Le CCAS[1] ou Centre Communal d’Action Sociale, est un établissement public au cœur de l’action sociale des communes. Au-delà de son rôle central dans le soutien des populations vulnérables, le CCAS[1] peut également dans certains cas fournir des aides financières aux personnes âgées en EHPAD[2]. Dans cet article, nous explorerons le rôle du CCAS[1], son fonctionnement, ses obligations, et les diverses aides qu'il propose.
Que signifie CCAS[1] ?
Historiquement, le concept du CCAS[1] trouve ses racines dans la première moitié du 20e siècle, émergeant d'une volonté de faire face aux défis humanitaires et aux besoins de reconstruction de l’après-guerre.
Aujourd'hui, le CCAS[1] demeure un service public municipal, relevant du conseil d'administration de la commune. Son évolution au fil des décennies reflète une adaptation constante aux besoins changeants de la société. Depuis ses débuts, le CCAS[1] s'est transformé en une entité polyvalente, déployant des actions diversifiées pour favoriser le bien-être de la population.
Au cœur de sa mission se trouve la volonté de répondre aux préoccupations sociales locales, que ce soit en matière d'aide aux plus démunis, d'accompagnement des personnes âgées, ou de lutte contre la précarité.
Quel est le rôle du CCAS[1] dans une ville ?
La mission principale du CCAS[1] consiste à instaurer divers dispositifs visant à prévenir et remédier à la précarité au sein des populations fragiles des communes. Il mène des enquêtes sociales visant à identifier les bénéficiaires potentiels et à permettre à la municipalité de mieux comprendre les besoins de ses habitants.
Développer des actions en faveur des populations vulnérables
Le CCAS[1] joue un rôle central dans le développement et la mise en place d'actions destinées à soutenir les populations vulnérables de la commune. Cela peut se concrétiser par des programmes d'aide alimentaire, des distributions de colis d'urgence, ou encore des initiatives visant à favoriser l'inclusion sociale des personnes en difficulté, comme des ateliers d'insertion professionnelle.
Assister les personnes âgées dans leurs démarches
Le CCAS[1] apporte un soutien crucial aux seniors en les accompagnant dans leurs démarches administratives parfois complexes. Cela inclut l'aide à la constitution de dossiers de retraite, à la demande d’aides financières ou à la recherche d’une auxiliaire de vie[4] pour les aider dans les gestes de la vie quotidienne.
Des permanences d'assistance sont généralement mises en place pour garantir un accompagnement personnalisé.
Mettre en place des actions de prévention pour lutter contre la précarité et l’isolement
Pour aider les gens à faire face à des moments difficiles, les CCAS[1] mettent en place des programmes éducatifs et informatifs, visant à expliquer comment mieux gérer ses ressources financières ou à connaître ses droits en matière d’aides sociales.
Pour lutter contre l'isolement, les CCAS[1] développent un ensemble d’actions favorisant les interactions sociales. Ils organisent des clubs seniors, des activités intergénérationnelles ou encore des sorties culturelles.
Ces initiatives ont pour objectif de créer des liens, de rompre la solitude, et de renforcer le tissu social local.
Gérer les services et les équipements sociaux de la ville
En tant que gestionnaire des services et équipements sociaux, le CCAS[1] veille à la coordination efficace des structures dédiées au bien-être de la population.
Cela englobe la gestion des centres sociaux, des maisons de quartier, des crèches ou encore des EHPAD publics[2].
Comment fonctionne le CCAS[1] ?
Le Centre Communal d'Action Sociale est géré par un conseil d'administration, présidé par le maire de la commune. Il est constitué de membres élus par le conseil municipal et de membres nommés par le maire, généralement des personnes qualifiées dans le secteur social, telles que :
- des représentants des associations familiales ;
- des personnes handicapées ;
- des personnes âgées ;
- et des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.
En tant que personne morale de droit public, le CCAS[1] dispose d'un budget distinct de celui de la commune, et ses missions sont définies par le conseil d’administration.
