et présenter le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements qui en font partie intégrante.
Les biens concernés concernent :
- les habitations (maison ou appartement) ;
- les parkings ;
- les terrains annexes indispensables à une construction ;
- les bateaux utilisés comme résidence ou à des fins commerciales.
En revanche, les baraquements mobiles et caravanes restent exonérés, sauf s’ils sont fixés de façon permanente par des attaches en maçonnerie.
Les seuils de revenus pour l’exonération
Pour être exonéré de la taxe foncière 2024, votre revenu fiscal de référence (RFR) après correctifs doit être inférieur à certains plafonds, définis selon la composition de votre foyer et le nombre de parts fiscales.
En 2024, pour une personne seule (1 part), le revenu fiscal ne doit pas dépasser 12 455 €. Ce plafond augmente avec le nombre de parts fiscales : pour 2 parts, par exemple, le seuil est fixé à 19 107 €. Ces montants varient en fonction de votre situation familiale et de votre lieu de résidence (métropole ou outre-mer).
Si vous dépassez temporairement le plafond, vous pouvez bénéficier d’une prolongation d’exonération pendant deux ans, suivie d’un abattement progressif sur la valeur locative pour les deux années suivantes.
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Exonération de la taxe foncière en EHPAD[1] : Que se passe-t-il si la personne âgée n’habite plus dans son logement ?
Les personnes âgées de plus de 75 ans hébergées durablement en EHPAD[1] ou dans un établissement de soins de longue durée peuvent continuer à bénéficier de l’exonération de la taxe foncière 2024, sous réserve de respecter les conditions de revenus.
Cette exonération s’applique à leur ancienne résidence principale, à condition que celle-ci ne soit pas occupée.
Pour les personnes âgées de 65 à 75 ans, un dégrèvement de 100 € est accordé sous les mêmes conditions, apportant ainsi un allègement partiel de la taxe foncière.
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Quelles sont les démarches pour obtenir l’exonération de la taxe foncière 2024 ?
Dans la plupart des cas, si vous remplissez les conditions d’exonération pour la taxe foncière 2024 et que votre propriété n’a pas été modifiée au cours de l’année, vous n’avez aucune démarche à entreprendre. L’exonération est appliquée automatiquement.
Cependant, si votre bien a été modifié (agrandissement, construction nouvelle), vous devrez faire une déclaration spécifique.
Vous recevrez un avis d’imposition au cours du dernier trimestre, que vous pourrez également consulter via votre Espace particulier sur le site des impôts.
Si vous pensez être imposé à tort, il est possible de déposer une réclamation auprès de votre centre des finances publiques. Le délai de réclamation s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle où vous avez été informé de la taxe contestée.
Quelles sont les autres aides fiscales pour les personnes âgées propriétaires ?
Outre l’exonération de la taxe foncière, d’autres dispositifs fiscaux existent pour aider les personnes âgées propriétaires à alléger leurs charges.
Crédit d’impôt[3] pour les travaux d’adaptation du logement
Le crédit d’impôt[3] s’applique si vous êtes âgé de 60 ans ou plus avec une perte d’autonomie, ou si vous avez un taux d’incapacité supérieur à 50 %. Les travaux doivent porter sur des équipements sanitaires ou de sécurité, et être réalisés par la même entreprise.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez être domicilié fiscalement en France et le logement doit être votre résidence principale. Le crédit d’impôt[3] est de 25 % des dépenses, limité à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, sur une période de 5 ans.
Depuis 2024, le crédit d’impôt[3] pour les travaux d’adaptation est réservé aux personnes ayant des revenus intermédiaires. Si vos revenus sont modestes, vous devez demander MaPrimeAdapt, sans pouvoir cumuler avec le crédit d’impôt[3].
Abattements fiscaux pour les familles hébergeant une personne âgée
Si vous hébergez une personne âgée de plus de 75 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal sur vos revenus. Sous certaines conditions, il est possible de déduire une somme représentant les dépenses engagées pour son hébergement, y compris la nourriture et le logement.
Cette déduction couvre tous les frais nécessaires à la vie de la personne accueillie et est limitée à 3 968 € par an pour chaque personne hébergée.
Il est important de noter que la personne âgée que vous accueillez n’a pas à déclarer cette somme sur sa propre déclaration de revenus. Pour bénéficier de cette déduction, vous devez indiquer le montant des frais d’accueil ainsi que le nombre de personnes hébergées sur votre déclaration fiscale. L’administration fiscale peut également demander des justificatifs pour prouver la réalité de l’accueil, donc conservez tous les documents nécessaires.
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L’exonération de la taxe foncière 2024 pour les personnes âgées de plus de 75 ans est soumise à plusieurs conditions. Pour les familles concernées, bien connaître ces dispositifs permet de bénéficier d’aides financières précieuses.
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