Qui a droit à l’APL en maison de retraite ? 

Le coût d'un séjour en maison de retraite représente une charge conséquente pour de nombreux retraités et leurs familles. Face à cette réalité financière, il est essentiel de connaître les différentes aides disponibles pour alléger ce fardeau. Parmi elles, l'allocation personnalisée au logement (APL) se présente comme un soutien précieux. Cependant, son accès n'est pas automatique, et les critères d'éligibilité doivent être scrupuleusement respectés. Dans cet article, nous explorons en détail les règles d’attribution de l'APL en EHPAD^[1], ainsi que les procédures à suivre pour en bénéficier, afin de mieux informer et accompagner les retraités dans leur recherche de soutien financier.

Qui peut bénéficier de l’APL en maison de retraite ? 

En tout premier lieu, il est important de noter que l’APL n’est pas automatiquement accordée à tous les résidents des maisons de retraite. En effet, cette aide au logement ne peut être octroyée qu’aux personnes âgées vivant dans une structure d’hébergement conventionnée APL, c'est-à-dire qui a signé une convention avec l’État. Dans le cas contraire, il est toujours possible de faire une demande d’allocation de logement sociale^[3] (ALS).

Les résidents en EHPAD^[1]

Les résidents des maisons de retraite médicalisées, tels que les EHPAD^[1], peuvent être éligibles à l'APL. Ces établissements accueillent des personnes présentant différents niveaux de dépendance^[4], généralement classées en GIR^[5] 1 et 2, et offrent des services de soins médicaux importants. 

De même, les résidents des unités de soins de longue durée (USLD^[6]), situées au sein des hôpitaux et destinées aux personnes nécessitant un encadrement permanent, ainsi que ceux des unités d'hébergement renforcées (UHR^[7]) et des unités cognitivo-comportementales (UCC), peuvent également bénéficier de l'APL.

Les résidents en maison de retraite non médicalisée

Les résidents d'une maison de retraite non médicalisée, telle qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA^[8]), peuvent également prétendre à l'APL. Ces établissements accueillent des personnes autonomes et offrent divers services adaptés à leurs besoins, tels que les résidences services, les résidences autonomie et les foyers-logements.

Pour connaître leur éligibilité à l'APL, les résidents de ces établissements peuvent utiliser la simulation APL mise à disposition par la CAF. 

Quels sont les critères pris en compte pour l’attribution de l'APL en EHPAD^[1] ?

L’obtention de l’APL est soumise à plusieurs critères rigoureux, visant à garantir une attribution équitable et appropriée.

Les ressources de la personne

Tout d’abord, les ressources financières du demandeur sont évaluées afin de déterminer le niveau d’aide auquel il peut prétendre. 

Depuis le début de l'année 2021, une réforme majeure concernant le calcul de l’APL est entrée en application. Désormais, les droits sont calculés en temps réel, ce qui signifie que les revenus des 12 derniers mois sont pris en compte pour évaluer l’éligibilité du senior, plutôt que les revenus de l'année N-2 comme auparavant. 

Une autre nouveauté importante concerne la mise à jour automatique tous les 3 mois de l'ensemble des ressources du foyer ainsi que des données personnelles.

La localisation de l’établissement

La localisation de l'établissement d’hébergement est un facteur crucial, le montant de l'APL variant en fonction de la zone géographique où se trouve l'EHPAD^[1] : 

• zone 1 : Île-de-France ;
• zone 2 : villes de plus de 100 000 habitants et la Corse ;
• zone 3 : villes de moins de 100 000 habitants.

Le coût de l’hébergement

Le coût du séjour en EHPAD^[1] est également un élément déterminant pour l'attribution de l'APL.

Il se calcule à partir du : 

• tarif hébergement qui couvre les frais liés au logement, aux repas ou encore à l’entretien des locaux ; 
• tarif dépendance^[4] qui concerne les frais liés à la perte d’autonomie ; 
• tarif soins qui comprend les frais médicaux et paramédicaux.

L'APL ne couvre pas la totalité des dépenses liées au séjour en EHPAD^[1]. Elle est destinée à la prise en charge du coût de l’hébergement uniquement.

Autres critères

Outre ces 3 critères fondamentaux, d'autres conditions doivent être remplies pour bénéficier de l'APL en EHPAD^[1]. 

Le demandeur doit résider en France et vivre dans un logement qui respecte les normes de santé, de sécurité et de superficie établies. En effet, il est requis que le logement offre au moins 9 m² par personne, avec une superficie minimale de 16 m² pour un couple, et 9 m² de plus pour chaque personne supplémentaire. De plus, le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire de l'APL.

Comment profiter de l’allocation personnalisée au logement en maison de retraite ?

Pour bénéficier de l'allocation personnalisée au logement en EHPAD^[1], vous devez initier une demande auprès de la CAF ou de la MSA de votre lieu de résidence.

Si vous êtes déjà hébergé dans un établissement pour personnes âgées, celui-ci se chargera directement de la demande auprès de l'organisme compétent. Dans le cas où vous deviez initier la demande vous-même, vous devrez remplir le formulaire disponible en ligne avec précision et fournir les documents requis.

Comment est versé le montant de l’APL en maison de retraite ?

L’APL est versée de manière mensuelle, généralement le 5 du mois civil qui suit son attribution. 

Dans le cas où la personne bénéficiaire est locataire de son logement en maison de retraite, l'APL lui est généralement versée directement sur son compte bancaire, comme pour toute autre allocation.

Néanmoins, si le bénéficiaire le souhaite, il a la possibilité de demander que l'APL soit versée directement à la maison de retraite où il réside. Cette demande doit être cosignée par le demandeur et le gestionnaire de l'établissement. Dans ce cas, le bénéficiaire ne paie que la différence entre le montant de l'APL et celui du tarif d'hébergement de l'établissement

Questions fréquentes

Est-il possible de percevoir l’APL en maison de retraite tout en étant propriétaire de son ancienne habitation ? 

Oui, il est possible de bénéficier de l'APL en maison de retraite même si vous êtes propriétaire de votre ancienne habitation et avez choisi de la conserver. En effet, votre ancienne maison ou appartement ne sera pas considéré comme votre résidence principale tant que vous séjournez dans la maison de retraite plus de 8 mois par an. Toutefois, il est à noter que si vous bénéficiez d'un hébergement temporaire en EHPAD^[1], vous ne serez pas éligible à l'aide au logement^[3].

L’APL en maison de retraite peut-elle être révisée ou suspendue ? 

Le montant de l’APL est revu tous les 3 mois et peut donc évoluer, notamment en cas de changement de situation familiale ou de ressources. 

En outre, chaque 1er octobre, le montant de l’APL est ajusté en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre. Cette augmentation varie selon les zones géographiques. En 2023, elle a été en moyenne de 3,7 %.

Il est important de noter que même en cas d'augmentation du loyer de l'EHPAD^[1] en cours d'année, le montant de l’APL ne sera pas automatiquement augmenté proportionnellement.

La CAF ou la MSA peuvent également suspendre le versement de l’APL dans le cas où le bénéficiaire n’aurait pas payé son loyer pendant plus de deux mois.

Quel est le plafond de ressources pour toucher l’APL en EHPAD^[1] ? 

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour toucher l’aide maximale en 2024 a été revu et est paru au journal officiel du 21 décembre 2023.

• personne seule sans personne à charge : 5 186 euros par an ; 
• couple sans enfant à charge : 7 430 euros par an.