Le tuteur doit-il rendre des comptes à la famille lors de la mise sous protection d’une personne âgée ?

La décision de placer un être cher sous tutelle^[1] est généralement difficile. Elle implique de confier la protection et la gestion des intérêts à un tuteur légalement désigné, nécessitant une confiance inébranlable. Mais qu’en est-il des responsabilités du tuteur envers les proches ? Doit-il rendre des comptes à la famille ? C’est la question à laquelle cet article tente de répondre en explorant en profondeur le rôle du tuteur, ainsi que les droits et les attentes légitimes de l’entourage.

Quel est le rôle exact du tuteur d’une personne âgée protégée ? 

Le tuteur, en tant que responsable légal, est désigné par le juge des contentieux et de la protection de la personne, anciennement nommé juge des tutelles^[4]. Lors de la mise sous tutelle^[1] d’une personne âgée, la préférence familiale est généralement observée lorsque quelqu’un de la famille se porte volontaire spontanément. Sinon, le juge peut opter pour la nomination d'un mandataire professionnel externe, tel qu'un tuteur indépendant. Sa rémunération peut être supportée par la personne protégée, selon sa situation financière.

Le tuteur est investi du pouvoir de prendre des décisions cruciales sur le plan juridique et financier au nom de la personne sous tutelle^[1]. Cela englobe des choix tels que la gestion des biens, la conclusion de contrats, voire la représentation en justice.

En dépit de l'autorité confiée au tuteur, certaines décisions majeures nécessitent une approbation préalable du juge, permettant de protéger la personne âgée contre tout abus de pouvoir. Par exemple, le code civil stipule que le tuteur doit obtenir l'autorisation du juge des tutelles^[4] pour : 

• vendre un bien immobilier appartenant au sénior protégé ; 
• modifier son lieu de résidence ; 
• réaliser un placement en EHPAD^[2].

Outre les aspects juridiques et financiers, le tuteur a pour mission primordiale d'assurer le bien-être physique, émotionnel et social de la personne sous tutelle^[1]. Cela englobe la prise en charge des décisions liées à la santé, au logement, et toute autre dimension influençant la qualité de vie de la personne dépendante.

Quelles sont les obligations d’un tuteur légal envers la famille ? 

La confiance placée dans le tuteur par la famille et les autorités compétentes repose avant tout sur la transparence de ses actions. 

Partage d'informations sur l'état de la personne sous tutelle^[1]

La communication régulière du tuteur envers la famille revêt une importance cruciale pour maintenir de bonnes relations et rassurer les proches. Cela inclut le partage d'informations concernant la santé physique et mentale de la personne sous tutelle^[1], les changements notables dans sa vie quotidienne, et toute évolution significative de son état. La transparence favorise une compréhension mutuelle et renforce la confiance entre le tuteur et la famille, assurant ainsi une prise en charge bienveillante et adaptée.

Explications sur les décisions prises

Le tuteur a également la responsabilité d'expliquer les décisions prises de manière claire et détaillée. Cela inclut les choix médicaux ou toute autre décision influençant la vie de la personne sous tutelle^[1]. Une communication transparente sur les motivations et les considérations qui sous-tendent ces choix permet à la famille de mieux comprendre le processus décisionnel du tuteur, favorisant ainsi une collaboration harmonieuse.

Rapport de gestion

Le tuteur a l'obligation de rendre compte de ses actions à la cour, au travers de rapports de gestion détaillant les transactions financières, les investissements effectués, et l'état général des finances de la personne sous tutelle^[1].

Après avoir recueilli l'accord de la personne protégée, le juge a la possibilité d'autoriser d'autres individus, désignés comme tiers, à recevoir une copie, totale ou partielle, du compte de gestion et des documents justificatifs. Ces tiers peuvent inclure, le conjoint ou la conjointe, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS), un parent, un allié (tel qu'un beau-frère ou une belle-mère), ou tout autre proche. Toutefois, il est impératif que ces personnes démontrent un intérêt légitime spécifique et reconnu pour obtenir ces informations.

Il arrive également que le juge décide que la mission de vérification et d’approbation du compte de gestion soit exercée par le Conseil de famille.

Qu’est-ce qu’un Conseil de famille ? 

Le juge des tutelles^[4] peut décider d’instaurer un Conseil de famille pour autoriser et superviser certains actes effectués au nom d'une personne sous tutelle^[1]. Présidé par le juge des tutelles^[4], le Conseil de famille rassemble des proches de la personne protégée, dont le tuteur ainsi que trois autres membres au minimum. 

Bien que le juge ait la possibilité de nommer un Conseil de famille, il n'est pas obligé de le faire, et sa désignation dépend des sentiments exprimés par la personne sous tutelle^[1], de ses relations habituelles avec ses proches, de l'intérêt manifesté envers elle, et de l’importance du patrimoine à sauvegarder. Dans ce cas, le juge cherche à établir un équilibre entre les branches paternelle et maternelle du majeur protégé, dans la mesure du possible.

Maintenir une communication transparente et fréquente avec le tuteur est crucial pour établir une relation de confiance, clarifier les attentes mutuelles, et prendre des décisions éclairées dans l'intérêt de la personne qu’il protège. 

Cela sous-entend l’organisation de réunions régulières, la fourniture de rapports écrits sur la gestion financière et sur l’état de santé de la personne âgée sous tutelle^[1] et la prise en compte des préoccupations et des besoins de la famille.

La famille peut-elle contester les décisions du tuteur devant le juge ? 

Les décisions prises par le tuteur peuvent être contestées, soit par la personne sous protection elle-même, soit par la famille si elle estime qu’elles vont à l’encontre des intérêts ou des souhaits de la personne sous tutelle^[1]. Il existe plusieurs manières de manifester son désaccord : 

• déposer une requête auprès du juge des tutelles^[4].
• envisager une médiation pour faciliter la communication entre la famille et le tuteur et parvenir à un accord sans avoir recours à une procédure judiciaire formelle.
• consulter un avocat spécialisé en droit des tutelles pour obtenir des conseils juridiques et faire évaluer la légitimité de la contestation.