Placer un proche en EHPAD[1] engendre des coûts souvent élevés. Pour accompagner les familles dans cette démarche, le gouvernement propose un crédit d’impôt en EHPAD[1][2] 2024. Ce dispositif fiscal peut représenter une aide financière non négligeable. Vous vous demandez si vous y avez droit et comment en profiter ? Cet article vous apportera toutes les réponses nécessaires pour comprendre et utiliser cette réduction d’impôt[2].
Crédit d’impôt[2] 2024 : Réduire les frais de séjour en EHPAD[1]
Le séjour en établissement pour personnes âgées, qu’il s’agisse de maisons de retraite, d’EHPAD[1] ou d’établissements de soins de longue durée, représente une dépense importante pour de nombreuses familles. Pour atténuer cette charge, un dispositif fiscal a été mis en place sous forme de réduction d’impôt[2].
Cette mesure permet de déduire 25 % des frais d’hébergement et de dépendance[4] payés dans l’année, hors frais de soins, dans la limite de 10 000 € par personne hébergée. Ce plafond s’applique quelle que soit la durée du séjour et peut être doublé si le conjoint ou le partenaire de PACS accompagne la personne hébergée.
Malheureusement, ce crédit d’impôt[2] s’applique uniquement si vous êtes imposable, puisqu’il s’agit d’une réduction d’impôt[2] non remboursable. Ainsi, les personnes âgées avec des revenus modestes, ne peuvent généralement pas en bénéficier. En 2024, une proposition d’amendement visant à transformer ce dispositif en un crédit d’impôt[2] remboursable a été rejetée, jugée trop coûteuse pour l’État.
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Quelles dépenses sont prises en compte dans la réduction d’impôt[2] ?
Pour calculer la réduction d’impôt[2] en EHPAD[1], deux catégories principales de dépenses sont prises en compte pour l’année fiscale précédant la déclaration :
- Les frais liés à la dépendance[4] : Ils comprennent l’accompagnement par du personnel formé, notamment pour l’aide à la toilette, aux déplacements et autres actes de la vie quotidienne nécessitant une assistance.
- Les frais d’hébergement : Il s’agit des coûts liés au logement et aux services généraux fournis par l’établissement.
Il est important de souligner qu’il n’y a pas de condition d’âge pour bénéficier de cette réduction d’impôt[2]. Cependant, la présence de frais liés à la dépendance[4] est nécessaire pour y être éligible.
Lors du calcul, il faut déduire de ces montants les aides éventuellement perçues, telles que les aides au logement et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Cette déduction permet d’établir le montant net des dépenses éligibles à la réduction d’impôt[2].
À noter que cette réduction peut se cumuler avec le crédit d’impôt[2] pour l’emploi d’un salarié à domicile dans certaines situations familiales spécifiques.
Comment calculer le montant du crédit d’impôt[2] en EHPAD[1] 2024 ?
À l’heure actuelle, le montant moyen remboursé est d’environ 600 €. Le calcul du crédit d’impôt[2] en EHPAD[1] pour 2024 s’effectue selon les règles suivantes :
- La réduction d’impôt[2] équivaut à 25 % des sommes versées pour l’hébergement et la dépendance[4] au cours de l’année.
- Le plafond des dépenses prises en compte est fixé à 10 000 € par personne hébergée.
- Le montant maximal de la réduction d’impôt[2] est donc de 2 500 € par an et par personne hébergée.
Supposons que Mme Dupont ait payé 15 000 € de frais d’hébergement et de dépendance[4] en EHPAD[1] en 2023, et qu’elle ait reçu 3 000 € d’APA :
- Montant des dépenses éligibles : 15 000 € - 3 000 € = 12 000 €
- Plafonnement : 12 000 € est ramené à 10 000 €
- Réduction d’impôt[2] : 10 000 € x 25 % = 2 500 €
Mme Dupont bénéficiera donc d’une réduction d’impôt[2] de 2 500 € pour l’année 2024.
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Comment bénéficier d’un crédit d’impôt[2] en EHPAD[1] ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt[2] en EHPAD[1], il faut déclarer les dépenses engagées pour l’hébergement et la dépendance[4] lors de la déclaration de revenus. Ces montants doivent être inscrits dans les cases 7CD/7CE du formulaire 2042RICI.
Concernant le prélèvement à la source, le taux est calculé sans tenir compte des crédits d’impôt[2]. Pour compenser cette absence, un acompte de 60 % du crédit d’impôt[2] est versé en janvier 2024, basé sur les dépenses déclarées en 2022. Le solde, soit les 40 % restants, est généralement versé durant l’été.
Dans le cas où un enfant paie les frais d’EHPAD[1] pour ses parents, il peut également bénéficier de la réduction d’impôt[2], à condition de déclarer les dépenses qu’il a réellement engagées. Cela permet de soulager financièrement les familles qui aident leurs proches.
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Comment bien utiliser le crédit d’impôt[2] en EHPAD[1] 2024 ?
Si vous avez déjà bénéficié d’un crédit d’impôt[2] l’an passé, un acompte de 60 % vous aura été automatiquement versé en janvier 2024. Vous pouvez vérifier cela dans votre espace personnel sur le site des impôts, où il sera indiqué que vous bénéficiez de cet acompte.
Si vous commencez à bénéficier de la réduction d’impôt[2] en 2024, vous ne recevrez pas l’acompte en janvier, mais vous percevrez l’intégralité du crédit d’impôt[2] lors du versement estival, après votre déclaration. Ce montant sera ensuite pris en compte pour le calcul de l’acompte de l’année suivante.
Attention : il est indispensable de déclarer uniquement les dépenses réelles supportées par la famille. Si vous bénéficiez d’aides (APA, subventions de l’employeur, etc.), vous devez les soustraire du montant déclaré, sous peine de vous exposer à un redressement fiscal.
Gardez tous les documents relatifs aux frais d’EHPAD[1] et aux aides perçues en cas de contrôle fiscal. Les situations peuvent évoluer, assurez-vous de mettre à jour vos informations chaque année. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un conseiller Annuaire Retraite pour optimiser votre situation.
Le crédit d’impôt[2] en EHPAD[1] 2024 représente un soutien financier précieux pour les familles confrontées aux coûts élevés de l’hébergement en établissement spécialisé. En comprenant son fonctionnement et en l’utilisant judicieusement, vous pouvez alléger la charge financière liée à la prise en charge d’un proche âgé. N’hésitez pas à vous renseigner régulièrement sur les évolutions de ce dispositif.
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