Qui peut bénéficier du CCAS[1] ?
Le CCAS[1] est ouvert à toute la population résidant dans la commune à laquelle il est rattaché. Les bénéficiaires potentiels du CCAS[1] sont généralement des personnes confrontées à des difficultés sociales, économiques, ou des situations de vulnérabilité, telles que :
- les personnes en situation de précarité financière ;
- les personnes âgées ;
- les personnes en situation de handicap ;
- les personnes sans domicile fixe ;
- les familles en difficulté ;
- les jeunes.
Quelles sont les aides du CCAS[1] ?
Le CCAS[1] joue un rôle crucial dans l’instruction et l’attribution des aides sociales légales, telles que l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement). Ils sont également à l’origine d’actions sociales locales variées.
L’allocation simple
L’allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées (ASASPA) est versée par l’État aux personnes de plus de 65 ans qui n’ont droit à aucune retraite et dont la demande d’ASPA a été rejetée.
Son montant annuel, en 2024, s’élève à 12 144,24 euros pour une personne seule et à 18 853,92 euros pour un couple.
L’aide ménagère[5]
Une aide ménagère[5] peut être octroyée par le CCAS[1] aux personnes âgées ou en situation de handicap, qui éprouvent des difficultés à effectuer les gestes du quotidien tels que la préparation des repas ou les tâches ménagères.
L’accord est donné par le département sous conditions d’âge et de ressources.
Le portage des repas à domicile
Les seniors âgés de plus de 65 ans, confrontés à des revenus limités et rencontrant des défis pour effectuer leurs courses ou cuisiner, ont la possibilité de profiter du service de portage de repas.
Cela peut prendre la forme d’une livraison de repas chauds à domicile ou la possibilité, pour les personnes mobiles, de se rendre dans un foyer restaurant.
La recherche d’un logement approprié
Le CCAS[1] joue un rôle de conseil auprès des personnes âgées et de leur famille sur les options disponibles en termes de logement.
Si le senior souhaite rester vivre à son domicile, le CCAS[1] peut dans certains cas, proposer une aide financière pour contribuer au paiement du loyer ou financer certains aménagements spécifiques lui permettant de garantir sa sécurité et son bien-être.
Dans le cas où la personne âgée fait le choix d’une entrée en maison de retraite, le CCAS[1] peut l’aider à trouver l’option qui répondra le mieux à ses besoins entre l’EHPAD ou la résidence autonomie[2], par exemple. ll peut l’accompagner dans la constitution de son dossier d’admission ou dans ses demandes d’aides financières.
FAQ
Est-ce que toutes les communes possèdent un CCAS[1] ?
La création d’un CCAS[1] est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 500 habitants, pour les autres, elle est facultative.
Est-ce que le CCAS[1] est une association ?
Non, le CCAS[1] n’est pas une association.
Le CCAS[1] est un établissement public communal qui intervient dans la mise en œuvre d'actions et d'activités sociales.
Son champ d'action s'étend sur le territoire de la commune à laquelle il est affilié. Bien qu'il soit rattaché à la collectivité territoriale, le CCAS[1] conserve une certaine autonomie de gestion. Il est également important de noter que plusieurs communes peuvent se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, appelé CIAS.
Qui finance le CCAS[1] ?
Le CCAS[1] est financé par divers moyens, notamment des subventions qui proviennent du budget municipal et qui sont votées par le Conseil municipal.
Chaque commune détermine le montant des ressources allouées en fonction de ses priorités, de ses capacités financières et des besoins identifiés.
Dans le cadre d'une structure intercommunale, le CCAS[1] peut également recevoir des subventions publiques provenant de l'État, de la région ou du département.
Le CCAS[1] peut également générer des revenus financiers propres par le biais de tarifs ou de participations des usagers pour certains services. En outre, d'autres sources de financement, telles que des fonds européens, des entreprises ou des fondations, peuvent compléter les ressources du CCAS[1].
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