L’APA est un précieux soutien pour financer le maintien à domicile[1] ou l’hébergement d’une personne âgée dépendante. Mais face à la complexité des démarches et des réglementations, vous êtes nombreux à vous sentir perdus. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quel est le montant de l’aide ? Quelles sont les démarches à suivre ? Cet article vous apporte des réponses claires et concrètes aux questions les plus fréquentes sur l’APA. En quelques minutes, vous saurez tout ce qu’il faut savoir pour obtenir l’APA et financer sereinement les aides nécessaires. Alors, prêt à démystifier l’APA ?
1. Qu’est-ce que l’APA et quelle est sa définition ?
L’APA est une aide financière versée par le conseil départemental aux personnes âgées de 60 ans et plus qui ont besoin d’une assistance pour accomplir les actes essentiels de la vie (se lever, se laver, s’habiller, se nourrir, etc.) ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.
L’APA a pour objectif de favoriser le maintien à domicile[1] des personnes âgées ou de participer au financement de leur hébergement en établissement spécialisé (EHPAD[2], maison de retraite, etc.).
L’APA est personnalisée en fonction des besoins et des ressources de chaque bénéficiaire. Elle est attribuée sans condition de ressources, mais son montant peut varier selon les revenus du demandeur.
2. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA, notamment en termes de revenu, d’âge et de degré de perte d’autonomie (GIR[5]) ?
Pour bénéficier de l’APA, il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir 60 ans ou plus ;
- résider de façon stable et régulière en France ;
- être classé dans l’un des groupes 1 à 4 de la grille AGGIR[7][6] (autonomie gérontologique groupes iso-ressources), qui évalue le degré de perte d’autonomie des personnes âgées. Les groupes 1 et 2 correspondent aux personnes les plus dépendantes, et les groupes 3 et 4 aux personnes ayant besoin d’une aide ponctuelle ou régulière.
3. Comment faire une demande d’APA auprès du conseil départemental ?
Pour faire une demande d’APA, il faut remplir un dossier et le déposer auprès du conseil départemental du lieu de résidence du demandeur. Le dossier comprend :
- un formulaire de demande d’APA, disponible en ligne ou auprès du conseil départemental ;
- une copie d’une pièce d’identité ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- une photocopie du dernier avis d’imposition sur le revenu ;
- un certificat médical de moins de 3 mois, établi par le médecin traitant ou le médecin coordonnateur[8] de l’établissement d’accueil.
4. Quel est le montant de l’APA et comment est-il calculé en fonction du GIR[5], du lieu de résidence (domicile, EHPAD[2], maison de retraite) et du statut du bénéficiaire (locataire, propriétaire) ?
Le montant de l’APA est calculé selon la formule suivante :
APA = tarif mensuel de référence - participation du bénéficiaire
Le tarif mensuel de référence correspond au coût des dépenses liées à la perte d’autonomie, évalué par une équipe médico-sociale du conseil départemental. Il varie selon le GIR[5]. En revanche, le lieu de résidence n’influence pas son seuil maximum, qui est en 2024 de :
- 1 943,49 € pour le GIR[5] 1 ;
- 1 571,75 € pour le GIR[5] 2 ;
- 1 143,09 € pour le GIR[5] 3 ;
- 762,87 € pour le GIR[5] 4.
La participation du bénéficiaire est calculée en fonction de ses revenus et de son statut.
Pour une personne seule :
| Montant des ressources mensuelles | Reste à charge à domicile | Reste à charge en EHPAD[2] |
| Jusqu’à 877,90 € | Aucune | Aucune |
| Supérieur à 877,90 € et jusqu’à 3 233,10 € | Varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide | Varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide |
| Supérieur à 3 233,10 € | Égal à 90 % du montant du plan d’aide utilisé | Égal à 90 % du montant du plan d’aide utilisé |
Pour un couple :
| Montant des ressources mensuelles | Reste à charge à domicile | Reste à charge en EHPAD[2] |
| Jusqu’à 877,90 € | Aucune | Aucune |
| Supérieur à 877,90 € et jusqu’à 3 233,10 € | Varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide | Varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide |
| Supérieur à 3 233,10 € | Égal à 90 % du montant du plan d’aide utilisé | Égal à 90 % du montant du plan d’aide utilisé |
5. Quel organisme verse l’APA et comment utiliser cette aide pour financer des services d’aide à domicile[4] ou des frais d’hébergement ?
L’APA est versée par le conseil départemental du lieu de résidence du bénéficiaire, tous les mois, à terme échu. L’APA peut être utilisée pour financer des services d’aide à domicile[4] ou des frais d’hébergement, selon le lieu de résidence du bénéficiaire.
Si le bénéficiaire vit à domicile, il doit établir un plan d’aide personnalisé, avec l’aide d’une équipe médico-sociale, qui détermine les besoins et les solutions adaptées. L’APA peut alors servir à payer :
- des services d’aide à domicile[4] (aide-ménagère, auxiliaire de vie[9], portage de repas, téléassistance, etc.) ;
- des aides techniques (matériel médical, aménagement du logement, etc.) ;
- des frais de transport ;
- des dépenses liées à l’accueil temporaire ou de jour.
Si le bénéficiaire vit en établissement, l’APA est versée directement à l’établissement, qui la déduit du montant facturé au bénéficiaire. L’APA sert alors à payer une partie du tarif dépendance[10], qui couvre les dépenses liées à la perte d’autonomie.
6. L’APA est-elle cumulable avec d’autres aides financières ou sociales ?
Il est important de noter que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ne peut être cumulée avec les prestations suivantes :
- l’aide sociale départementale pour l’aide ménagère[11] à domicile ;
- les aides octroyées par les caisses de retraite ;
- la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- la prestation complémentaire pour le recours à une tierce personne (PCRTP) ;
- La majoration pour tierce personne (MTP), désormais remplacée par la PCRTP.
7. L’APA est-elle récupérable sur la succession du bénéficiaire ?
L’APA n’est soumise à aucun recours de récupération, que ce soit contre la succession du bénéficiaire décédé, ses légataires ou ses donateurs. De même, si le bénéficiaire améliore sa situation financière, il n’est pas tenu de rembourser les sommes perçues.
Cependant, si des prestations ont été versées de manière incorrecte ou indue, même si elles ne sont pas récupérables, elles peuvent être réclamées aux héritiers.
8. Quelles sont les différences entre l’APA et la PCH (prestation de compensation du handicap) ?
L’APA et la PCH sont deux aides financières destinées aux personnes en situation de dépendance[10], mais elles présentent des différences :
| APA | PCH | |
| Public concerné | Personnes âgées de 60 ans et plus | Personnes handicapées de moins de 60 ans, ou de moins de 75 ans si le handicap est survenu avant 60 ans |
| Conditions de ressources | Attribuée sans condition de ressources, mais son montant peut être modulé selon les revenus du bénéficiaire | Attribuée sans participation financière du bénéficiaire, mais sous certaines conditions de ressources |
| Organisme verseur | Conseil départemental | MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) |
| Personnalisation | En fonction du GIR[5] (Groupe Iso-Ressources) | En fonction du projet de vie du bénéficiaire |
L’APA est une aide financière qui peut vous aider à faire face aux dépenses liées à la perte d’autonomie de votre proche âgé. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions et faire une demande auprès du conseil départemental. Cette aide financière peut vous permettre de financer des services d’aide à domicile[4] ou des frais d’hébergement.
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